SECTION I. LES CONDITIONS PREALABLES DE L'INFRACTION
D'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE
APPLIQUEES AU SEIN DE L'ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE
DE TRAFIQUANTS 62
I. L'existence préalable d'un faux commis dans un
document d'identité 62
II. La présence préalable d'une organisation
criminelle internationale de trafiquants 64
SECTION II. L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION D'USAGE
FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGRE A
UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS
65
I. L'acte d'usage de faux par le trafiquant-vendeur avant la
réalisation de la vente secrète
du faux document d'identité 65
A) La détention du/des support(s) falsifié(s)
ne nécessitant pas un acte positif d'usage
par le trafiquant-vendeur 66
B) L'utilisation du support d'identité falsifié
en vue de l'obtention d'un résultat
déterminé par le trafiquant-vendeur 67
1. L'utilisation du faux document d'identité par le
trafiquant-vendeur en vue de la
constatation d'un droit 68
2. L'utilisation du faux document d'identité par le
trafiquant-vendeur en vue de la
constatation d'une identité 69
3. L'utilisation du faux document d'identité en vue de
la constatation d'une qualité ou
d'une autorisation 70
II. L'acte d'usage de faux par le trafiquant-acheteur
après la réalisation de la vente
secrète du faux document d'identité 70
A) La détention du support d'identité
falsifié après la vente assimilable au recel-
détention 71
B) L'utilisation du support d'identité falsifié
par le trafiquant-acheteur en vue d'obtenir
un résultat déterminé 72
1. L'utilisation du faux document d'identité en vue de
la constatation d'un droit 73
2. L'utilisation du faux document d'identité en vue de
la constatation d'une identité 73
3. L'utilisation du faux document d'identité en vue de
la constatation d'une qualité ou
d'une autorisation 73
4. L'utilisation du faux document d'identité vers un
résultat spécifique : le travail
dissimulé 74
SECTION III. L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION D'USAGE DE FAUX
DOCUMENT D'IDENTITE INTEGRE A
UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS
75
I. Une distinction opérée sur la
caractérisation du dol général de l'infraction d'usage
de
faux documents d'identité en fonction du statut des
trafiquants 75
A) La déduction d'un dol général
à l'encontre du trafiquant-vendeur 75
B) La preuve nécessaire d'un dol général
envers le trafiquant-acheteur 76
II. Une distinction sur l'applicabilité d'un dol
spécial de l'infraction d'usage de faux
documents d'identité en fonction du statut des
trafiquants 77
A) Un dol spécial entièrement applicable au
trafiquant-vendeur 77
B) Un dol spécial partiellement applicable au
trafiquant-acheteur 78
302
CONCLUSION DU CHAPITRE II 79
303
CHAPITRE III : ANALYSE PROSPECTIVE DES RELATIONS ENTRE
LES INFRACTIONS DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE A UNE
ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE
TRAFIQUANTS 81
SECTION I : ANALYSE PROSPECTIVE DES RELATIONS MATERIELLES DE
L'INFRACTION DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE A UNE
ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE
TRAFIQUANTS 82
I. Les conditions de la connexité reliant l'ensemble
des infractions de faux documents
d'identité intégré à une
organisation criminelle internationale de trafiquants 83
A) La connexité de l'ensemble des infractions de faux
documents d'identité reliée par une unité de temps au sein
d'une organisation criminelle internationale de trafiquants83
B) La connexité de l'ensemble des infractions de faux
documents d'identité reliée par un
concert préalable entre les trafiquants 84
C) La connexité de l'ensemble des infractions de faux
documents d'identité reliée par
une relation de cause à effet 85
D) La connexité de l'ensemble des infractions de faux
documents d'identité reliée par
appropriation frauduleuse 85
II. Les conditions de l'indivisibilité créant
une unité de l'ensemble des infractions de faux documents
d'identité au sein d'une organisation criminelle internationale de
trafiquants
86
A) Un rapport mutuel de dépendance
matérialisé par un acte de détention du faux
document d'identité créant une unité de
faits délictueux 86
B) Un rapport mutuel de dépendance
matérialisé par la vente secrète du faux document
d'identité créant une unité d'auteur
88
III. Une extension par indivisibilité de la
compétence du juge français concernant l'ensemble des infractions
de faux documents d'identité réputées commises en France
89
A) Une prorogation judiciaire de compétence des
juridictions françaises en cas d'unité
des incriminations de faux, de détention et d'usage de
faux documents d'identité 89
B) Une prorogation législative de compétence
des juridictions françaises en cas d'unité
des incriminations de faux, de détention et d'usage de
faux documents d'identité 91
SECTION II : ANALYSE PROSPECTIVE DES RELATIONS PERSONNELLES
DES INFRACTIONS DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX DOCUMENTS D'IDENTITE INTEGREE A UNE
ORGANISATION CRIMINELLE
INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 93
I. Des liens de participation criminelle variables entre les
trafiquants de faux documents
d'identité en fonction du temps 94
A) Un lien de
coaction ou de complicité entre le faussaire et le tiers administratif
avant la
réalisation de la vente secrète du faux document
d'identité 94
1. Un lien de coaction entre le trafiquant faussaire
et le tiers administratif, auteur de la
matérialité du faux document d'identité
94
2. Un lien de complicité entre le faussaire et le tiers
administratif déclarant 96
B) Un lien de coaction entre les trafiquant-vendeur et
trafiquant-acheteur au moment de
la réalisation de la vente du faux document
d'identité 97
1. L'adhésion à un projet commun entre le
trafiquant-vendeur et le trafiquant-acheteur
97
2. La matérialité de la coaction lors de la
vente secrète du support d'identité falsifié par
une assistance matérielle et des actes concomitants
entre les trafiquants 98
a) Une assistance réciproque entre les trafiquants
lors de la réalisation de la vente
secrète du faux document d'identité 98
b) Les actes concomitants des trafiquants lors de la
réalisation de la vente du faux
document d'identité 99
3. L'intensité du lien causal lors de la vente
secrète du faux document d'identité : condition sine qua non
d'un lien d'indivisibilité entre le trafiquant-vendeur et
le trafiquant-acheteur 100
a) Une relation d'indivisibilité entre les trafiquants
lors de la vente secrète du faux
document d'identité 100
b) un avantage procédural indéniable 100
C) Un lien d'usage du support falsifié par le
trafiquant-acheteur à la suite de la
réalisation de la vente secrète 102
1. L'apparence d'une absence d'un lien relationnel entre les
trafiquants après la vente
secrète du faux document d'identité 102
2. La persistance d'une adhésion morale après
la vente secrète contenant un lien d'usage
du faux document d'identité connexe entre les
trafiquants 102
II. Des liens de participation criminelle variables entre les
trafiquants de faux documents d'identité en fonction de la
complexité de la structure de l'organisation criminelle ---- 103
A) Des liens de participation criminelle complexes entre les
trafiquants de faux
documents d'identité établis par avance 104
1. L'association de malfaiteurs : premier degré de la
complexité de l'organisation
criminelle de trafiquants de faux documents d'identité
104
2. La bande organisée : second degré de
complexité de l'organisation criminelle de
trafiquants 106
a) Les conditions juridiques complexes de la bande
organisée appliquées aux trafiquants
de faux documents d'identité 106
b) La mise en place des procédures dérogatoires
attentatoires aux droits et libertés à
l'aune des trafiquants 108
B) Des liens de participation criminelle distendus entre les
trafiquants de faux
documents d'identité en cas de la réalisation
d'une infraction opportuniste 109
CONCLUSION DU CHAPITRE III 112
304
CONCLUSION DU TITRE I 114
305
TITRE II : PROPOSITION D'UNE SURVEILLANCE POLICIERE
INEDITE AU SEIN D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS DE
FAUX
DOCUMENTS D'IDENTITE 116
CHAPITRE I : PROPOSITION D'UNE
SURVEILLANCE POLICIERE INEDITE SUR L'ACHEMINEMENT INTERNATIONAL DES DOCUMENTS
D'IDENTITE FALSIFIES PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE
INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS 118
SECTION I. UNE SURVEILLANCE POLICIERE INEDITE SUR
L'ACHEMINEMENT MATERIEL DES FAUX
DOCUMENTS D'IDENTITE 120
I. Une surveillance policière sur l'origine de la trace
matérielle de la marque de fabrique
du faux document d'identité 121
A) Une surveillance policière sur la marque de fabrique
du faux document d'identité par
la méthode du profilage 121
1. Les sources matérielles des faux documents
d'identité résultant de la combinaison du
savoir, de l'avoir et de l'être des faussaires 121
2. Une surveillance policière sur le modus
operandi propre à chaque faussaire : la
marque de fabrique 123
B) Une surveillance policière sur la marque de fabrique
du faux document d'identité à
l'aide d'experts documentaires à l'échelle de
l'Union européenne 125
1. Les registres de l'Union européenne
révélant des informations cruciales sur les faux
documents d'identité 125
a) Les éléments définitionnels du
registre de l'union européenne sur les documents
d'identité authentiques et de voyage 125
b) Des missions para-policières des experts
documentaires uniformisées au sein des
Etats membres 126
2. Une action policière de surveillance commune
à l'échelle de l'Union européenne à la
recherche de l'origine de la trace matérielle du faux
document d'identité 128
II. Une surveillance policière des voies
transfrontalières de fabrication et de distribution
empruntées par les faux documents d'identité
130
A) Une surveillance policière discrète sur les
voies de fabrication et de distribution des
faux documents d'identité à partir de la
méthode du profilage 130
1. La détection des voies de fabrication et de
distribution à la suite de la commission de
vols de lots de vrais passeports français vierges
131
2. La mise en place d'une surveillance policière sur
les voleurs agissant sur commande
des fabricants de faux documents 132
3. La mise en place d'une surveillance policière
à l'encontre d'une organisation
structurée entre les voleurs et les fabricants de faux
documents d'identité 134
B) Une surveillance policière des voies de fabrication
et de distribution des faux supports d'identité à partir du
signalement de faux documents d'identité aux portes de
l'espace Schengen 137
1.
306
Le signalement des faux documents d'identité lors de
contrôle d'identité aux
frontières extérieures de l'espace Schengen
138
2. L'ouverture d'une enquête policière à
partir du signalement d'un faux document
intercepté aux frontières extérieures de
l'espace Schengen 139
3. La possible traçabilité des voies de
distribution et de fabrication des faux documents
d'identité après l'ouverture d'une enquête
policière européenne 145
SECTION II. UNE SURVEILLANCE POLICIERE INEDITE SUR
L'ACHEMINEMENT INTELLECTUEL DES FAUX
DOCUMENTS D'IDENTITE 147
I. La sécurisation de l'obtention indue de faux
documents d'identité par l'utilisation de la
blockchain privée 148
A) L'utilisation de la blockchain privée dans
la sécurisation des actes d'état civil et des
divers documents avant la délivrance des documents
d'identité 148
1. Eléments définitionnels de la blockchain
: registre décentralisé, certifié et infalsifiable
149
2. L'intégration inédite du mécanisme de
la blockchain dans le droit de la sécurité
intérieure avant la remise de documents officiels par
une administration publique 150
3. Essai d'une blockchain privée sur les
actes d'état civil et les divers documents,
documents convoités par les faussaires 152
B) L'utilisation de la blockchain privée dans
la vérification de la probité des agents
diplomatiques délivrant des documents d'identité
et de voyage 156
1. Une coopération policière internationale de
surveillance sur les agents administratifs
corruptibles possible grâce aux agences anticorruption
157
2. La recherche d'une probité entre les agents
diplomatiques étrangers corruptibles possible par l'utilisation d'une
blockchain privée entre les différentes
autorités
anticorruption 160
II. Une surveillance policière européenne de
visas à distance sur les agents diplomatiques délivrant de faux
visas Schengen situés dans les pays non-membres de
l'Union européenne 162
A) Une politique commune de surveillance de visas actuelle
perméable sur les agents
diplomatiques délivrant de faux visas Schengen
situés dans les pays tiers 162
1. Un premier filtre administratif à distance
perméable sur les agents diplomatiques
situés dans les pays tiers délivrant de faux
visas Schengen 162
2. Un système d'information sur les visas actuellement
non abouti dans la surveillance
des agents diplomatiques situés dans certains pays
tiers à l'Union européenne 164
B) Vers une refonte nécessaire du système VIS :
un élargissement de son champ
d'application sur les agents diplomatiques corrompus ? 167
1. Refonte matérielle du VIS : l'extension
nécessaire du champ d'application du VIS sur la facilité de la
fraude documentaire exercée par les agents diplomatiques dans les
pays
tiers 167
2. Refonte géographique : l'élargissement
nécessaire du champ d'application du VIS dans
les pays tiers corrompus actuellement exempts de la
délivrance de visas Schengen 170
307
CONCLUSION DU CHAPITRE I 172
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