4- Priorité des sociétés anonymes
sur les autres formes de sociétés commerciales
Les sociétés anonymes sont en plus grand nombre
que toutes les autres formes de sociétés commerciales
réunies. De 2001 à 2010, elles ont pris un essor
considérable. C'est la société de prédilection des
institutions financières (grandes banques, compagnies d'assurance,
maisons de transfert d'argent, les institutions de placement, etc.), les
grandes compagnies de navigation maritime et aérienne... De plus, on
rencontre cette forme juridique dans tous les secteurs d'activités sans
restriction aucune. En général, elles concernent les entreprises
à grands capitaux, mais ces derniers temps, des petites et moyennes
entreprises peuvent être des sociétés anonymes dans la
mesure où elles remplissent les conditions requises par la loi. C'est la
forme la plus répandue de société commerciale en
Haïti et ailleurs. De ce fait la loi lui accorde des prérogatives
à elles seules reconnues. Par exemple, pour les sociétés
anonymes, il suffit d'un Haïtien dans le conseil d'administration pour
qu'elle possède la nationalité haïtienne. Alors que pour les
autres types de société, il faut plus que la moitié du
capital social soit entre les mains des Haïtiens pour qu'elles soient
réputées haïtiennes et jouir des prérogatives du
droit de la propriété immobilière. Les
sociétés anonymes sont les entreprises qui rassemblent des
capitaux considérables dans l'économie d'un pays. Ainsi, elles
jouissent de beaucoup plus de privilèges que les autres types. Le
tableau dans la page suivante montrera l'évolution des
sociétés anonymes de 2001 à 2010.
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Tableau V : Evolution des Sociétés
anonymes en Haïti de 2000 à 2010.
|
Années
|
Nombre de S.A.
|
Taux d'évolution (%)
|
|
2001
|
132
|
_
|
|
2002
|
181
|
+37,12
|
|
2003
|
176
|
-2,76
|
|
2004
|
156
|
-11,36
|
|
2005
|
144
|
-7,69
|
|
2006
|
222
|
+35,13
|
|
2007
|
189
|
-14,86
|
|
2008
|
195
|
+3,07
|
|
2009
|
203
|
+4,10
|
|
2010
|
199
|
-1,97
|
|
Total
|
=1797
|
= +40,78
|
Source : Ministère du Commerce et de
l'Industri Légende : S.A. = Sociétés
Anonymes.
Entre 2001 et 2010, les sociétés anonymes ont
augmenté de plus de 40 %. On peut toutefois remarquer des fluctuations,
dépendamment de la période annuelle considérée. Par
exemple, à partir de 2003 à 2005, la courbe va en descendant.
Faut-il attribuer cette baisse à la conjoncture politique d'alors ? Tout
de suite après l'élection de Mr René Garcia PREVAL
à la présidence en 2006, on remarque une progression, dans la
courbe et peu après, une descente. Doit-on croire que la
sécurité politique a des incidences sur la création
d'entreprises et les investissements ? On n'a pas d'arguments solides pour
appuyer cette hypothèse. Cependant, on peut remarquer une
corrélation négative entre une conjoncture politique
délicate et la création de richesses par le biais de la
création d'entreprises. Malgré tout ces contretemps, de 2001
à 2010, sur une période de 10 ans, 1797 sociétés
anonymes ont eu leur autorisation de fonctionnement, avec un rythme
d'augmentation de 40,78. On comprend alors l'importance des
sociétés anonymes dans l'économie du pays.
1- Archives de la Direction des Affaires Juridiques du MCI.
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Graphe I : Evolution des sociétés
anonymes en Haïti de 2001 à 2010
Source : Données du MCI
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