Les sociétés anonymes dans la législation haïtienne. Entre favoritisme et rigorisme.

• REMERCIEMENTS
  
• AVANT-PROPOS
  
• SOMMAIRE
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS SUR LES SOCIETES ANONYMES EN HAÏTI.
  
• Chapitre I : La constitution des sociétés anonymes dans la législation haïtienne.
  
  • Section I : Les conditions de constitution
    
    • A) Les conditions de fond de droit commun
      
      • 1. Le consentement des associés
        
      • 2. La capacité des associés
        
      • 3. La certitude de l'objet de la société
        
      • 4. La licéité de la cause
        
    • B) Les conditions de naissance
      
      • 1. La pluralité des associés
        
      • 2. La mise en commun d'apports
        
      • 3- La vocation aux résultats
        
      • 4- L'affectio societatis
        
    • C) Les conditions spécifiques aux sociétés anonymes
      
      • 1- Le nombre d'associés
        
      • 2. Le capital social
        
      • 3. L'objet social
        
  • Section II : Les procédures de constitution
    
    • A) Les étapes administratives1
      
      • 1- Les étapes indépendantes du type de constitution2
        
      • 2- Constitution sans appel public à l'épargne
        
      • 3- Constitution avec appel public à l'épargne
        
    • B) Les institutions concernées par le processus
      
      • 1- Les institutions traditionnelles
        
      • 2- Les institutions ajoutées
        
    • C) Enregistrement des succursales des sociétés anonymes étrangères
      
    • A) Les sanctions civiles
      
      • 1. La régularisation
        
      • 2. La nullité
        
      • 3. La responsabilité civile
        
    • B) Les sanctions pénales
      
      • 1. L'emprisonnement
        
      • 2. L'interdiction d'exercice de certains droits
        
• CHAPITRE II : LA VIE DES SOCIETES ANONYMES AU REGARD DU DROIT POSITIF HAÏTIEN.
  
  • Section I : Organisation des Sociétés Anonymes
    
    • A) Les Assemblées d'Actionnaires ou Organes délibérants
      
      • 1. L'Assemblée Constitutive
        
      • 2. L'Assemblée Générale Ordinaire
        
      • 3. L'Assemblée Générale Extraordinaire
        
      • 4. L'Assemblée Spéciale
        
      • 5. L'Assemblée Mixte
        
    • B) Les Organes de gestion et de direction
      
      • 1- La société anonyme avec conseil d'Administration
        
      • 2- La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance
        
    • C) Les organes de contrôle
      
      • 1. Les commissaires aux comptes
        
      • 2. L'expertise de gestion
        
    • D) Les salariés
      
      • 1. Le droit à l'information
        
      • 2. La participation financière
        
      • 3- La participation à la gestion
        
  • Section II : Fonctionnement des sociétés anonymes
    
    • A) Le fonctionnement normal
      
      • 1- Les exercices sociaux
        
      • 2- Les modifications du capital social
        
      • 3- Le financement des sociétés anonymes
        
    • B) Les incidents de fonctionnement
      
      • 1- Les conflits entre actionnaires
        
      • 2- Annulation des comptes et délibération
        
    • C) La restructuration des sociétés anonymes
      
      • 1. La fusion
        
      • 2. La scission
        
      • 3. La transformation
        
      • 4. Le transfert de patrimoine
        
      • 5. Le transfert de siège transfrontalier
        
      • 6. Le groupe ou groupement
        
    • D) Le non-fonctionnement des sociétés anonymes en Haïti
      
  • Section III : Dissolution des sociétés anonymes
    
    • A) Les causes de dissolution
      
      • 1- Causes statutaires/ Dissolution statutaire
        
      • 2- Causes légales/ Dissolution légale
        
    • B) Les conséquences de la dissolution
      
      • 1- La liquidation
        
      • 2- Le partage
        
• DEUXIEME PARTIE : LE REGIME JURIDIQUE PARTICULIER DES SOCIETES ANONYMES.
  
• CHAPITRE III : LES DROITS DES SOCIETES ANONYMES A
  
• DECOUVERT
  
  • Section I : Les droits extrapatrimoniaux
    
    • A) Le droit à un nom
      
    • B) Le droit à un domicile ou siège social
      
    • C) Le droit à une nationalité
      
    • D) Le droit d'exercer le commerce
      
    • E) L'existence légale
      
    • F) Le droit d'ester en justice
      
    • G) La protection diplomatique
      
  • Section II : Les droits patrimoniaux, des privilèges exorbitants
    
    • A) Droit de la propriété mobilière
      
      • 1. L'acquisition
        
      • 2. La jouissance
        
    • B) Droit de la propriété immobilière
      
      • 1- Les modes et moyens d'acquisition a)Titre onéreux
        
      • 2- La jouissance
        
      • 3- Cas des sociétés anonymes étrangères
        
      • 4- Priorité des sociétés anonymes sur les autres formes de sociétés commerciales
        
  • Section III : L'intérêt de l'octroi des faveurs spéciales légales
    
    • A) Les avantages du favoritisme
      
      • 1- Encourager et faciliter les investissements
        
      • 2- Garantir une certaine croissance économique
        
      • 3- Promouvoir le développement
        
    • B) Les principaux inconvénients
      
      • 1- Attirer des fraudeurs
        
      • 2- Encourager l'oligarchie foncière
        
• CHAPITRE IV : LES OBLIGATIONS FISCALES DES SOCIETES ANONYMES
  
  • Section I : L'égalité devant l'impôt, un principe discuté
    
    • A) Du principe de l'égalité devant l'impôt
      
    • B) L'impôt sur le revenu
      
      • 1- L'impôt sur le revenu individuel (IRI)
        
      • 2- L'impôt sur les sociétés (IS)
        
    • C) Inégalité devant l'impôt entre les contribuables
      
      • 1- Inégalité entre personnes physiques et personnes morales
        
      • 2- Inégalités entre les sociétés commerciales
        
    • D) Les exemptions fiscales et douanières
      
      • 1- Les franchises
        
      • 2- Les exonérations
        
  • Section II : De la question de la double imposition
    
    • A) L'imposition des sociétés anonymes
      
      • 1. Le fonds de réserve
        
      • 2. Le tarif d'imposition
        
    • B) L'imposition des actionnaires sur leur quote-part
      
      • 1. Les revenus imposables
        
      • 2. Le tarif d'imposition
        
  • Section III : Impacts de ce rigorisme fiscal
    
    • A) Les avantages
      
      • 1. Une protection contre les investissements douteux
        
      • 2. Une prévision pour la santé des finances publiques
        
      • 3. Un moyen de redistribution des richesses
        
      • 4. Pour une fiscalité dissuasive
        
    • B) Les inconvénients
      
      • 1. Une barrière pour les investissements
        
      • 2. Un frein pour le progrès
        
      • 3- Pour une fiscalité plus souple et équitable
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
  
• SITES CONSULTES
  
• GLOSSAIRE
  
• Table des Tableaux et Graphes
  
• Table des matières