3. Un moyen de redistribution des richesses
Redistribuer les richesses est une des fonctions de l'Etat.
Cette redistribution se fait par l'érection des infrastructures,
l'accès aux services sociaux et de l'assistance sociale pour les plus
vulnérables. Un Etat dont les finances sont maigres ne peut pas
s'octroyer le luxe de gratifier ses démunis d'avantages sociaux, de
permettre l'accès aux services sociaux de base et de se doter
d'infrastructures. D'où la nécessité des caisses
étatiques bien garnies. Le rigorisme fiscal, à ce point là
du débat a un argument de taille.
4. Pour une fiscalité dissuasive
Des mesures appropriées doivent être
adoptées pour arriver à une fiscalité dissuasive. La
fiscalité persuasive, incitative ou permissive a tout son
intérêt et tous ses avantages. La fiscalité dissuasive a
également son importance, et on l'a vu. Pour un régime fiscal
plus rigide, le législateur peut cumuler les options suivantes
a)La refonte de la fiscalité permissive est l'un des
moyens les plus surs pour parvenir à un régime fiscal dont le
rigorisme serait la norme. Par refonte, on entend le procédé qui
transvaserait les normes fiscales permissives à celles dissuasives. Les
avantages fiscaux et autres seraient amoindris au profit des exigences et
barrières.
b) L'actualisation des textes désuets est une condition
sine qua non dans la mesure où la fiscalité doit marcher au gout
du temps et des réalités du moment. Dans ce cas, les textes
dépassés seraient actualisés et modernisés pour un
régime fiscal plus efficace et plus efficient. La norme doit accompagner
l'évolution de l'objet qu'elle réglemente.
c)L'élargissement des perspectives fiscales est une
mesure appropriée. Il serait de bon ton d'élargir l'horizon
fiscal si on veut vraiment parvenir au rigorisme fiscal quasi-complet. C'est
vrai que les impôts ne manquent pas, mais, ils ne sont pas
appliqués. Il faudrait revoir la législation pour la
dépouiller des impôts de nuisance et l'agrémenter de ceux
qui manquent. Plus important encore, il faudrait donner force exécutoire
aux décisions de l'Administration fiscale et faire appliquer
effectivement les textes de lois en vigueur. C'est à ces seules
conditions qu'un régime fiscal rigoureux, efficace et efficient peut
être obtenu.
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