1. La qualification juridique du rôle des passeurs :
responsables organisant des points de passages frontaliers stratégiques
facilitant l'entrée de clandestins en Europe
704. Responsables de points de passages
stratégiques entre un territoire non européen et un territoire
européen. Au bout du tronçon d'une filière
d'entrée, on retrouve nécessairement des passeurs660.
Par définition, ce sont des responsables qui organisent des points de
passages frontaliers stratégiques pour faciliter l'entrée de
clandestins sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne. Ce
sont des acteurs « incontournables dans une zone géographique
donnée, qu'ils contrôlent souvent par une présence physique
: gare ferroviaire, zones de repos sur des aires d'autoroutes, aire
d'embarquement »661. Par déduction ils se trouveraient
en priorité sur des zones terrestres stratégiques permettant de
faire la liaison entre un territoire non européen et un territoire
européen.
705. Subordination hiérarchique. Ils
constituent une mosaïque lâche dont la cohérence sur
l'ensemble du trajet est surtout appréhendée par les
organisateurs et les trésoriers formant l'alpha et
l'oméga du périple »662. Les passeurs
sont commandés par les organisateurs - les lieutenants et les
trésoriers.
706. Rôle de facilitateur. Partant,
les passeurs permettent de faciliter le passage de personnes et/ou de
marchandises illicites au niveau des frontières, et notamment la
circulation de faux documents d'identité.
660 FAUVERGE (J.-M), « Criminalité organisée
et trafic de migrants », préc., n° 57, p. 68.
661 Ibid.
662 Ibid.
707.
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Qualification pénale : acteurs agissant dans le
cadre d'une bande organisée réalisant les délits d'aide
à l'entrée grâce à la vente de faux documents
d'identité. A la différence des autres membres des
filières internationales d'entrées qui interviennent en amont
dont la qualification de leurs comportements sont réprimés
l'article 706-73 15° du CPP, le cadre juridique qui relève du
comportement matériel des passeurs fait partie uniquement de l'article
706-73 13° du CPP : ce sont des individus qui agissent à
l'intérieur d'une bande organisée, mais qui réalisent
uniquement « les délits d'aide à l'entrée »
irrégulière d'étrangers sur le territoire européen,
par l'intermédiaire d'une vente de faux documents d'identité dans
les zones stratégiques transfrontalières. Soit ces individus
peuvent être interpellés en possession illégale de faux
documents d'identité en amont de la réalisation d'une vente, soit
ces individus peuvent être interpellés en possession des gains
récupérés à l'occasion d'une vente secrète
facilitant le passage transfrontalier de clandestins étrangers,
considérés comme des trafiquants-acheteurs.
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