CHAPITRE II : PROPOSITION D'UNE SURVEILLANCE POLICIERE
PERSONNELLE INEDITE SUR LE
DEPLACEMENT INTERNATIONAL DES TRAFIQUANTS DE FAUX
DOCUMENTS D'IDENTITE 175
SECTION I : UNE SURVEILLANCE POLICIERE EXERCEE PAR DE NOMBREUX
ACTEURS INTERNATIONAUX SUR
LES DIFFERENTES FILIERES DE TRAFIQUANTS DE FAUX DOCUMENTS
D'IDENTITE 176
I. Une surveillance policière exercée par des
acteurs internationaux sur les filières
d'entrée de faux documents d'identité 177
A) Une surveillance policière internationale sur les
filières d'entrée de faux documents
en amont des frontières extérieures de l'espace
Schengen 177
1. Le soutien technique des acteurs onusiens de surveillance
sur les filières de faux
documents d'identité situés dans les pays de
départ 178
a) Le soutien technique de l'OIM dans la surveillance des
trafiquants de faux documents
d'identité dans les pays d'origine 178
b) Le soutien technique de l'ONUDC aux autorités
répressives situées dans les Etats
Parties à l'ONU 181
2. Les autres acteurs internationaux non-onusiens participant
à une surveillance
policière sur les trafiquants avant leur arrivée
sur le territoire européen 183
a) Interpol assurant une surveillance policière
informatique au niveau international sur
les trafiquants experts en faux documents d'identité
184
b) Le CIDPM à l'initiative d'un renforcement des
capacités policières face aux risques des
filières d'entrée de faux documents
d'identité 186
B) Une surveillance policière européenne
renforcée aux frontières extérieures de l'Union
européenne sur les filières d'entrée de
faux documents d'identité 188
1. Une surveillance policière non
opérationnelle sur les filières d'entrée de faux documents
d'identité aux frontières extérieures de l'Union
Européenne exercée par
l'Agence Europol 188
2. Une surveillance policière opérationnelle
sur les filières d'entrée de faux documents d'identité aux
frontières extérieures de l'Union Européenne
facilitée par l'Agence
Frontex 190
II. Une surveillance policière européenne
renforcée sur les filières de maintien de faux
documents d'identité installées dans l'Union
européenne 193
A) Un maillage législatif d'une surveillance
policière européenne à plusieurs niveaux au service de
l'appréhension de filières de maintien de fraude documentaire
dans l'Union
européenne 193
1. Les accords Schengen : une
surveillance policière généralisée sur les
territoires des vingt-six Etats Schengen applicable aux filières de
maintien de faux documents d'identité
194
a) Une surveillance policière
généralisée sur tous les territoires des Etats Schengen
sur
les trafiquants de faux documents d'identité
participant à une filière de maintien 195
308
b) Une surveillance policière générale
d'urgence sur les trafiquants de faux documents
d'identité participant à une filière de
maintien 197
2. Des surveillances policières spécifiques
mises en place par les Etats membres de l'Union européenne applicables
aux filières de maintien de faux documents d'identité
197
a) L'Acquis de Schengen : une surveillance policière
renforcée entre les Etats membres
applicable aux filières de maintien 197
b) Le Traité de Prüm : surveillance
policière renforcée sur le territoire de treize Etats
membres applicable aux filières de maintien 199
3. Des accords intra-européens renforçant une
surveillance policière transfrontalière sur
les filières de maintien de faux documents
d'identité 201
a) Une surveillance policière transfrontalière
multilatérale sur le territoire de quatre
Etats membres : coopération renforcée à
l'encontre des filières de maintien 201
b) Une surveillance policière à l'encontre de
filières de maintien à partir d'accords
bilatéraux entre Etats membres de l'Union
européenne 202
B) Les dispositifs opérationnels de
surveillance policière entre Etats membres à l'encontre des
filières de maintien de fraudes documentaires dans l'Union
européenne
203
1. Les dispositifs sécuritaires de surveillance
policière issus du droit européen
applicables sur les territoires des Etats membres sur une
filière de maintien 203
a) Les patrouilles mixtes applicables aux filières de
maintien de faux documents
d'identité 203
b) Les ECE applicables aux filières de maintien de
faux documents d'identité 204
c) Les techniques spéciales transfrontalières
d'investigation applicables aux filières de
maintien de faux documents d'identité 206
2. Les dispositifs sécuritaires de surveillance
policière issus d'accords bilatéraux intra-
européens : outils remarquables de lutte contre les
filières de maintien 207
a) Les CCPD élaborant une entraide de proximité
aux frontières des Etats membres face
aux filières de maintien 207
b) Le détachement d'officiers de liaison facilitant la
coopération entre les Etats
transfrontaliers sur les filières de maintien 208
c) L'utilisation de la fréquence radio-binationale et
de l'alarme transfrontalière 209
III. Une surveillance policière interétatique
sur les filières de sortie de faux documents
d'identité transitant vers les Etats non Schengen
210
A) Etat des lieux des accords signés par l'Union
européenne avec les pays tiers relatif à
une surveillance policière des filières de
sortie 210
1. La conclusion d'accords politiques externes de l'Union
européenne avec les pays tiers
210
2. La conclusion d'accords externes entre l'Union
européenne et les pays tiers sur la coopération policière
et douanière participant à la détection de filières
de sortie aux
frontières 211
3. La conclusion d'accords externes entre la France et les
pays tiers sur la coopération en matière de
sécurité intérieure participant à la
détection de filières de sortie de l'espace
Européen 213
309
B) L'effectivité d'une surveillance policière
sur les filières de sortie hébergeant des
trafiquants de faux documents entre la France et le
Royaume-Uni 215
1. Les prémices d'une surveillance policière
sur les filières de sortie hébergeant de la
fraude documentaire dans le Traité du Touquet 216
2. La consolidation de l'Accord du Touquet par le
Traité de Sandhurst 218
SECTION II. UNE SURVEILLANCE POLICIERE OPERATIONNELLE SUR LES
TRAFIQUANTS PARTICIPANT A LA
VENTE SECRETE DU FAUX DOCUMENT D'IDENTITE 220
I. Une surveillance policière opérationnelle sur
les trafiquants de faux documents
d'identité faisant partie d'une filière
d'entrée 221
A) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières sur les trésoriers 222
1. La qualification juridique du rôle des
trésoriers au sein de filières
d'entrée : gestionnaire de l'argent collecté
par une filière d'immigration illégale 222
2. Les difficultés pratiques de la mise en place de
techniques opérationnelles
d'investigations policières sur le terrain applicables
sur les trésoriers 223
3. Une alternative possible : des investigations
policières sur les trésoriers à partir de la
notice rouge d'Interpol 226
B) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières sur les faussaires
professionnels 228
1. La qualification juridique du rôle des faussaires
professionnels : le ravitaillement en
faux documents d'identité 228
2. L'utilisation de techniques opérationnelles
d'investigations policières en vue du
démantèlement des ateliers de fabrication 229
C) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières sur les convoyeurs de faux
documents d'identité 231
1. La qualification juridique du rôle des convoyeurs de
faux documents d'identité : transporteur de vraies souches de documents
à personnaliser ou de documents falsifiés
231
2. Les techniques opérationnelles d'investigations
policières maritimes aux portes de
l'Union européenne par l'agence Frontex sur les
convoyeurs 232
D) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières sur les passeurs 233
1. La qualification juridique du rôle des passeurs :
responsables organisant des points de
passages frontaliers stratégiques facilitant
l'entrée de clandestins en Europe 233
2. La réalisation de techniques opérationnelles
d'investigations policières sur les
passeurs au travers de l'opération « Infra Hydra
» initiée par Interpol 234
3. L'adoption par l'Union européenne d'un ensemble de
dispositifs opérationnels
spécifiques de lutte contre les passeurs 235
II. Les techniques opérationnelles d'investigations
policières européennes sur les
trafiquants de faux documents d'identité au sein de
filières de maintien 237
A) La qualification juridique du rôle
des agents locaux et des complices ciblés : des sous-
traitants d'une filière d'immigration illégale
localement implantés 238
310
B) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières à l'encontre des agents
locaux et des complices ciblés 239
1. Les techniques opérationnelles d'investigations
policières à l'encontre des agents
locaux et des complices ciblés sur le territoire de la
République 240
2. Les techniques opérationnelles d'investigations
policières à l'encontre des agents
locaux et des complices ciblés sur le territoire de
l'Union européenne 240
a) Les prérogatives renforcées des agents
détachés dans une ECE : surveillances et
infiltrations des agents locaux et des complices
ciblés 241
b) La surveillance et la livraison surveillée
transfrontalière entre deux Etats sur les
agents locaux et les complices ciblés 241
c) Les enquêtes discrètes
transfrontalières entre deux Etats membres sur des agents
locaux et des complices ciblés 242
III. Les techniques opérationnelles d'investigations
policières sur les trafiquants situés
dans la zone transmanche 244
A) Les techniques opérationnelles d'investigations
policières sur les passeurs situés
dans la zone transmanche 244
1. Un CCIC de lutte contre les passeurs, trafiquants de faux
documents participant à une
filière de sortie d'immigration illégale 245
a) Une compétence opérationnelle
généralisée du CCIC de lutte contre les filières de
la criminalité organisée, la fraude et la circulation
irrégulière des biens et de personnes 245
b) La nécessité d'une formalité avant la
création d'un CCIC : une déclaration d'intention
entre les deux Etats signataires 246
2. La mise en oeuvre des mesures de retour sur les passeurs
trafiquants-vendeurs de
faux documents d'identité interpellés sur le
territoire français 247
a) La mise en oeuvre des mesures de retour des passeurs vers
leur pays d'origine ou vers
un pays où ils sont légalement admissibles
247
b) Des actions opérationnelles conjointes
auprès des pays sources d'immigration illégale
248
B) La mise en oeuvre des mesures de retour sur des clandestins
trafiquants acheteurs de
faux documents d'identité interpellés sur le
territoire français 249
CONCLUSION DU CHAPITRE II 250
CONCLUSION DU TITRE II 253
CONCLUSION GENERALE 255
ANNEXES 265
BIBLIOGRAPHIE 271
INDEX ALPHABETIQUE 292
311
TABLE DES MATIERES 300
| 
