Le trafic international de faux documents d'identité

• Introduction.
  
• Conclusion générale.
  
• INTRODUCTION
  
  • V. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056182
    
  • II. L'existence préalable d'une organisation criminelle internationale de trafiquants
    
  • I. Le comportement des trafiquants de faux documents d'identité : typologie de procédés de falsification des supports d'identité liée à une vente secrète
    
  • 1. La typologie des procédés de falsification matérielle des documents d'identité
    
  • 2. La typologie des procédés de falsification intellectuelle des documents d'identité
    
  • II. Un préjudice éventuel au regard de la nature de l'infraction de faux documents d'identité
    
  • I. La distinction de la qualification du dol général de l'infraction de faux documents d'identité en fonction de la méthode de falsification utilisée par le faussaire
    
  • II. La présence d'un dol spécial caractérisé lors de la vente secrète du faux document d'identité
    
• Conclusion du Chapitre I
  
  • I. L'existence préalable d'un faux commis dans un document d'identité
    
  • II. La présence préalable d'une organisation criminelle internationale de trafiquants
    
  • I. L'acte d'usage de faux par le trafiquant-vendeur avant la réalisation de la vente secrète du faux document d'identité
    
  • 1. L'utilisation du faux document d'identité par le trafiquant-vendeur en vue de la constatation d'un droit
    
  • 2. L'utilisation du faux document d'identité par le trafiquant-vendeur en vue de la constatation d'une identité
    
  • 3. L'utilisation du faux document d'identité en vue de la constatation d'une qualité ou d'une autorisation
    
  • II. L'acte d'usage de faux par le trafiquant-acheteur après la réalisation de la vente secrète du faux document d'identité
    
  • 1. L'utilisation du faux document d'identité en vue de la constatation d'un droit
    
  • 2. L'utilisation du faux document d'identité en vue de la constatation d'une identité
    
  • 3. L'utilisation du faux document d'identité en vue de la constatation d'une qualité ou d'une autorisation
    
  • 4. L'utilisation du faux document d'identité vers un résultat spécifique : le travail dissimulé
    
  • I. Une distinction opérée sur la caractérisation du dol général de l'infraction d'usage de faux documents d'identité en fonction du statut des trafiquants
    
  • II. Une distinction sur l'applicabilité d'un dol spécial de l'infraction d'usage de faux documents d'identité en fonction du statut des trafiquants
    
• Conclusion du Chapitre II
  
  • I. Des liens de participation criminelle variables entre les trafiquants de faux documents d'identité en fonction du temps
    
  • 1. Un lien de coaction entre le trafiquant faussaire et le tiers administratif, auteur de la matérialité du faux document d'identité
    
  • 2. Un lien de complicité entre le faussaire et le tiers administratif déclarant
    
  • 1. L'apparence d'une absence d'un lien relationnel entre les trafiquants après la vente secrète du faux document d'identité
    
  • 2. La persistance d'une adhésion morale après la vente secrète contenant un lien d'usage du faux document d'identité connexe entre les trafiquants
    
  • II. Des liens de participation criminelle variables entre les trafiquants de faux documents d'identité en fonction de la complexité de la structure de l'organisation criminelle
    
  • 1. L'association de malfaiteurs : premier degré de la complexité de l'organisation criminelle de trafiquants de faux documents d'identité
    
  • 2. La bande organisée : second degré de complexité de l'organisation criminelle de trafiquants
    
• Conclusion du Chapitre III
  
• Conclusion du Titre I
  
  • I. Une surveillance policière sur l'origine de la trace matérielle de la marque de fabrique du faux document d'identité
    
  • 1. Les sources matérielles des faux documents d'identité résultant de la combinaison du
    
  • 2. Une surveillance policière sur le modus operandi propre à chaque faussaire : la marque de fabrique
    
  • 1. Les registres de l'Union européenne révélant des informations cruciales sur les faux documents d'identité
    
  • 2. Une action policière de surveillance commune à l'échelle de l'Union européenne à la recherche de l'origine de la trace matérielle du faux document d'identité
    
  • II. Une surveillance policière des voies transfrontalières de fabrication et de distribution empruntées par les faux documents d'identité
    
  • 1. La détection des voies de fabrication et de distribution à la suite de la commission de
    
  • 2. La mise en place d'une surveillance policière sur les voleurs agissant sur commande des fabricants de faux documents
    
  • 3. La mise en place d'une surveillance policière à l'encontre d'une organisation structurée entre les voleurs et les fabricants de faux documents d'identité
    
  • 1. Le signalement des faux documents d'identité lors de contrôle d'identité aux frontières extérieures de l'espace Schengen
    
  • 2. L'ouverture d'une enquête policière à partir du signalement d'un faux document intercepté aux frontières extérieures de l'espace Schengen
    
  • 3. La possible traçabilité des voies de distribution et de fabrication des faux documents d'identité après l'ouverture d'une enquête policière européenne
    
  • 1. Eléments définitionnels de la blockchain : registre décentralisé, certifié et infalsifiable
    
  • 2. L'intégration inédite du mécanisme de la blockchain dans le droit de la sécurité intérieure avant la remise de documents officiels par une administration publique
    
  • 3. Essai d'une blockchain privée sur les actes d'état civil et les divers documents, documents convoités par les faussaires
    
  • 1. Un premier filtre administratif à distance perméable sur les agents diplomatiques situés dans les pays tiers délivrant de faux visas Schengen
    
  • 2. Un système d'information sur les visas actuellement non abouti dans la surveillance des agents diplomatiques situés dans certains pays tiers à l'Union européenne
    
• Conclusion du Chapitre I
  
  • I. Une surveillance policière exercée par des acteurs internationaux sur les filières d'entrée de faux documents d'identité
    
  • 1. Le soutien technique des acteurs onusiens de surveillance sur les filières de faux documents d'identité situés dans les pays de départ
    
• Parties à l'ONU
  
  • 2. Les autres acteurs internationaux non-onusiens participant à une surveillance policière sur les trafiquants avant leur arrivée sur le territoire européen
    
  • II. Une surveillance policière européenne renforcée sur les filières de maintien de faux documents d'identité installées dans l'Union européenne
    
  • 1. Les accords Schengen : une surveillance policière généralisée sur les territoires des vingt-six Etats Schengen applicable aux filières de maintien de faux documents d'identité
    
  • 2. Des surveillances policières spécifiques mises en place par les Etats membres de l'Union européenne applicables aux filières de maintien de faux documents d'identité
    
  • 3. Des accords intra-européens renforçant une surveillance policière transfrontalière sur les filières de maintien de faux documents d'identité
    
  • 1. Les dispositifs sécuritaires de surveillance policière issus du droit européen applicables sur les territoires des Etats membres sur une filière de maintien
    
  • 2. Les dispositifs sécuritaires de surveillance policière issus d'accords bilatéraux intra-européens : outils remarquables de lutte contre les filières de maintien
    
  • III. Une surveillance policière interétatique sur les filières de sortie de faux documents d'identité transitant vers les Etats non Schengen
    
  • 1. Les prémices d'une surveillance policière sur les filières de sortie hébergeant de la fraude documentaire dans le Traité du Touquet
    
  • 2. La consolidation de l'Accord du Touquet par le Traité de Sandhurst
    
  • I. Une surveillance policière opérationnelle sur les trafiquants de faux documents d'identité faisant partie d'une filière d'entrée
    
  • 1. La qualification juridique du rôle des trésoriers au sein de filières d'entrée : gestionnaire de l'argent collecté par une filière d'immigration illégale
    
  • 2. Les difficultés pratiques de la mise en place de techniques opérationnelles d'investigations policières sur le terrain applicables sur les trésoriers
    
  • 3. Une alternative possible : des investigations policières sur les trésoriers à partir de la notice rouge d'Interpol
    
  • 1. La qualification juridique du rôle des faussaires professionnels : le ravitaillement en faux documents d'identité
    
  • 2. L'utilisation de techniques opérationnelles d'investigations policières en vue du démantèlement des ateliers de fabrication
    
  • 1. La qualification juridique du rôle des convoyeurs de faux documents d'identité : transporteur de vraies souches de documents à personnaliser ou de documents falsifiés
    
  • 2. Les techniques opérationnelles d'investigations policières maritimes aux portes de l'Union européenne par l'agence Frontex sur les convoyeurs
    
  • 1. La qualification juridique du rôle des passeurs : responsables organisant des points de passages frontaliers stratégiques facilitant l'entrée de clandestins en Europe
    
  • 2. La réalisation de techniques opérationnelles d'investigations policières sur les passeurs au travers de l'opération « Infra Hydra » initiée par Interpol
    
  • 3. L'adoption par l'Union européenne d'un ensemble de dispositifs opérationnels spécifiques de lutte contre les passeurs
    
  • II. Les techniques opérationnelles d'investigations policières européennes sur les trafiquants de faux documents d'identité au sein de filières de maintien
    
  • 1. Les techniques opérationnelles d'investigations policières à l'encontre des agents locaux et des complices ciblés sur le territoire de la République
    
  • 2. Les techniques opérationnelles d'investigations policières à l'encontre des agents locaux et des complices ciblés sur le territoire de l'Union européenne
    
  • III. Les techniques opérationnelles d'investigations policières sur les trafiquants situés dans la zone transmanche
    
  • 1. Un CCIC de lutte contre les passeurs, trafiquants de faux documents participant à une filière de sortie d'immigration illégale
    
  • 2. La mise en oeuvre des mesures de retour sur les passeurs trafiquants-vendeurs de faux documents d'identité interpellés sur le territoire français
    
• Conclusion du Chapitre II
  
• Conclusion du Titre II
  
• Conclusion générale
  
• ANNEXES
  
• Annexe n°1 : Normes- Photos d'identité
  
• Annexe n° 2
  
• Annexe n° 3
  
• Annexe n° 4
  
• Annexe n° 5
  
• Annexe n° 6 : Les pays membres de l'espace Schengen
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • VIII. DIVERS
    
• CHAPITRE I : ANALYSE PROSPECTIVE DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE
  
  • SECTION II : L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGRE A UNE
    
  • SECTION I. LES CONDITIONS PREALABLES DE L'INFRACTION D'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE
    
  • SECTION II. L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION D'USAGE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGRE A
    
• CHAPITRE II : PROPOSITION D'UNE SURVEILLANCE POLICIERE PERSONNELLE INEDITE SUR LE