Les sociétés anonymes dans la législation haïtienne. Entre favoritisme et rigorisme.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

Ouvrages généraux :

1- ALESINA, Alberto, et PEROTTI, Roberto: Fiscal Adjustments in OECD Countries: Composition and Macroeconomic Effects, 1997.

2- BELTRAME, Pierre : La fiscalité en France, 3^e édition Hachette 1994, 190 pages.

3- BOUVIER, Michel : Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 8e édition LGDJ, Paris, 2007.

4- CASIMIR, Jean-Pierre et COURET, Alain : Droit des affaires, édition Sirey, Paris, 1987, 507 pages.

5- CHATIER, Yves : Droit des affaires, Entreprises commerciales, 1ere édition Thémis, PUF, Paris, 1990, 138 pages.

6- CHATIER, Yves : Droit des affaires, PUF, Paris, 1985, 647 pages.

7- COLLOT, Gélin I. : Traité de droit fiscal, édition Henri Deschamps, Port-au-Prince, 2006, 442 pages.

8- COZIAN, Maurice et VIANDIER, Alain : Droit des Sociétés, 8eme édition, Litec, Paris, 1995, 653 pages.

9- DE JUGLART, Michel et BENJAMIN, Ippolito : Cours de Droit Commercial, 9eme Edition Montchrestien, Paris, 1992, 990 pages.

10- FLORIN, Aftalion : L'économie de l'offre se porte bien. Economica, Paris, 2005.

11- GORE, François : Droit des affaires, Edition Mont Chrétien, Paris, 1977, 571 pages

12- GORE, F. et JADAUD, B. : Droit fiscal des affaires, 2eme édition, Précis Dalloz, Paris, 1997, 434 pages.

13- GUILIEN, Raymond et JEAN, Vincent : Lexique des termes juridiques, 17eme édition Dalloz, Paris, 2010, 769 pages.

14- GUYON, Yves : Droit des affaires, Tome I, 8eme édition economica, Paris, 1994, 1012 pages.

15- HEMARD, J., TERRE, F. et MABILAT, P. : Sociétés Commerciales, Tome I, Dalloz, Paris, 1972, 1040 pages.

16- JAUFFRET, Alfred : Manuel de droit commercial, 20eme édition L.G.D.J., Paris, 1991, 698 pages.

112

17- JEAN-CHARLES, Enex : Manuel de Droit Administratif, Imprimeur II, Port-au-Prince, 2002, 438 pages.

18- JEAN-PIERRE, Marc- André, ARCHAMBAULT, J.P et ROY, M.A. : Le Droit des Affaires, les éditions HRW limitée, 2eme édition, Paris, 1986, 548 pages.

19- LEFEBVRE, Francis : Droit des affaires/ Contrats, droits et biens de l'entreprise (Mémento Pratique), édition Francis Lefebvre, Paris, 1994, 1678 pages.

20- LEFEBVRE, Francis : Droit des affaires/ Sociétés commerciales (Mémento Pratique), édition Francis Lefebvre, Paris, 1997, 1390 pages.

21- LEFEBVRE, Francis : Fiscal, (Mémento Pratique), édition Francis Lefebvre, Paris, 1992, 1276 pages.

22- LE GALL, Jean-Pierre : Droit commercial, règles applicables aux commerçants, sociétés commerciales et G.I.E. banque et bourse, 10eme édition mémentos Dalloz, Paris, 1985, 289 pages.

23- LE GALL, Jean-Pierre et RUELLAN Caroline : Droit Commercial, 13e édition Dalloz, Paris, 2006, 226 pages.

24- LEMEUNIER, Francis : Société Anonyme, 16eme édition Delmas, Paris, 1994.

25- MERLE, Philippe : Droit commercial/ Sociétés commerciales, 8eme édition Dalloz, 2001, 794 pages.

26- RIPERT, Georges et ROBLOT, René : Traité de droit commercial, Tome I, 14eme édition L.G.D.J., Paris, 1991, 1303 pages.

27- RIPERT, Georges et ROBLOT, René : Traité de droit commercial, Tome II, 15eme édition L.G.D.J., Paris, 1996, 1364 pages.

28- RIPERT, Georges et ROBLOT, René, (par) Patrick SERLOOTEN : Traité de droit commercial, Tome III, 5eme édition L.G.D.J., Paris, 1997, 957 pages.

29- SPENCER, Herbert : Le Droit d'ignorer l'État, édition Les Belles Lettres, collection Iconoclastes, 1993.

30- TROTABAS, Louis et COTTERET, Jean-Marie : Droit Fiscal, 8e édition Dalloz, Paris, 434 pages.

31- VANDAL, Jean : Code des Sociétés de commerce, de banque et de coopérative, Ateliers Fardin, Port-au-Prince, 1980.

113

32- VIDAL, Dominique : Droit des sociétés, édition L.G.D.J., Paris, 1993, 446 pages. Ouvrages méthodologiques :

1- ANGERS, Maurice : Initiation Pratique à la méthodologie des Sciences Humaines, 3e édition CEC Anjou, 2000, ... pages

2- GIROUX, Sylvain et TRAMBLAY, Ginette : Méthodologie des Sciences Humaines, La recherche en action, Editions du Renouveau Pédagogique (ERPI), Saint-Laurent, 2002.

3- GRAWITZ, Madeleine : Méthode des Sciences Sociales, 11^e édition Dalloz, Paris, 2001, 1019 pages.

4- FRAGNIERE, Jean Pierre : Comment Réussir un mémoire, DUNOD, Paris, 2000, 117 pages.

5- LAMOUREUX, Andrée : Recherche et Méthodologie en Sciences Humaines, Editions Etudes Vivantes (EEV), Laval 1995.

6- MICHEL, Beaud et DANIEL, Latouche : L'art de la thèse, éditions du Boréal, Québec, 1988.

7- PIARD, Frantz : Construire son mémoire de sortie, les presses de l'imprimerie NAPCO, Port-au-Prince, 2004, 300 pages.

8- REY-DEBOVE, Josette : (sous la direction de) Le Robert Méthodique, édition Le Robert, Paris, 1990, 1618 pages.

Textes de lois :

1- ETIENNE, Max : Code Monétaire et Financier, publication de la Banque de la République d' Haïti (BRH), Port-au-Prince, 2009, 697 pages.

2- HECTOR, Luc D. : Code de Procédure civile, édition Henri Deschamps, Port-au-Prince, 1989, 441 pages.

3- HECTOR, Luc D. : Code de Procédure civile (Supplément), édition Henri Deschamps, Port-au-Prince, 1998, 291 pages.

4- PAILLANT, Joseph : Code Fiscal, édition Henri Deschamps, Port-au-Prince, 2008, 663pages.

5- PIERRE-LOUIS, Menan et PIERR-LOUIS, Patrick : Code Civil Haïtien, annoté et mis à jour Tome I, les presses de DEL, Port-au-Prince, 1995, 420 pages.

114

6- PIERRE-LOUIS, Menan et PIERRE-LOUIS, Patrick : Code Civil Haïtien, annoté et mis à jour, Tome II, les presses de DEL, Port-au-Prince, 1995, 322 pages

7- PIERR-LOUIS, Menan et PIERRE-LOUIS, Patrick : Code de Commerce, les presses de DEL, Port-au-Prince, 1995, 131 pages.

8- PIERRE-LOUIS, Menan et PIERR-LOUIS, Patrick : Code Pénal, annoté et mis à jour, édition Areytos, Port-au-Prince, 2008, 229 pages

9- SALES, Jean-Frédéric : Code de Travail, édition Henri Deschamps, Port-au-Prince, 1993, 398 pages.

10- TROUILLOT, Ernst et TROUILLOT, Ertha Pascal : Code de Lois Usuelles, Tome I, les éditions SEMIS Inc., Port-au-Prince, 1998, 819 pages.

11- TROUILLOT, Ertha Pascal : Code de Lois Usuelles, Tome II, les éditions SEMIS Inc., Port-au-Prince, 1989, 588 pages.

12- Deux siècles de constitution, les éditions Fardin, Port-au-Prince, 2010,300 pages.

Thèses et mémoires :

1- COLLOT, Benès I. : Les sociétés commerciales étrangères au regard du droit positif haïtien, 000569jcol, Faculté de Droit et des sciences Economiques, Port-au-Prince, 1994.

2- COLLOT, Gélin I. : Droit fiscal haïtien et relations économiques internationales, thèse inédite, Aix Marseille III, 1990.

3- VIDEAU, Francisque : Considérations sur la société anonymes en Haïti, 000810jvid, Faculté de Droit et des sciences Economiques, Port-au-Prince, 102 pages.

Articles de journaux

1- Administration Générale des Douanes (AGD) : Les 500 plus grands importateurs d'Haïti. Le Nouvelliste en date du 09 et 10 Janvier 2012 (Week-end).

2- CADET Carl-Henry : Investissement : le gouvernement ne fait qu'en parler. Le Nouvelliste en date du 16 au 23 Janvier 2012 (Semaine).

3- CADET Carl-Henry : Pour une vision claire et globale des recettes fiscales. Le Nouvelliste en date du 11 Janvier 2012.

4- Direction Générale des Impôts (DGI) : Les 600 plus grandes entreprises d'Haïti. Le Nouvelliste n date du 07 et 08 Janvier 2012 (Week-end).

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5- EDOUARD Lionel : Le défi d'investir. Le Matin en date du 09 Décembre 2011.

6- JOACHIM, Dieudonné : E-Power et Oasis= deux modèles d'investissement. Le Nouvelliste en date du 07 Avril 2011.

7- LISSADE, Joseph Guerdy et LAUTURE, Napoléon : L'affaire NABATCO S.A. vs Nahoum Acra dans l'impasse. Le Nouvelliste en date du 22 Avril 2009.

8- Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) : Choix de la forme juridique des entreprises en Haïti. Le Nouvelliste en date du 1^er Aout 2007.

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