B) Les conséquences de la dissolution
La dissolution entraine la liquidation de la
société et le partage du boni de liquidation. La
personnalité morale existe encore pour les besoins de la liquidation.
Cette dernière comprend trois opérations : la réalisation
de l'actif (on vend les biens), l'extinction du passif (on paie les dettes), et
on partage la différence. La différence peut être
négative (perte), ou positive (gain soulte ou boni de liquidation).
1- La liquidation
59
d'une société entraîne sa liquidation,
sauf bien sûr en cas de fusion ou de scission. Il s'agit de la vente des
actifs qui serviront en premier lieu au paiement des créanciers (selon
un ordre spécifique). L'actif net éventuel est partagé
entre les associés (certains associés bénéficiant
également de droits préférentiels). La liquidation d'une
société anonyme est différente de la liquidation des
autres types de sociétés commerciales. Une société
qui a des créances à recouvrir, des obligations à
exécuter ou dont le reliquat de ses biens doit être partagé
entre ses actionnaires, doit être liquidée.
Les actionnaires d'une société, ayant
préalablement consenti à la dissolution de ladite
société, doivent nommer un ou des liquidateurs lors d'une
assemblée tenue à cet effet. Le liquidateur de la
société doit sans délai produire un avis de liquidation et
le déposer au registre des entreprises en y joignant une copie
certifiée de la résolution autorisant la présentation
d'une demande de dissolution.
Par la suite, il doit réaliser un compte
définitif présentant l'actif de la société au
moment de sa nomination et le reliquat des biens de la société
à partager entre ses actionnaires lorsque ladite société
aura été liquidée. Le liquidateur doit par ailleurs faire
une proposition de partage. Le compte définitif (par résolution
spéciale) et la proposition de partage doivent être
approuvés par les actionnaires. La liquidation de la
société prend effet lorsque le liquidateur dépose l'avis
de clôture de la liquidation et la déclaration de dissolution au
registre du commerce et des sociétés. Ensuite, les comptes de
liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de Première
Instance en chambre commerciale afin que la société soit
radiée du registre du commerce et des sociétés. Elle perd
ainsi sa personnalité morale. L'avis de clôture de la liquidation
doit être publié dans un journal à grand tirage afin
d'être porté à la connaissance des tiers.
| 
