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Le trafic international de faux documents d'identitépar Jean-Michel HAZIZA Université de Pau et des Pays de l'Adour - M2 Police et sécurité intérieure 2019 |
COLLEGE DES SCIENCES SOCIALES ET DES HUMANITES MASTER 2 POLICE ET SECURITE INTERIEURE LE TRAFIC INTERNATIONAL DE FAUX DOCUMENTS
D'IDENTITE Année 2018/2019 « La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire qui doivent être considérées comme propres à leur auteur ». COLLEGE DES SCIENCES SOCIALES ET DES HUMANITES MASTER 2 POLICE ET SECURITE INTERIEURE Année 2018/2019 LE TRAFIC INTERNATIONAL DE FAUX DOCUMENTS
D'IDENTITE REMERCIEMENTS Ce mémoire n'aurait pu être réalisé sans eux : Merci à Nicolas Bareït pour son soutien, pour sa grande disponibilité, et pour ses remarques positives qui m'ont permis de comprendre les exigences de cet exercice délicat. C'est grâce à lui que j'ai pu dérouler mon parchemin d'idées sans encombre, et que j'ai pris confiance dans le développement de ma technicité juridique. Merci à Abel Kouvouama pour le partage de ses idées issues de l'anthropologie qui m'ont permis d'étoffer la diversité de mes recherches. Merci à Stéphane Pidoux pour son accueil au sein de vos locaux, son ouverture d'esprit, et ses idées déterminantes sur la bonne compréhension pratique du sujet. Merci à Morgane Montreuil Moro pour ses idées éclairantes dans mes moments de doute. Merci à mes parents pour leur soutien constant depuis tant d'années d'études. Merci à mes frères et ma soeur, toujours présents pour décompresser. Merci à ma tante pour sa présence précieuse à mes côtés depuis le début de mon cursus universitaire, pour son aide matérielle régulière qui m'a permis de me donner toute la vitalité nécessaire. Ce travail finit donc une étape du projet dont nous avions parlé vivement. Merci à mon oncle pour ses relectures minutieuses, à son attention constante sur mon travail, et pour le modèle qu'il incarne de la réussite universitaire, réussite que je souhaite lui transmettre en retour. Merci à mes amis proches, et aux doctorants qui ont suivi mon travail pendant ces quelques mois avec attention, sans oublier de me donner de judicieux conseils de formes. PRINCIPALES ABREVIATIONS AFA Agence Française Anticorruption Ann. Annexe Av. pr. Avant-propos bull. Bulletin criminel, bulletin civil de la Cour de cassation CA Cour d'appel CAAS Convention d'application des accords Schengen Cass. Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation CC Code civil CCIC Centre conjoint d'information et de coordination CCPD Centre de coopération policière et douanière CIDPM Centre international pour le développement de politiques migratoires Civ. 1ère Première chambre civile de la Cour de cassation CNI Carte nationale d'identité CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CMB Convention de Montégo-Bay Coll. Collection Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Comm. Commentaire Cons. Const. Conseil constitutionnel CP Code pénal CPC Code de procédure civile CPP Code de procédure pénale C. route Code de la route CSI Code de la sécurité intérieure Curapp-revues Revues du centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique DCPAF Direction centrale de la police aux frontières Publ. Publication (dir.) Sous la direction de Dr. Pén. Revue de droit pénal ECE Equipes communes d'enquêtes éd. Edition FADO False and Authentic documents online fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du Palais Gr.Ch. Grande Chambre Ibid. Ibidem (Au même endroit) i-FADO Intranet FADO INHESJ Institut national des hautes écoles de la sécurité et de la justice Interpol Organisation internationale de police criminelle ISO/IEC Organisation internationale de normalisation/ Commission électronique internationale J.-Cl. Jurisclasseur N° Numéro de pourvoi Obs. Observation OCDE Organisation de coopération et de développement économique OCRIEST Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi sans titre OIM Organisation Internationale pour les migrations ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONU Organisation des Nations-Unies ONUDC Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime Op.Cit. Opus citatum (ouvrage déjà cité) OPJ Officier(s) de police judiciaire préc. Articles de doctrines, de chroniques, encyclopédies juridiques, thèses, rapports, précitées PRADO Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage PUF Presse universitaire française RFDA Revue française de droit administratif req. Requête Rép. com. Répertoire de droit commercial Dalloz Rép. europ. Répertoire de droit européen Dalloz Rép. intern. Répertoire de droit international Dalloz RICPTS Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique Rép. pén. Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale RMCUE Revue du marché commun et de l'Union européenne RSC Revue des sciences criminelles Dalloz Rev. soc. Revue des sociétés Dalloz S. Sirey Sect. III Troisième section de la Cour européenne des droits de l'homme SIS Système Information Schengen SIS II Système Information Schengen deuxième génération t. Tome TUE Traité sur l'Union européenne TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne V. Voir VIS Visas Information Schengen Vol. Volume SOMMAIRE Introduction.Titre I : Analyse prospective des infractions de faux et d'usage de faux documents d'identité intégrée à une organisation criminelle internationale de trafiquants. Chapitre I : Analyse prospective de l'infraction de faux documents d'identité intégrée à une organisation criminelle internationale de trafiquants. Chapitre II : Analyse prospective de l'infraction de l'usage de faux documents d'identité intégrée à une organisation criminelle internationale de trafiquants. Chapitre III : Analyse prospective des relations entre les infractions de faux et d'usage de faux documents d'identité intégrée à une organisation criminelle internationale de trafiquants. Titre II : Proposition d'une surveillance policière inédite au sein d'une organisation criminelle internationale de trafiquants de faux documents d'identité. Chapitre I : Proposition d'une surveillance policière inédite sur l'acheminement international des documents d'identité falsifiés par une organisation criminelle internationale de trafiquants. Chapitre II : Proposition d'une surveillance policière personnelle inédite sur le déplacement international des trafiquants de faux document d'identité. |
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