Section III : Impacts de ce rigorisme fiscal
L'État tire sa légitimité de son aptitude
à lever l'impôt sur toutes les catégories de citoyens. En
régime démocratique le contribuable-citoyen étant
censé consentir librement à l'impôt, de grandes doctrines
théorisent l'acceptation de l'impôt et la légitimité
du pouvoir fiscal. La politique fiscale telle qu'elle est conçue en
Haïti s'articule autour de trois grands objectifs : la couverture des
charges publiques qui sont à la fois les dépenses de
fonctionnement et d'investissement, la promotion de l'investissement et la
protection des catégories les plus vulnérables. Pour atteindre
ces objectifs, l'État utilise environ une soixantaine d'impôts et
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taxes. Six ou sept sont assez effectifs. Les autres «
sont des poussières, des impôts de nuisance », selon le
président de la commission Économie et Finances du Sénat,
Jocelerme Privert1. L'impôt a un objectif de faire grossir les
recettes, mais aussi un objectif dissuasif. S'il ne répond pas à
l'un de ceux-là, il est inutile. De ce fait, on va voir les incidences
de notre politique fiscale sur la santé économique du pays.
A) Les avantages
1. Une protection contre les investissements
douteux
Le rigorisme fiscal protège le pays contre les
investissements douteux. C'est vrai que le droit fiscal est réaliste et
pratique, ne se préoccupant pas de la source des revenus qu'il impose,
mais c'est également vrai que les rigueurs des règles fiscales
peuvent décourager toute société commerciale qui ne se
sent pas prête à être en règle avec la loi. Plus
encore, elle décourage à la base les entrepreneurs fougueux mais
animés du désir de fraude. Cela ne veut pas dire que dans
l'état actuel de la fiscalité haïtienne, il n'y a pas
d'entreprise qui fraude, ou que tous les investissements imposés sont
au-dessus de tout doute. On explore plutôt l'idée selon laquelle
un régime fiscal rigide aura le mérite de décourager les
investissements dont les sources ne sont pas fiables ou susceptibles de
doute.
2. Une prévision pour la santé des
finances publiques
Les finances publiques sont constituées des
impôts, taxes, et droits que les contribuables versent à l'Etat
par le biais de l'Administration Générale des Douanes (AAN, APN),
ou par la Direction Générale des Impôts. Un système
fiscal rigoureux aide le trésor public, car il lui permet de se garnir.
N'oublions pas que l'une des fonctions principales de l'impôt c'est de
pourvoir les caisses de l'Etat en argent. Ainsi, régir efficacement
et/ou rigoureusement les règles fiscales peut être une garantie
pour un trésor public sain.
1 - EDOUARD, Lionel : « Le défi
d'investir». Le Matin en date du 09 Décembre 2011.
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