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Le trafic international de faux documents d'identitépar Jean-Michel HAZIZA Université de Pau et des Pays de l'Adour - M2 Police et sécurité intérieure 2019 |
ANNEXESAnnexe n°1 : Normes- Photos d'identité
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 266 Annexe n° 2
Source : « Atlas des nouvelles routes », Courrier international Hors-Série, septembre-octobre 2018, p. 38-39. 267 Annexe n° 3
Source: BELLIDO (L.), BAECHLER (S.), ROSSY (Q.), «The sale of false identity documents on the Internet», préc., 70 (2), p. 246. 268 Annexe n° 4
Source : BAECHLER (S.), BOIVIN (R.), MARGOT (P.) « Analyse systématique des faux documents d'identité à des fins de renseignement criminel : vers la construction de connaissances sur la criminalité par l'étude de trace matérielle », RICPTS, Vol. LXVIII, n° 3, juillet-septembre 2015. p. 317. 269 Annexe n° 5
Source : BAECHLER (S.), BOIVIN (R.), MARGOT (P.) « Analyse systématique des faux documents d'identité à des fins de renseignement criminel: vers la construction de connaissances sur la criminalité par l'étude de trace matérielle », RICPTS, Vol. LXVIII, n°? 3, juillet-septembre 2015. p. 326 Annexe n° 6 : Les pays membres de l'espace Schengen
270 Source : https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html 271 BIBLIOGRAPHIE
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a) Chambre criminelle de la Cour cassation : - Cass. Crim., 24 juillet 1875, bull. n° 239. - Cass. Crim., 28 mars 1914, bull. n° 173. - Cass. Crim, 15 juin 1939, bull. n°130. - Cass. Crim., 30 juillet 1942, bull. n° 100. - Cass. Crim., 18 juin 1947, bull. n° 159. - Cass. Crim., 24 mai 1951, bull. n° 141. - Cass. Crim., 5 juillet 1951, bull. n° 200. - Cass. Crim., 16 novembre 1967, N°67-90765, bull. n° 295. - Cass. Crim., 11 juin 1970., bull. n°199, RSC 1970.108, Obs. A.Vitu. - Cass. Crim., 14 décembre 1971, bull. n° 349. - Cass. Crim., 7 novembre 1974, N°72-93034, bull. n°319 ; RSC 1975.689, Obs. Vitu. - Cass. Crim., 19 décembre 1974 N°73-92630, bull. n° 378 ; Gaz. Pal. 1975. 1.202 ; RSC 1975.690, Obs. Vitu. - Cass. Crim., 9 octobre 1978, N°76-92075, Gaz.Pal.1979 2. Somm.354 ; RSC 1979. 829, Obs. Vitu. 278 - Cass. Crim., 23 avril 1981, bull. n° 116; RSC 1982. 609, Obs. Vitu. - Cass. Crim., 19 mai 1981, N°81-90703, bull. n° 162, RSC 1982. 607, Obs A. Vitu. - Cass. Crim., 25 janvier 1982, N°81-90703, bull. n° 2. - Cass. Crim., 9 mai 1984, N°82-94.470, bull. n° 161. - Cass. Crim., 15 janvier 1990, bull n° 22. - Cass. Crim., 5 mars 1990, N°88-87015, Dr. Pénal 1990. 247. - Cass. Crim., 14 octobre 1991, N°90-80621, Dr. Pénal 1992.56. - Cass. Crim., 30 mars 1992, bull. n° 132, RSC 1993.549, Obs. Bouzat. - Cass. Crim., 30 mars 1994, N°93-83336, bull. n° 129. - Cass. Crim., 5 décembre 1994, N°94-81262, Gaz. Pal. 1995. 1. Somm. 181. - Cass. Crim, 22 février 1995, N°94-80810, Dr. Pénal 1995, Comm.170. - Cass. Crim., 8 août 1995, Dr. Pénal 1995, Comm.279. - Cass. Crim., 23 novembre 1995, N°94-84184, bull.no 357. - Cass. Crim., 13 février 2002, N°00-85338, bull. n° 29. - Cass. crim., 23 mai 2002, N° 01-83.281. - Cass. Crim., 9 juillet 2003, bull. n° 134; Dalloz 2003. IR 2285. - Cass. Crim., 20 mars 2007, bull. n° 86, RSC 2007. 536, Obs. C. Mascala ; Rev. soc. 2007., note B.Bouloc. - Cass. crim., 22 oct. 2008, N° 08-81.198. - Cass. Crim., 4 novembre 2010, N°09-88187. - Cass. Crim., 13 septembre 2011, N°11-83.100, bull. n° 178. - Cass. Crim., 8 juillet 2015, N°14-88.329 P, Dalloz Actualité, 31 août 2015, Obs. Bénelli de Bénazé. - Cass. Crim., 15 septembre 2015, N°14-83.740. - Cass. Crim., 31 mai 2016, n° 15-85.920 : Dalloz Actualité, 21 juin 2016, Obs. Goetz ; Dalloz 2016. 1989, note Rebut ; AJ pénal 2016. 487, Obs. Brach-Tiel ; Gaz. Pal. 2016. 2277, Obs. Detraz ; Dr. Pénal 2016. Comm. 122, Obs. Conte.
279 d) Chambre sociale de la Cour de cassation - Cass. Soc., 8 décembre 2009, N° 08- 42100.
- Limoges, 26 décembre 1901 : S. 1902 2. 300. VII. DOCUMENTS OFFICIELS, AVIS, RAPPORTS (Documents cités par ordre chronologique) 1. Documents officiels a) Conventions internationales - Convention portant réglementation de la navigation aérienne, dite « Convention de Paris », signée le 13 octobre 1919. - Convention relative à l'aviation civile internationale, dite « Convention de Chicago », signée le 7 décembre 1944, entrée en vigueur le 4 avril 1947. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément dit « Convention européenne des droits de l'homme », signé le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953. - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques adoptée le 18 avril 1961, entrée en vigueur le 24 avril 1964. - Convention de Vienne sur les relations consulaires adoptée le 24 avril 1963 est entrée en vigueur en France par le décret n°71-288 du 29 mars 1971. - Convention européenne des droits de l'homme pour la protection à l'égard des traitements automatisées de données à caractère personnel, dite « Convention 108 », adoptée le 28 janvier 1981. - Convention d'application des accords Schengen du 14 juin 1985. - Convention de Schengen du 19 juin 1990, issue de la CAAS du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. 280 - Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, dite « Montégo Bay » du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994. - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée le 17 décembre 1997, entrée en vigueur le 15 novembre 1999. - Deux conventions du Conseil de l'Europe contre la corruption :
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005. b) Accords internationaux et intra-européens - Accord du 1er mai 1997, issu d'une décision du Conseil du 26 avril 1997, relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée (97/291/CE). - Accord issu d'une décision du Conseil 11 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong (1999/400/CE). - Accord entre le gouvernement français et le gouvernement chypriote sur une coopération bilatérale en matière de défense, signé à Paris le 28 février 2007. - Accord entre le gouvernement français et le gouvernement croate en matière de sécurité intérieure signé en octobre 2007 à Paris. 281 - Accord issu d'une décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon (2008/202/CE). - Accord sur l'immigration entre la Turquie et l'Union européenne signé le 18 mars 2016, nommé « Déclaration UE-Turquie ». - Accord entre le gouvernement français et le gouvernement albanais sur une coopération bilatérale en matière de défense, signé le 21 mars 2017. c) Règlements européens - Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa modifié par le Règlement (CE) n°334/2002 du Conseil du 18 février 2002. - Règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II). - Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. - Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS). - Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI. - Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes modifiant le Règlement (UE) 2016/399 du Parlement et du Conseil et abrogeant le Règlement (CE) n°863/2007 du Parlement européen et du Conseil et le Règlement (CE) n°2007/2004. - Règlement (UE)2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à 282 l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. d) Directives européennes - décisions-cadres - décisions - Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. - Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II). - Décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête. - Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. - Décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. - Décision 2005/267/CE du Conseil du 16 mars 2005 établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires. - Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - 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Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. - Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. - Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. - Loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. - Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. - Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. - Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. - Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 284 - Loi n° 196/AN/02/4L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime.
- Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997. - Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003. - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146. - Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. - Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. - Décret n°2008-426 du 30 avril 2008modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. - Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la CNI. - Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Géorgie relatif à 285 la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009. - Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. - Décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018. h) Arrêtés - Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour. - Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport. - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance, et de validité du permis de conduire.
- BLUMANN (C.), Rapport général, dans La Frontière, colloque SFDI de Poitiers, 1980, Paris, Pedone. - Union Européenne, « Action commune relative à la création du système FADO (système européen d'archivage d'images) », RMCUE, 1999, Dalloz. - LANGLADE (A.), Rapport annuel 2015 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, « la criminalité en France, les éléments de connaissances sur la fraude documentaire et à l'identité en France en 2014 ». - LARCHET (K.), Rapport annuel 2016 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénale, « la criminalité en France, les éléments de connaissances sur la fraude documentaire et à l'identité en France ». 286 - Interpol, Rapport annuel, 2016 - Secrétariat général, Conseil de l'UE, « PRADO, Glossaire, des termes techniques relatifs aux éléments de sécurité et aux documents sécurisé en général », 2018. - Document de la Commission n° COM (2019) 126 final du 6 mars2019, Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration. - MAZEAUD (P.), Rapport de l'assemblée nationale, n° 125, p. 97. VIII. DIVERS1. Sites internet
Ants : - https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-grand-voyageur - https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-temporaire - https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-diplomatique - https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-diplomatique-urgent - https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-de-mission - https://ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports/Passeport-de-service - http://ants.gouv.fr/Les-titres/Visa - http://www.ants.gouv.fr/Les-titres/Passeports - http://www.ants.gouv.fr/Les-Titres/Permis-de-conduire Service public : - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F39 287 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F302 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21516 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33952 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2710 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2257 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3137 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2231 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17312 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15813 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11201 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17336 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17335 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22116 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22117 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F847 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F847 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22118 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2515 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 288 Legifrance, archives, ariège : - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EE527FB0EB4DD23 0F2D3CB321A574.tplgfr22s2?cidTexte=JORFTEXT000037381808&dateText e=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037381805 - http://archives.gouvernement.fr/fillonversion2/gouvernement/un-nouveau-modele-de-carte-de-sejour-pour-lutter-contre-les-fraudes.html - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000202467 97&categorieLien=id - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060561 82 - http://www.ariege.gouv.fr/content/download/4228/24344/file/Circulaire%20 minist%C3%A9rielle%20relative%20%C3%A0%20l'%C3%A9tablissement%20 et%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20cartes%20nationales%20d'identit% C3%A9.pdf - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000283470 72&dateTexte&categorieLien=id - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=56168F3275242AF3F 42F14BFB5EB94DD.tplgfr23s1?cidTexte=JORFTEXT000000268015&dateTexte =20111006 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000187636 66 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/24/MAEJ1519739D/jo/texte /fr - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000367943 01&categorieLien=id Economie : - https://www.economie.gouv.fr/afa/laction-internationale-0 - https://www.economie.gouv.fr/afa/autres-dispositifs-anticorruption-a-travers-monde 289 Diplomatie : - https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassadeurs-et-consuls-en-poste/
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non - anticorruptions : 454, 466, 790 V. blockchain privée Agents 292 - administratifs : 64, 423, 453, 454, 455, 459, 463 V. pacte de corruption - diplomatiques : 64, 425, 454, 465, 467, 468, 470 et s., 476, 483, 486, 487, 489, 491, 492, 496, 500, 508, 509, 511, 770, 790, 791 V. également identification de groupes cibles et pacte de corruption - locaux : 719, 720, 722, 724, 725, 728, 729, 730, 732, 733 et s., 737, 766, 773 V. filières de maintien Ambassadeurs : 64, 130, 423, 465, 466, 467, 468, 476 Assistance réciproque : 285, 290, 291, 678 Association de malfaiteurs : 101, 272, 306 et s., 314, 316, 317, 322, 326, 330, 334, 338, 668, 675, 677, 687, 698, 782, 784 Avantage personnel : 165, 167, 172, 777 V. trafiquant-acheteur - Europol : 410, 412, 414 et s., 418, 551, 552, 794 V. également B Bande organisée : 306, 311 et s., 326, 327, 334, 338, 353, 371, 385, 391, 668, 669, 673, 707, 733, 784 Blanchiment : 146, 321, 474, 668 et. s, V. également dissimulation et traçabilité Blockchain : 426 et s., 432 et s., 449 et s., 464, 465, 468, 770 - privée : 424 et s., 438, 454, 455, 467, 567, 508, 790 - publique :429 - de consortium : 453 Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés : 652 C Carte Nationale d'Identité : 4, 5, 12, 17, 21, 26, 27, 63, 67, 69, 125, 149, 154, 200, 437 V. également variation du montant du prix Centre conjoint d'information et de coordination : 657, 741 et s., 767, 798 V. également passeurs Centre de coopération policière et douanière : 599, 617, 619, 623, 762, 795 V. accords bilatéraux Circulation internationale de la marchandise : 84, 92, 170, 182, 775, 787 - adhésion morale : 269 - relation matérielle entre les infractions de faux : 330 Coaction : 275, 278 et s., 285, 287 et s., 291, 293, 294, 301, 331, 332, 336 V. lien de coaction 293 Consortium : - police de renseignement de --: 450 - V. Blockchains de consortium - par les notices rouge Interpol : 675 - surveillance policière de --- : 454 - --- politique : 489, 508, 509 Contraction : 298, 332 V. vente secrète Contrefaçon : 39 - sur le document d'identité : 119, 123, 150 - dans le projet S-Print : 542 Convoyeurs : 663, 695, 696, 698, 701, 717, 765 V. filières d'entrée Commerce illicite clandestin : 46, 85, 86, 92, 170, 182, 263, 775 Common cause explanation : 507, 789 - en théorie : 352 - en pratique : 353 Complices ciblés : 720, 724, 728, 730, 733, 737 V. également Agents locaux et filières de maintien Complicité : 275, 278, 281 et s., 301, 331, 456 V. lien de complicité Convoyeurs de documents officiels : 381, 383 Coopération policière européenne : 397 Comportement global : 137, 171, 247, 263, 270 V. procédés de falsification matérielle et vente secrète Conditions préalables : 335 - infraction de faux documents d'identité : 56, 57, 58, 107, 169, 170, 775 Divers documents : 123, 124, 128, 425, 439, 508, 790 V. également Contrefaçon et Blockchain privée Documents d'identité invalidés aux frontières : 366, 398, 410, 412, 218, 507, 541, 789 Documents volés vierges : 118, 121,
- faculté de prorogation de compétence : 269 - par les Etats membres : 601, 762 D Détenteur : 36, 37, 195, 232, 234 et s., 245, 398, 402, 403, 405, 416, 419, 446, 758 V. également fabricant et utilisateur Déclaration d'intention : 741, 74, 767 V. également centre conjoint d'information et de coordination Dissimulation : - des documents d'identité falsifiés : 91, 207 - de la vente du faux document : 142, 775 - en tant qu'élément constitutif de la vente secrète : 144, 145, 798 Dispositifs opérationnels de - spécial : 164 et s., 172, 222, 231 et 294 s., 237, 243, 310, 777, 779 E Echange d'informations : 407, 474, 499, 544, 545, 680, 716 Echange de renseignements : 552, 556, 630 Elément matériel : 54, 335, 776, 778 - de l'infraction de faux document d'identité : 56, 107, 108, 151, 169, 171, 172 - de l'infraction d'usage de faux document d'identité : 185, 189, 191, 197, 238, 240, 241, 243 - V. assistance réciproque 285 Elément moral : 56, 335 - de l'infraction de faux documents d'identité : 164, 169, 175 - de l'infraction d'usage de faux documents d'identité : 223, 230, 235, 237, 238, 243 - volonté de s'associer entre les trafiquants : 280 ; 302, 310 Enquête policière : 396, 400, 414, 416, 556, 668, 676, 789, 780 V. également signalement Entente préalable : 302, 781 Etats Schengen : 398, 399, 403, 409, 410, 415, 416, 419, 507, 517, 549, 553, 573, 574, 576, 625, 795 Experts : 787 - documentaires : 345, 358 et s., 367, 372, 419, 505, 520, 537, 589 - forensiques : 347, 348 - nationaux en poste à Europol : 555 F Fabricant : 36, 105, 376, 379, 385 et s., 395, 506, 568, 640, 689, 788 Fabrication : - matérielle d'un faux document d'identité : 32, 36, 115, 116, 119, 123, 152, 252, 527, 532 - par des vendeurs indépendants : 328 - atelier/officine, source de ---- : 105, 325, 343, 349, 353, 372, 379, 392, 537, 647, 684, 689 et s., 765 - voies de --- : 374 et s., 378, 396, 399, 415 et s., 419, 422, 435, 506, 295 507, 769, 788, 789 Faussaires professionnels : 663, 684, 685, 691 V. filières d'entrée Filature : 383, 577 Filières - d'entrée : 373, 517 et s., 549, 550, 563 et s., 641, 662 et s., 675, 684, 696, 717, 761, 765, 792, 794, - de maintien : 513, 517, 565 et s., 570, 571, 574, 579, 583, 586, 587, 592, 595, 610, 612, 615, 617, 623, 624, 662, 718 et s., 738, 762, 766, 773, 792, 795 - de sortie/de transit : 517, 566, 625 et s.641, 643, 652, 655, 657, 662, 738, 763, 767, 792, 796 Fréquence radio binationale : 617, 623, 762, 795 Frontières extérieures : - de l'espace Schengen : 373, 375, 396, 400, 410, 417, 507, 518, 554, 761, 793 - de l'Union européenne : 409, 415, 474, 481, 482, 518, 551, 556, 557, 559, 565, 567, 699, 761, 794 - gestion intégrée des --- : 559 H Haute police : 343, 395, 503 I - intime : 247, 259, 260, 261, 267 V. rapport mutuel de dépendance - de participation criminelle : 304,
296 - juridique : 7 - légale : 6, 7, 10 et s., 25, 27, 67, 200, 526 - biométrique : 12, 24, 25, 27 Indivisibilité : 241, 248, 255 et s., 262, 264, 268, 271, 285, 295 et s., 330, 782 Intensité du lien causal (entre les trafiquants) : 295, 296 Infiltration : 612, 660, 675, 728 et s., 733, 734, 736, 737, 766 Institution d'une police civile : 5 Investigations policières : 507, 663, 664, 670, 674, 676, 683, 684, 691 (OCRIEST), 701 (Frontex), 716 (sur les passeurs), 717, 719, 728, `sur agents locaux et complices ciblés), 755, 766, 773 Investigations spéciales transfrontalières : 614, V. également livraisons surveillées et infiltration L Lien(s) : - causal : 283, 284, 295, 296, 336 V. également intensité du lien causal - de coaction : 277, 278, 284, 331 V. également vente secrète - de complicité : 277, 278, 331 Livraisons surveillées : 614, 660 M Marque de fabrique : 344 et s., 351, 356, 372, 418, 505, 507, 769, 787, 789 V. également common cause explanation et origine de la trace matérielle Mesures de retour : 746 et s., 758, 767 V. également passeurs et trafiquants-acheteurs Missions para-policières : 362, 787 V. experts documentaires O Observation transfrontalière : 402, 577, 576 Obtention indue : - d'un document administratif : 33 - d'un document d'identité : 61, 163 (preuve), 178 - par un tiers administratif : 132, 136 - application au trafic : 130 - application à la blockchain : 468, 470, 770 (surveillance) Officiers de liaison : 365, 401, 561, 589, 590, 617, 622, 639, 657, 714, 729, 762, 795, 796 Opportunistes : 106, 184, 324, 327, 224 - intellectuelle: 126 Origine de la trace matérielle : 345, 357, 372, 505, 506, 769, 787 Organisation criminelle de également Bande organisée et Association de malfaiteurs Organisation criminelle en P Pacte de corruption : 131, 494 Pacte mondial de Marrakech : 526 Passeports : 5, 21, 22, 24, 27, 28, 69, 75, 77, 149, 376, 378, 379, 381, 384, 386 et s., 391, 398, 425, 436, 437, 463, 473, 474, 484, 506, 654, 689, 693, 788 V. également variation du montant du prix, voies de fabrication et de distribution, et signalement Passeurs : 50, 567, 634, 657, 663, 702 et s., 712 et s., 738 et s., 743 et s., 751, 767, 772, 773, 796 V. filières d'entrée et filières de sortie Permis de conduire : 13, 21, 27, 29, 66, 69, 125, 132, 149, 154, 198, 199, 214, 215, 398, 437, 692 V. également variation du montant du prix 297 Poursuite transfrontalière : 118, 121, 122, 377, 378, 385, 391 Procédés de falsification : 109, 171 - matérielle : 112 Procédure dérogatoire : 312, 318, 320, 334, 422, 661 V. également bande organisée et surveillance policière Profit secret : 165, 166, 172, 291, 777 V. vente secrète et trafiquant-vendeur Projet commun : 285 et s., 783 V. entente préalable Prorogation de compétence : 265 - législative : 271, 272, 273, 330, 782 V. également association de malfaiteurs - judiciaire : 266, 271 Pays : - d'origine/de départ : 51, 530, 589, 666, 671, 673, 682, 700, 747, 749, 750, 761, 767, 793 V. également trésoriers et blanchiment - de transit : 485, 701, 756, 759 - de destination : 79 R Rapport mutuel de dépendance : 257 et s., 265, 783 V. également acte de détention, indivisibilité, et prorogation de compétence Recel-détention : 193, 205, 206, 211, 235, 237, 241, 243, 245, 778, 779 Réciprocité : 287, 548 V. également entente préalable Registres : - de l'état civil : 16, 438, 537 - de l'Union européenne : 357, 358 S Services de renseignement : 342, 344, 355, 371, 372, 383, 419, 423 V. également haute police Signalement : 395 et s., 400, 406, 412, 414 et s., 488, 539, 553, 789 V. documents d'identité invalidés et frontières extérieures Structures mixtes : 720, 721 V. agents locaux et complices ciblés Structure interne (du trafic) : 780, 784 V. organisation criminelle de trafiquants Surveillance : V.
techniques - administrative : 356, 505 - générale : 576 - opérationnelle : 551, 557, 660, 662, 773, 794 - non-opérationnelle : 551 - par les services de renseignement : 450, 452 - in personam : 773, 792, 797 Système VIS : 472, 478 et s., 485 et s., 496 T Techniques spéciales d'enquêtes : 660, 727 298 Techniques opérationnelles d'investigations policières : 663, 664,670, 674, 683, 684, 691, 702, 719, 728, 739, 766, 773 Tentative : 152, 455, 469, 487 Titres de séjour : 30, 68, 69, 80, 81, 154, 202 Traçabilité : 90, 373, 399, 421, 437, 450, 452, 468, 668 Traité de Sandhurst : 643, 739, 767, 796 V. également Centre conjoint Trafiquant-vendeur : 86, 88, 139 et s., 146, 169, 165 et s., 186, 188, 189, 193, 194, 196 et s., 200 et s., 206, 209, 211, 213, 215, 218, 224 et s., 228, 230, 233, 234, 240, 241, 242 et s., 246, 250, 253, 259, 263, 267, 277, 291, 302, 303, 777 et s., 797 Trafiquant-acheteur : 165, 167, 172, 186, 204 et s., 213 et s., 224, 229, 230, 233, 236, 237, 240 et s., 246, 250, 253, 259, 260, Trésoriers (membres de filières d'entrée) : 147, 663 et s., 672 et s., 682, 687, 698, 705, 717, 724, 765, 773 V. filières d'entrée U Usurpation d'identité : 135, 201, 217 Usage frauduleux : 134, 135 Unicité de qualification : 247, 298, 332, 783 V. également indivisibilité 299 Unité : - d'auteur : 256, 201 et s., 268, 782 - de faits délictueux : 256, 257, 264, 265, 268, 782 V. également prorogation de compétence Utilisateur : 179, 226, 250 V Variation du montant du prix : 149, 150 Vente secrète : 109, 137, 138, 144, 145, 147, 150, 151, 171, 172, 186, 188, 193, 196, 197, 204, 206, 213, 214, 240, 241, 244, 250 et s., 256, 257, 261 et s., 275, 277, 279, 284, 285, 287 et s., 292 et s., 297, 298, 300, 301, 303, 321, 331 et s., 336, 661, 686, 707, 710, 776 et s., 781 et s., 797 Visas Schengen : 463, 471 et s., 479 et s., 484, 485, 502, 770, 791, V. également système VIS Violence économique : 99 et s., V. organisation criminelle de trafiquants Violences physiques : 98 V. organisation criminelle en mouvement Voies de fabrication et de distribution : - de traçabilité des documents d'identité : 399 - des faux passeports français volés vierges : 378, 506, 507, 788 300 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS PRINCIPALES ABREVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION 1 TITRE I : ANALYSE PROSPECTIVE DES INFRACTIONS DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE A UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 22 |
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