CHAPITRE II : LA VIE DES SOCIETES ANONYMES AU REGARD DU
DROIT POSITIF HAÏTIEN.
Ce chapitre concerne la vie active des sociétés
anonymes. Après l'étape de constitution, les SA peuvent
réellement commencer à fonctionner. Etant une structure hautement
hiérarchisée et complexe, son organisation (section I), son
fonctionnement (section II) et sa dissolution (section III) sont ici
étudiés.
Section I : Organisation des Sociétés
Anonymes
Les sociétés anonymes ont une organisation
complexe. Quatre composantes en constituent la structure : les actionnaires,
les organes de gestion, les organes de contrôle et les salariés.
Les organes classiques (les deux premiers) ont une charpente plus complexe que
dans les autres sociétés commerciales et les autres y sont quasi
inexistants.
Tableau IV : Organisation des sociétés
anonymes (Schéma)
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Direction Generale ou Directoire
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Conseil
d'Administration ou
Conseil de Surveillance
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Salaries
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Assemblee
d'Actionnaires
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Commissaires aux
Comptes et Experts de
Gestion
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Salaries
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C'est la structure hiérarchique horizontale de l'arbre des
décisions au sein de la société anonyme.
1- LEFEBVRE, Francis : Droit des affaires/
Sociétés commerciales (Mémento Pratique),
édition Francis Lefebvre, Paris, 1997, page 536.
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A) Les Assemblées d'Actionnaires ou Organes
délibérants
Les Assemblées d'Actionnaires sont les organes
délibérants à travers lesquels s'exprime la volonté
des actionnaires. Ce sont elles qui prennent les décisions majeures qui
transcendent la gestion quotidienne et qui désignent la majorité
des autres organes. Elles sont souveraines et exercent un pouvoir
suprême. On arrive même à parler de la
prééminence de l'Assemblée tant son rôle est
essentiel1. Il y a plusieurs types d'Assemblées :
l'Assemblée constitutive, l'Assemblée générale
ordinaire, l'Assemblée générale extraordinaire,
l'Assemblée mixte et l'Assemblée spéciale.
1. L'Assemblée Constitutive
Elle est nécessaire quand la société
anonyme se constitue en faisant appel public à l'épargne, donc,
qu'elle veut réunir des souscripteurs. Elle a pour mission de constater,
d'adopter, de désigner et de mandater toutes personnes et toutes
formalités qui concernent la constitution de la société
anonyme avec appel public à l'épargne. Elle ne peut avoir lieu
qu'avant le fonctionnement normal de la société.
2. L'Assemblée Générale
Ordinaire
D'une manière générale,
l'assemblée générale ordinaire prend toutes les
décisions dans les circonstances normales de fonctionnement. Elle statue
sur l'approbation des comptes, la nomination ou le remplacement des membres des
organes de gestion et de contrôle et les décisions à
prendre concernant un certain nombre d'opérations. C'est une
assemblée de droit commun qui a une compétence pour toutes les
décisions autres que la gestion courante et autre que la modification
des statuts. La loi oblige toute société anonyme à tenir
une assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an,
particulièrement dans les six mois qui précèdent la
clôture de l'exercice annuel. L'actionnaire qui est empêché
peut se faire représenter seulement par un autre actionnaire, personne
physique ou morale. S'il est absent et ne s'est pas fait représenter, on
tombe dans le principe des mandats en blanc ou pouvoir en blanc. Dans ce cas,
le
Il existe deux types d'organes de gestion pour les
sociétés anonymes. Il y a d'abord l'organe classique de type
moniste, le conseil d'administration, et le nouvel organe de type dualiste,
le
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Président détient les votes ou pouvoirs qui
s'attachent aux procurations et ainsi, on peut aisément parvenir au
quorum.
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