CHAPITRE I : ANALYSE PROSPECTIVE DE L'INFRACTION DE
FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE
A UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE
TRAFIQUANTS 23
SECTION I. LES CONDITIONS PREALABLES DE L'INFRACTION DE FAUX
DOCUMENTS D'IDENTITE
APPLIQUEES AU SEIN DE L'ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE
DE TRAFIQUANTS 24
I. L'exigence préalable d'un document administratif
officiel ayant une incidence
juridique 24
A) Une condition liminaire : l'élément
légal de l'infraction de faux documents d'identité
24
B) Un document d'identité délivré par
une administration publique : un document
officiel 25
C) Un document d'identité ayant une incidence
juridique : la constatation d'un droit,
d'une identité ou une qualité ou accorder une
autorisation 27
D) Les supports protégés : les documents
d'identité français et internationaux valant
titre 28
II. L'existence préalable d'une organisation criminelle
internationale de trafiquants --- 34
A) Condition liminaire : l'élément légal
de l'organisation criminelle internationale de
trafiquants 34
B) La condition de l'existence d'un commerce illicite
clandestin 35
C) La condition d'une circulation internationale de la
marchandise entre les trafiquants
37
D) La prise en compte de la structure particulière du
trafic de faux documents d'identité
38
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SECTION II : L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION DE FAUX
DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGRE A UNE
ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 41
I. Le comportement des trafiquants de faux documents
d'identité : typologie de procédés
de falsification des supports d'identité liée
à une vente secrète 41
A) La typologie des procédés de falsification
sur les supports avant la réalisation de la
vente secrète 42
1. La typologie des procédés de falsification
matérielle des documents d'identité 42
2. La typologie des procédés de falsification
intellectuelle des documents d'identité 46
B) La vente secrète du faux document d'identité
49
II. Un préjudice éventuel au regard de la nature
de l'infraction de faux documents
d'identité 54
SECTION III. L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION DE FAUX DOCUMENTS
D'IDENTITE INTEGRE A UNE
ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 55
I. La distinction de la qualification du dol
général de l'infraction de faux documents
d'identité en fonction de la méthode de
falsification utilisée par le faussaire 55
A) L'existence d'un dol général en cas de
falsification matérielle du document d'identité
55
B) L'existence d'un dol général en cas de
falsification intellectuelle du document
d'identité 56
II. La présence d'un dol spécial
caractérisé lors de la vente secrète du faux document
d'identité 57
A) La recherche du profit secret concernant le
trafiquant-vendeur 57
B) La recherche d'un avantage personnel pour le
trafiquant-acheteur 57
CONCLUSION DU CHAPITRE I 59
CHAPITRE II : ANALYSE PROSPECTIVE DE L'INFRACTION DE
L'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE A UNE ORGANISATION CRIMINELLE
INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS ---- 61
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