AVANT-PROPOS
Ce travail n'est pas réalisé dans l'unique but
de satisfaire une exigence académique. Il est le résultat d'un
grand intérêt pour l'environnement des affaires, leur cadre
légal ou leur régime juridique. En ce temps où l'on se
questionne de plus en plus sur le développement, la reconstruction et
les investissements en Haïti, notre recherche s'est naturellement
porté sur cette question d'intérêt général
qui se révèle être en même temps notre
préoccupation .
Il concerne principalement trois secteurs, disons mieux trois
acteurs. Les acteurs étatiques parce que l'Etat a le monopole de la
législation, seul le Parlement peut légiférer. Les acteurs
économiques pour être les objets de la législation en
question et les principaux concernés par elle. La société
en général pour être celle qui va bénéficier
des retombées positives d'une économie bien encadrée par
le droit positif.
Ce travail répond à plusieurs objectifs. En
premier lieu, celui de répondre à une exigence académique.
Pour l'obtention du grade de licenciée en Droit, ce travail
s'avère indispensable.
Mais l'objectif général de cette recherche est
de démontrer la nécessité de la mise en place d'une
législation univoque sur les sociétés anonymes. Il
s'accompagne de plusieurs autres dont celui d'encourager la cohérence
dans les politiques et les lois en vigueur sur les sociétés
anonymes. De plus, on veut montrer que le régime juridique des
sociétés anonymes mérite d'être modernisée et
souligner la nécessité de compléter et de renforcer cette
législation.
Enfin, ce travail veut encourager tous ceux, juristes ou non,
qui luttent pour le triomphe d'un Droit en adéquation avec notre
réalité économique, sociale et politique. Notre plus grand
souhait est que le résultat de nos recherches apporte sa modeste
contribution dans l'amélioration de la situation légale du
secteur des affaires, donc dans le développement économique
d'Haïti.
III
SOMMAIRE
Première Partie :
Considérations sur les sociétés anonymes en
Haïti
Notions générales sur les sociétés
anonymes
Chapitre I : La constitution des sociétés
anonymes dans la législation haïtienne
Section I : Les conditions de constitution
Section II : Les procédures de constitution
Section III : Sanctions pour irrégularités de
constitution
Chapitre II : La vie des sociétés anonymes au
regard du droit positif haïtien
Section I : Organisation des sociétés
anonymes
Section II : Fonctionnement des sociétés
anonymes
Section III : Dissolution des sociétés
anonymes
Deuxième Partie : Le régime
juridique particulier des sociétés anonymes
Chapitre III : Les droits des sociétés anonymes
à découvert
Section I : Les droits extrapatrimoniaux
Section II : Les droits patrimoniaux, des privilèges
exorbitants
Section III : L'intérêt de l'octroi des faveurs
spéciales légales
*Chapitre IV : Les obligations fiscales des
sociétés anonymes
Section I : L'égalité devant l'impôt, un
principe discuté
Section II : De la question de la double imposition
Section III : Impacts de ce rigorisme fiscal
iv
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