L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé

• Introduction générale
  
• Première partie : La relativité de l'affectation fiduciaire à vocation de gestion et de garantie
  
• Chapitre 1 : L'affectation fiduciaire confrontée aux notions de patrimoine et de propriété
  
  • Section 1 : L'ambivalence de la propriété fiduciaire
    
    • §1- Vers une nouvelle approche de la propriété ?
      
      • A- La fiducie à l'épreuve des caractères de la propriété ordinaire
        
        • 1- La propriété fiduciaire : une propriété temporaire
          
        • 2- La propriété fiduciaire : une propriété non exclusive
          
      • B- La limitation des pouvoirs du fiduciaire
        
    • §2- Une entorse à la conception traditionnelle de la propriété
      
      • A- L'accueil difficile de la finance islamique en droit français
        
      • B- L'existence d'un démembrement de la propriété fiduciaire
        
  • Section 2 : La consécration timide d'un patrimoine d'affectation
    
    • §1- Une affectation relative en matière de fiducie-gestion
      
      • A- L'admission d'un patrimoine d'affectation imparfait
        
        • 1- Le cloisonnement a priori des patrimoines
          
        • 2- Le retour à l'unité du patrimoine
          
      • B- La fiducie ou le « cautionnement légal »
        
    • §2- Une affectation efficiente en matière de fiducie-sûreté
      
      • A- L'émergence d'une propriété-sûreté avec patrimoine d'affectation
        
        • 1- L'hostilité traditionnelle à l'égard des sûretés réelles
          
        • 2- L'accueil favorable de la fiducie-sûreté
          
      • B- Le caractère irrévocable de la fiducie-sûreté
        
        • 1- Les obstacles à la résiliation de la fiducie-sûreté
          
        • 2- L'hypothèse de la fiducie-sûreté rechargeable
          
      • C- La mise en oeuvre de la protection des créanciers
        
        • 1- Les effets de la fiducie-sûreté à défaut de paiement de la créance garantie
          
        • 2- L'influence du droit des procédures collectives sur la fiducie-sûreté
          
          • a) Une efficacité neutralisée en cas de sauvetage possible de l'entreprise
            
          • b) L'exercice des droits du créancier
            
          • c) L'efficience de la fiducie-sûreté en l'absence de perspectives de redressement
            
• Chapitre 2 : La consécration de fiducies innommées dans la pratique
  
  • Section 1 : La fiducie dans le secteur bancaire et successoral
    
    • §1- : L'efficience des alternatives à la fiducie-gestion
      
      • A- Les copropriétés de valeurs mobilières
        
        • 1- La nature juridique du fonds commun de placement
          
        • 2- La nature juridique du fonds commun de titrisation
          
      • B- La fiducie-gestion au service des personnes vulnérables
        
        • 1- La prohibition de la fiducie-libéralité
          
          • a) Un acte de disposition parfois dangereux
            
          • b) Un acte de disposition parfois interdit
            
        • 2- L'accueil de la fiducie par la voie du mandat et des libéralités successives
          
          • a) Le mandat de protection future
            
          • b) Le mandat à effet posthume
            
          • c) Les libéralités d'essence fiduciaire
            
    • §2 - L'efficacité variable des fiducies-sûretés innommées
      
      • A- La cession de créance professionnelle à titre de garantie
        
      • B- L'admission jurisprudentielle du gage-espèces
        
      • C- La clause de réserve de propriété
        
  • Section 2 : L'accueil difficile du trust en droit français
    
    • §1- Les difficultés originaires de la reconnaissance du trust
      
      • A- La désignation de la loi applicable par la Convention de la Haye
        
      • B- L'assimilation du trust à une catégorie du for
        
        • 1- La sanction du trust frauduleux
          
        • 2- L'assimilation du trust au mandat
          
    • §2 - La reconnaissance progressive du trust en droit français
      
      • A- La réception du trust par la jurisprudence française
        
        • 1- L'assimilation du trust à une donation indirecte
          
        • 2- Les apports de la jurisprudence Belvédère
          
          • a) La détermination de la loi applicable
            
          • b) La reconnaissance implicite du trust en droit français
            
          • c) La validité de la dette parallèle en droit français ?
            
      • B- La reconnaissance effective du trust en droit français
        
• Chapitre1 : La protection relative du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  
  • Section 1 : La consécration explicite d'un patrimoine d'affectation
    
    • §1- De l'unité du patrimoine au patrimoine d'affectation
      
      • A- La naissance d'un patrimoine d'affectation
        
      • B- L'affectation d'un patrimoine à une activité professionnelle
        
    • §2- L'opposabilité de l'affectation du patrimoine
      
      • A- L'affectation du patrimoine opposable aux créanciers
        
        • 1- L'opposabilité conditionnelle aux créanciers antérieurs
          
        • 2- L'opposabilité de plein droit aux créanciers postérieurs
          
      • B- Les conséquences de l'opposabilité de l'affectation
        
        • 1- L'extension du gage des créanciers professionnels
          
        • 2- L'extension du gage des créanciers non professionnels
          
  • Section 2 : L'influence des sûretés sur l'EIRL
    
    • §1- Les sûretés constituées antérieurement à la déclaration d'affectation
      
      • A- Les sûretés personnelles constituées antérieurement à la déclaration d'affectation
        
      • B- Les sûretés réelles constituées antérieurement à la déclaration d'affectation
        
    • §2- Les sûretés constituées postérieurement à la déclaration d'affectation
      
      • A- La validité des auto-garanties ?
        
      • B- La validité de l'auto-cautionnement ?
        
  • Section 3 : Les atteintes à l'étanchéité des patrimoines
    
    • §1- Une étanchéité provisoire des patrimoines
      
      • A- La renonciation de l'entrepreneur individuel à l'affectation
        
      • B- La transmission du patrimoine affecté
        
    • §2- L'influence des procédures collectives sur l'affectation patrimoniale
      
      • A- Le respect a priori de l'affectation patrimoniale
        
      • B- La négation a posteriori de l'affectation patrimoniale
        
• Chapitre 2 : L'efficience de l'affectation philanthropique garantie par la fondation et le fonds de dotation
  
  • Section 1 : L'affectation philanthropique garantie par la création d'une personne morale
    
    • §1- La déficience des fondations d'entreprise
      
      • A- Le cadre juridique étroit de la fondation d'entreprise
        
        • 1- Le nombre limité de fondateurs
          
        • 2- L'appréciation stricte de la mission d'intérêt général
          
        • 3- La création de la fondation d'entreprise pour une durée déterminée
          
      • B- Le financement propre à la fondation d'entreprise
        
        • 1- Le programme d'action pluriannuel
          
        • 2- Une capacité financière limitée
          
      • C- L'autonomie relative de la fondation d'entreprise
        
        • 1- La responsabilité des membres du conseil d'administration
          
        • 2- Le double contrôle de la fondation d'entreprise
          
    • §2- Le fonds de dotation : un instrument efficace de protection du patrimoine
      
      • A- La souplesse du financement privé
        
        • 1- Le fonds de dotation ouvert à une pluralité de fondateurs
          
        • 2- Le principe de liberté statutaire
          
        • 3- La souplesse du fonds de dotation tempérée par un double contrôle interne et externe
          
      • B- Le financement des fonds de dotation au service d'une mission d'intérêt général
        
        • 1- Les ressources propres du fonds de dotation
          
          • a) La question des libéralités
            
          • b) La question des apports
            
        • 2- Les ressources externes du fonds de dotation
          
          • a) Les dons et legs
            
          • b) L'appel à la générosité publique
            
          • c) L'absence de subventions publiques
            
        • 3- La liberté d'utilisation des ressources du fonds de dotation
          
          • a) L'utilisation des revenus issus de la capitalisation
            
          • b) L'hypothèse de la dotation consomptible
            
      • C- Un régime fiscal attractif
        
        • 1- La fiscalité applicable aux donations et legs
          
        • 2- La fiscalité applicable à la gestion du fonds de dotation
          
  • Section 2 : L'affectation fiduciaire des fondations à vocation perpétuelle
    
    • §1- Les fondations abritées dénuées de personnalité morale
      
      • A- L'archétype du patrimoine d'affectation philanthropique
        
      • B- La tutelle des fondations sous égide
        
        • 1- La gouvernance libre de la fondation abritante
          
        • 2- La comptabilité de la fondation sous égide
          
    • §2- La Fondation de France : une fondation à vocation perpétuelle
      
      • A- La Fondation de France qualifiée de Charitable trust
        
      • B- Les missions de la Fondation de France
        
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Introduction..................................................................................................................................1
  
• Partie 1 : La relativité de l'affectation fiduciaire à vocation de gestion et de garantie
  
• Partie 2 : L'efficience de l'affectation à vocation protectrice et philanthropique