2. La réalisation de techniques
opérationnelles d'investigations policières sur les passeurs au
travers de l'opération « Infra Hydra » initiée par
Interpol
708. Localisation de fugitifs. En 2016,
Interpol « a fait appel à l'aide du public pour localiser des
fugitifs impliqués dans le trafic de migrants »663, dans
le cadre de l'opération « Infra Hydra ». Cette
opération visait « 180 fugitifs recherchés par 31 pays, des
informations sur 10 d'entre eux ayant été diffusées dans
le cadre d'un appel à témoins »664.
709. Des officiers spécialisés des services de
recherche de fugitifs et d'immigration ont entrepris une assistance commune au
Secrétariat général d'Interpol « afin
d'échanger des informations et de coordonner les enquêtes
transnationales »665.
710. Arrestation d'un vendeur de cartes
d'identité belges. Parmi les vingt-six individus
arrêtés, un Marocain a été suspecté d'avoir
fourni des cartes d'identité belges volées à trois
ressortissants syriens pour un montant de 12 000 euros666. Cet
individu a donc réalisé une vente de cartes d'identité
provenant du produit d'un délit pour faciliter
663 Interpol, Rapport annuel, préc., 3., p.
17.
664 Ibid.
665 Ibid.
666 Ibid.
235
le passage clandestin de trois ressortissants
étrangers, en faisant un bénéfice considérable
à la suite de la vente secrète.
711. Arrestation d'un Serbe facilitant
l'entrée illégale de migrants en Hongrie. De plus,
« un Serbe soupçonné d'appartenir à une
filière de criminalité organisée qui a fait passer
vingt-cinq migrants de la Serbie à la Hongrie »667 a
été interpellé. Or, la Serbie n'est pas
considérée encore comme un Etat membre officiel de l'Union
européenne puisqu'elle n'a entrepris qu'un dépôt de
candidature pour y adhérer le 23 décembre 2009. Le Conseil
européen a accordé le statut de candidat officiel à
l'adhésion le 2 mars 2012. Le passeur de nationalité serbe fait
donc partie au moment des faits d'un Etat non-membre de l'Union
européenne, qui a facilité l'entrée
irrégulière d'individus clandestins en Hongrie, pays membre de
l'Union européenne, par une possible vente de faux documents.
3. L'adoption par l'Union européenne d'un ensemble
de dispositifs opérationnels spécifiques de lutte contre les
passeurs
712. Intensification des dispositifs de lutte contre
les passeurs. Le Conseil de l'Union européenne « a
approuvé un ensemble complet et opérationnel de mesures
axées sur la répression, afin d'intensifier la lutte contre les
réseaux de passeurs »668 participant à des trafics de
migrants. « L'objectif est de désorganiser les réseaux de
trafic de migrants »669 notamment « à
l'extérieur de l'Union européenne »670. En
pratique, « les capacités opérationnelles et analytiques du
centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants mis
en place par Europol seront accrues, afin de lui permettre de mieux aider les
Etats membres dans leurs enquêtes relatives au trafic de migrants
»671. En ce sens, « une task force672
conjointe de liaison sur le trafic de migrants sera
667 Ibid.
668 Cons. UE, Cons. JAI, 6-7 décembre 2018,
communiqué 753/18, LexisNexis, Droit pénal n°1, Janvier
2019, alerte 4.
669 Ibid.
670 Ibid.
671 Ibid.
672 HERRAN (T.), Essai d'une théorie
générale de l'entraide policière internationale,
préc., n° 275, p. 151 : « La Task Force des
Chefs de Police a été créée suite à un appel
effectué à l'occasion du Conseil de Tampere en 1999. Le Conseil
européen souhaitait la création d'une structure de liaison
opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de
police européens échangeraient, en coopération avec
Europol, expériences, meilleures pratiques et informations sur les
tendances de la criminalité transfrontière, et contribueraient
à l'organisation des opérations. Cette instance informelle,
composée des hauts responsables de police de chaque Etat membre,
était censée poursuivre deux missions : une mission
236
établie »673 à
l'intérieur de ce centre dont le fonctionnement reposera sur le «
renseignement et les coordonnées menées contre les principales
menaces posées par le trafic de migrants »674, dont les
passeurs.
713. Partenariat opérationnel avec les pays
tiers. La lutte contre les réseaux de passeurs constitue un
point fondamental de l'action menée par l'Union européenne avec
les tiers partenaires675. Par exemple, un partenariat
opérationnel va être mis en place entre la France et le
Sénégal ; des équipes communes d'enquête au Niger
réunissent les autorités nigériennes, françaises et
espagnoles débouchant sur 200 poursuites pénales ; six campagnes
de sensibilisation aux risques que comporte la migration
irrégulière ont été entreprises en Côte
d'Ivoire, au Niger, en Tunisie, au Mali, en Guinée, et en
Gambie676.
714. Renforcement des vecteurs de communication.
C'est « le bureau de centralisation des informations
»677 qui améliore la qualité du renseignement
d'Europol et le soutien aux autorités répressives. De plus, des
officiers de liaison européens nommés « Migration » ont
été « déployés par la Commission dans douze
pays partenaires prioritaires »678 servant de vecteurs de
communication privilégiés679. Plus encore, la
coordination entre les réseaux d'officiers de liaison nommés
« Immigration » gérés par les Etats membres, la
Commission et les agences de l'Union européenne sera
renforcée680.
opérationnelle de planification et de coordination de
mesures conjointes de police et une mission stratégique consistant en
l'identification des priorités, et ce faisant, participant à
l'élaboration d'une politique européenne. La Task Force
était notamment en charge des projets Cospol ; ce sont des projets
définis par le Conseil visant à identifier les mesures
concrètes à prendre dans les secteurs de criminalité
jugés prioritaires et définis de manière suffisamment
précise. Malheureusement, la Task force n'est pas parvenue
à répondre aux attentes ; elle n'a pas réussi à
s'imposer comme une véritable force de proposition et de coordination
des forces de police européennes. Elle n'a pas apporté la valeur
ajoutée escomptée, apparaissant comme un simple forum de
discussion. Elle a disparu avec l'entrée en vigueur du Traité de
Lisbonne qui a institué une nouvelle entité en charge de la
dimension stratégique de la sécurité intérieure
européenne : le Comité permanent de sécurité
intérieure ».
673 Ibid.
674 Ibid.
675 Document de la Commission n° COM (2019) 126 final du
6 mars 2019, Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'agenda
européen en matière de migration.
676 Ibid.
677 Ibid.
678 Ibid., Éthiopie, Jordanie, Liban, Mali,
Maroc, Niger, Nigeria, Pakistan, Sénégal, Serbie, Soudan,
Tunisie.
679 Ibid.
680 COM (2018) 303 final du 16 mai 2018.
715.
237
Journées d'actions communes. L'Union
européenne développe aussi une coopération
opérationnelle entre les Etats membres, des pays tiers, des agences de
l'Union européenne, et des partenaires extérieurs par
l'organisation de « journées d'actions communes
»681 sur la sensibilisation de lutte contre les réseaux
de passeurs. « En 2018, le centre européen chargé de lutter
contre le trafic de migrants »682 a participé à
vingt-neuf journées d'actions communes, « qui ont conduit à
six-cent-quatre-vingt-dix-sept arrestations, ainsi qu'à cent-une
affaires pénales prioritaires »683.
716. Apports des échanges d'informations sur
les passeurs. Par conséquent, les échanges
d'informations restent un élément primordial pour mettre en place
des investigations policières cohérentes face aux passeurs, en
sachant que « Eurostat » pilote la collecte « de données
statistiques sur la justice pénale dans le domaine du trafic de
migrants, qui représente un intérêt considérable en
termes d'analyse et de réaction à l'évolution de la
situation »684 actuelle.
717. Bilan sur les filières d'entrée.
Ainsi, de nombreuses techniques spéciales d'investigations
policières peuvent s'envisager sur les trésoriers, les faussaires
professionnels, les convoyeurs, et les passeurs, membres composant une
filière d'entrée d'immigration illégale et participant
à la vente de faux documents d'identité.
718. Transition. Plus encore, face aux
filières de maintien se situant sur les Etats européens, il
convient de proposer des techniques spéciales d'investigations
policières européennes.
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