Conclusion du Chapitre II
760. Macro-surveillance policière personnelle
exercée par les acteurs internationaux sur les différentes
filières. La proposition d'une surveillance policière
personnelle axée sur le déplacement international des trafiquants
de faux documents d'identité doit être prise dans toute sa
globalité. En ce sens, de nombreux acteurs internationaux et
européens exercent une surveillance policière sur les
différentes formes de filières - entrée, maintien, sortie
- d'immigration illégale hébergeant des trafiquants de faux
documents d'identité.
761. En amont des frontières extérieures de
l'Espace Schengen, les acteurs onusiens tels que l'OIM, et l'ONUDC apportent un
soutien technique aux forces de polices situées dans les pays de
départ. A côté de ces acteurs interviennent aussi des
acteurs non-onusiens tels qu'Interpol et le CIDPM qui entretiennent des
politiques de luttes contre les filières d'entrée de faux
documents d'identité. Au niveau des frontières extérieures
de l'Union européenne, deux agences - Europol et Frontex - renforcent la
surveillance policière sur les filières d'entrée.
762. En parallèle, une surveillance policière
législative européenne renforcée s'organise sur les
filières de maintien de faux documents d'identité
installées dans l'Union européenne, notamment à partir de
la signature d'accords multilatéraux tels que l'Acquis de Schengen, et
le Traité de Prüm, vecteurs de surveillance sur les filières
de maintien. En pratique, il existe de nombreux dispositifs
opérationnels de surveillance policière entre Etats membres qui
pourraient s'appliquer à une filière de maintien : les
patrouilles mixtes, les ECE, les techniques spéciales
transfrontalières. Certains dispositifs sécuritaires de
surveillance policière peuvent être créés à
partir d'accords bilatéraux intra-européens comme les CCPD, le
détachement d'officiers de liaison, et l'utilisation de la
fréquence radio-binationale et l'alarme transfrontalière.
763. Enfin, une surveillance policière
interétatique sur les filières de sortie de faux documents
d'identité existe véritablement. Par exemple, le gouvernement
Français et le gouvernement du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord ont
décidé de mettre en place une coopération renforcée
à travers le Traité du Touquet, modifié récemment
par le Traité de Sandhurst.
764.
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Micro-surveillance policière d'investigations
opérationnelles exercée à l'égard de chaque membre
de chaque filière participant à la vente d'un faux document
d'identité. De nombreux dispositifs d'investigations
opérationnelles sont proposés aussi sur les trafiquants
participant à une vente de faux documents d'identité, ceux
faisant partie d'une filière d'entrée, de maintien ou de
sortie.
765. Les filières d'entrée sont
composées de trésoriers, de faussaires professionnels, de
convoyeurs et de passeurs. Malgré les difficultés pratiques de la
mise en place de techniques opérationnelles sur le terrain concernant
les trésoriers, une alternative est possible à partir de la
notice rouge d'Interpol. Pour court-circuiter le ravitaillement de faux
documents d'identité à destination des vendeurs, l'OCRIEST par
exemple est à l'initiative de démantèlement d'ateliers de
fabrication, dont l'objectif est d'interpeller les faussaires professionnels.
Aux portes de l'Union européenne, c'est l'Agence Frontex qui mène
une gestion intégrée de surveillance maritime sur les convoyeurs
de vraies souches de documents volés à personnaliser ou de
documents falsifiés. Grâce à l'opération «
Infra-Hydra » initiée par Interpol, et grâce à
l'adoption d'un ensemble de dispositifs opérationnels spécifiques
de lutte contre les passeurs telle que la task force conjointe, il a
pu être mis en place une surveillance policière spécifique
efficace sur les réseaux de passeurs.
766. Les trafiquants faisant partie des filières de
maintien dans l'Union européenne susceptibles de participer à une
vente de faux documents d'identité sont les agents locaux et les
complices ciblés. Le droit européen et le droit français
permettent d'appréhender ce type d'individus grâce à la
mise en place de techniques opérationnelles d'investigations
policières telles que la surveillance, la mise sur écoute, la
géolocalisation, l'infiltration, les techniques opérationnelles
d'investigations policières.
767. Les trafiquants faisant partie de la filière de
transit entre la France et le Royaume-Uni sont les passeurs - vendeurs de faux
documents d'identité - et les migrants clandestins - acheteurs de faux
documents d'identité. En ce sens, la création d'un CCIC par une
déclaration d'intention dédié à la lutte contre les
passeurs, la fraude et la circulation irrégulière des biens et
des personnes est un dispositif opérationnel remarquable, surtout que ce
centre peut être amené à faciliter les enquêtes
diligentées dans les deux Etats. Les Parties peuvent organiser, avec
l'aide des pays d'origine, la mise
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en oeuvre de mesures de retour prescrites à l'encontre
des passeurs interpellés sur le territoire français, mettre en
place une politique de surveillance en amont. Enfin, le Traité de
Sandhurst prévoit aussi la mise en oeuvre de mesures de retour
applicables aux migrants clandestins, trafiquants-acheteurs de faux documents
d'identité, qui ont été interpellés sur le
territoire français, au Nord ou dans le Pas-de-Calais.
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