II. Les techniques opérationnelles d'investigations
policières européennes sur les trafiquants de faux documents
d'identité au sein de filières de maintien
719. Au sein de l'espace européen résident des
agents locaux et des complices qui sont des sous-traitants d'une filière
de maintien d'immigration illégale (A). A partir de là, il sera
proposé des techniques opérationnelles d'investigations
policières à leur encontre (B).
681 Ibid.
682 Ibid.
683 Ibid.
684 Ibid.
238
A) La qualification juridique du rôle des agents
locaux et des complices ciblés : des sous-traitants d'une filière
d'immigration illégale localement implantés
720. Mini-réseau intra-européen.
Les agents locaux et les complices ciblés sont des «
agents dépendants de petits groupes de délinquants localement
organisés »685 qui représentent « des
groupuscules d'individus tentés de monter un mini-réseau
»686, pour loger et aider les clandestins notamment afin qu'ils
puissent s'établir pendant un certain temps sur le territoire
européen. « Ils s'insèrent dans un flux sur un
tronçon donné et n'ont souvent qu'une connaissance congrue des
réseaux dans leur ampleur. Ils n'ont souvent des contacts qu'avec un
agent localement implanté, dans une relation proche de la sous-traitance
»687. La classification des agents locaux et des complices
ciblés se rapprochent étroitement de celle entreprise par Gilles
Aubry, qui a considéré que les réseaux et les structures
mixtes se trouvant au sein de l'espace européen seraient assimilables
à des faussaires professionnels, ayant un rôle exclusivement
intra-européen688. Ce sont ces individus qui
forment une filière de maintien intra-européenne.
721. Fournisseurs de documents de façade.
Les réseaux « ont un réel potentiel pour procurer
à leurs clients des documents contrefaits, falsifiés, ou obtenus
indûment »689. Autrement dit, une organisation a pour
mission principale d'acheminer et de vendre de faux documents pour des clients.
Le terme « client » n'est pas anodin, puisqu'il signifie qu'il existe
l'idée d'un commerce entre les vendeurs et les acheteurs. Les structures
mixtes sont des sous-traitants implantés dans un lieu
stratégique, avec une structure locale. Effectivement, ce sont «
des sous-traitants, implantés localement, dont le métier est de
fournir une documentation de façade »690.
722. Alimentation du réseau de la vente de
faux documents d'identité. Par ce modus operandi, les
agents locaux vont alimenter le réseau de la vente de faux documents en
offrant leurs services, dont leur seule mission est d'être un prestataire
de service. Ces structures qui sont en lien avec le réseau de
l'immigration illégale
685 FAUVERGE (J.-M), « Criminalité organisée
et trafic de migrants », préc., n° 60, p. 69.
686 Ibid.
687 Ibid.
688 Ibid., n° 55, p. 65.
689 Ibid.
690 Ibid.
239
permettent à celui-ci de se diversifier691.
Cependant, le coeur de l'activité de ces individus reste l'immigration
illégale, sauf s'ils décident de délaisser plus tard ce
volet criminel. Suivant le même mouvement, des « fournisseurs
spécialisés dans les faux documents en tout genre doivent
être vus comme des prestataires de services amenés à
permettre tous types d'infractions, y compris l'immigration
irrégulière »692.
723. Relations étroites avec des
intermédiaires agissant pour une filière d'immigration
illégale. En somme, ces acteurs entretiennent des relations
étroites avec des indicateurs qui font office d'intermédiaires
entre la structure mère de la filière d'immigration
illégale située à l'extérieur de l'espace
européen, et leur structure plus proche de la sous-traitance au sein du
marché illicite européen.
724. Les sous-mains d'une filière
d'entrée. Soit les logeurs locaux (ou agents locaux) vont
apporter leurs aides pour abriter les voyageurs clandestins, soit les complices
ciblés vont aider les migrants à passer d'autres zones
stratégiques, et c'est ici que l'on peut soupçonner la
participation à la vente de faux documents d'identité. Ces deux
types d'agents permettent d'alimenter le tronçon européen de la
filière d'immigration irrégulière en apportant une aide
locale. Ils n'ont pas de liens directs avec les organisateurs, les lieutenants
et les trésoriers, mais ils peuvent être considérés
comme « les sous-mains » de ces coordinateurs faisant partie d'une
filière d'entrée.
B) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières à l'encontre des agents locaux et des complices
ciblés
725. Le droit français (1) et le droit de l'Union
européenne (2) prévoient des dispositifs opérationnels
d'investigations policières à l'encontre des agents locaux et des
complices ciblés.
691 Ibid.
692 Ibid.
240
| 
