B) L'imposition des actionnaires sur leur quote-part
Les actionnaires des sociétés anonymes sont
passibles de l'impôt sur le revenu individuel. Ils sont imposés
sur leur quote-part découlant des dividendes distribués dans la
société dont ils sont actionnaires. Il faut re-souligner que les
dividendes provenant des sociétés anonymes sont doublement
imposées. Voyons les modalités de cette imposition sur les
actionnaires.
1. Les revenus imposables
L'article 12 du décret nous dit que le
bénéfice ou revenu imposable est constitué de
l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages
dont le contribuable a joui en nature, sur les dépenses
effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. Ils
sont donnés à l'article 131. L'article 2 du même
décret nous a appris que l'impôt est dû en raison des
bénéfices ou revenus que le contribuable a réalisés
ou dont il a disposé au cours de l'année d'imposition.
2. Le tarif d'imposition
L'article 149 donne le tarif d'imposition pour les personnes
physiques. Le taux d'imposition est proportionnel au revenu ou
bénéfice réalisé. Il par de 0 % à 30
%passant par 10 %, 15 %, et 25 % selon des revenus déterminés. Le
législateur s'est chargé de calculer cette
proportionnalité2.
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