II. Une surveillance policière des voies
transfrontalières de fabrication et de distribution empruntées
par les faux documents d'identité
375. Méthodes alternatives. Des
méthodes actuelles existent pour intercepter des faux documents
d'identité aux niveaux des frontières extérieures de
l'espace Schengen. Mais elles sont insuffisamment perfectionnées pour
retrouver la source de fabrication des faux récupérés par
la douane. C'est pourquoi deux méthodes alternatives de surveillances
policières seront envisagées : l'une sur les voies de fabrication
et de distribution des faux documents à partir de la méthode du
profilage (A), et l'autre à partir de l'utilisation du SIS (B).
A) Une surveillance policière discrète sur
les voies de fabrication et de distribution des faux documents
d'identité à partir de la méthode du profilage
376. La méthode de profilage reliant des faux
documents d'identité utilisés à la suite de vols de lots
de vrais passeports français vierges (1) permet d'envisager une
surveillance policière inédite vis-à-vis des voleurs
agissant sur commande des fabricants de faux documents d'identité (2),
et vis-à-vis d'une organisation structurée entre les voleurs et
les fabricants de faux documents d'identité (3).
faciliter la circulation de la marchandise, la connaissance
des passages géographiques à emprunter par la filière,
etc.
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1. La détection des voies de fabrication et de
distribution à la suite de la commission de
vols de lots de vrais passeports français vierges
377. Détection du document volé avant
un contrôle de police. « On ignore
généralement ce qu'il advient »434 des documents
volés vierges « entre le moment où ils sont volés et
celui où ils réapparaissent quand ils sont détectés
lors de contrôles effectués dans des contextes très divers,
parfois très éloignés géographiquement et
temporellement du lieu de leur vol original »435. Or, la mise
en place d'une surveillance policière permet de détecter le
cheminement du faux document d'identité volé avant qu'il n'ait
été contrôlé par un garde-frontière, ou par
une brigade de police ou de gendarmerie.
378. Suivi des voies de fabrication et de
distribution des faux passeports français volés vierges.
Il y a « trois hypothèses alternatives quant aux voies de
fabrication et de distribution que suivent les faux passeports français
»436 volés vierges. En pratique, un faux passeport
pourra « être distribué à une ou plusieurs sources
(faussaires, ateliers ou organisations) qui personnaliseront les documents
vierges. Ces sources peuvent elles-mêmes se fournir auprès d'un ou
plusieurs lots »437 de passeports volés vierges.
L'étude du profilage avait été réalisée
entre 2006 et 2010 dans sept cantons suisses où il a été
possible de déterminer à quel lot volé les passeports
français appartenaient, et si ces lots avaient été
volés lors d'une même attaque de convois de documents ou
non438, avant la réalisation d'un contrôle policier aux
frontières.
434 BEACHLER (S.), BOIVIN (R.), MARGOT (P.), « Analyse
systématique des faux documents d'identité à des fins de
renseignement criminel : vers la construction de connaissances sur la
criminalité par l'étude de la trace criminelle »,
préc., n° 4.2, p. 325.
435 Ibid.
436 Ibid., V. Ann., n°5, « Figure 4 :
schématisation des trois hypothèses alternatives quant aux voies
de fabrication et de distribution que suivent les faux passeports
français en blanc. Un lot volé peut être distribué
à un ou plusieurs sources (faussaires, ateliers ou organisations) qui
personnaliseront les documents vierges. Ces sources peuvent elles-mêmes
se fournir auprès d'un ou plusieurs lots ».
437 Ibid.
438 Ibid : « Les 64 documents en question se
distribuent ainsi entre cinq lots composés de respectivement 37, 13, 11,
2 et 1 documents ».
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