Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

• SOMMAIRE
  
• DEDICACE
  
• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I - CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
    
    • A - CONTEXTE
      
    • B - DELIMITATION DE L'ETUDE
      
      • 1 - DELIMITATION MATERIELLE
        
      • 2- DELIMITATION TEMPORELLE
        
      • 3 - DELIMITATION GEOGRAPHIQUE
        
    • C - CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE
      
      • 1 - LE REGIME JURIDIQUE
        
      • 2 - L'INSURRECTION
        
    • D - INTERET DE L'ETUDE
      
      • 1- INTERET THEORIQUE
        
      • 2 - INTERET PRATIQUE
        
    • E - REVUE DE LA LITTERATURE
      
  • II - CADRE OPERATIONNEL DE L'ETUDE
    
    • A - PROBLEMATIQUE
      
    • B - HYPOTHESES DE RECHERCHE
      
    • C - DEMARCHE METHODOLOGIQUE
      
      • 1 - METHODES DE RECHERCHE
        
      • 2 -TECHNIQUES DE RECHERCHE
        
    • D - ANNONCE DU PLAN
      
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE PAR LE DROIT INTERNE
  
  • CHAPITRE I :
    
  • L'APPLICATION DU DROIT INTERNE DANS LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
    
    • SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA SURETE ET A LA STABILITE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN
      
      • PARAGRAPHE I : L'ATTEINTE A LA SURETE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN
        
      • A - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DU PRINCIPE DE L'UNITE DE L'ETAT
        
        • 1 - La remise en cause du principe de l'indivisibilité de la République
          
        • 2 - La remise en cause du principe de l'indivisibilité du peuple
          
      • B - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DE L'INTEGRITE TERRITORIALE DE L'ETAT
        
        • 1 - Le morcellement territorial de la Syrie du fait des clivages tribaux et religieux
          
        • 2 - Les velléités indépendantistes de Benghazi en Libye
          
      • PARAGRAPHE II : LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE
        
      • A - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE POLITIQUE
        
        • 1 - Instabilité de la politique intérieure
          
        • 2 - L'instabilité de la politique extérieure
          
      • B - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE SOCIO ECONOMIQUE
        
        • 1 - L'instabilité sociale
          
        • 2 - L'instabilité économique
          
    • SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR PREJUDICIABLE POUR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN LIBYE ET EN SYRIE
      
      • PARAGRAHE I : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET DES LIBERTES INDIVIDUELLES
        
      • A - ENTORSES A L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES
        
        • 1 - la violation des libertés sur l'activité intellectuelle
          
        • 2 - La violation des libertés physiques
          
      • B - LES MANQUEMENTS AUX DROITS SOCIO ECONOMIQUES
        
        • 1 - Les manquements dans l'exercice du droit au travail
          
        • 2 - Les manquements au droit à la propriété
          
      • PARAGRAPHE II : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES COLLECTIVES
        
      • A - LES ATTEINTES A LA LIBERTTE DE REGROUPEMENT
        
        • 1 - Les principales libertés de regroupement : liberté de réunion, de manifestation et d'association
          
        • 2 - La dégradation des libertés de regroupement
          
      • B - LES ATTEINTES AUX LIBERTES PROFESSIONNELLES
        
        • 1 - La liberté syndicale
          
        • 2 - Le droit de grève
          
  • CHAPITRE II :
    LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
    
    
    • SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS PAR LE RECOURS A LA FORCE
      
      • PARAGRAPHE I : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
        
    • A - DROIT DE LEGITIME DEFENSE DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES LIBYENNES ET SYRIENNES CONTRE LES INSURGES
      
      • 1 - La notion de légitime défense
        
      • 2 - L'action des forces de défense et de sécurité
        
      • B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES
        
        • 1 - Les insurgés, des violateurs du droit dans l'Etat
          
        • 2 - L'interdiction de tout secours en faveur des insurgés
          
      • PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES ETRANGERS DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
        
      • A - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES BILATERAUX
        
        • 1 - Le recours à la force en vertu des accords militaires
          
        • 2 - Le recours à la force par le partenaire bilatéral en vue de la défense de ses intérêts
          
      • B - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES MULTILATERAUX
        
        • 1 - Les organismes sous régionaux
          
        • 2 - Les organismes régionaux
          
    • SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
      
      • PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS ENTIEREMENT NATIONALES
        
      • A - LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES
        
        • 1 - L'incrimination des faits
          
        • 2 - La détermination des peines
          
      • B - LES JURIDICTIONS NATIONALES COMPETENTES
        
        • 2 - Les juridictions d'exception : les tribunaux militaires
          
      • PARAGRAPHE II : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS MIXTES
        
      • A - LES TRIBUNAUX PENAUX AD HOC
        
        • 1 - Perspectives sur la création des tribunaux pénaux ad hoc pour la Libye et la Syrie
          
        • 2 - Composition et procédure devant les tribunaux pénaux ad hoc
          
      • B - LES JURIDICTIONS NATIONALES A COMPETENCE UNIVERSELLE
        
        • 1 - L'identification des juridictions nationales à compétence universelle
          
        • 2 - Les difficultés des juridictions nationales à compétence universelle
          
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE :
  
• L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE PAR LE DROIT INTERNATIONAL
  
  
  • CHAPITRE I :
    
  • LA CONTROVERSE EN DROIT INTERNATIONAL SUR LA VALIDATION DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
    
    • SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL DE LA CONTROVERSE
      
      • PARAGRAPHE I LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE : CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX OU CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX ?
        
    • A- LA DIFFICILE DEMARCATION ENTRE TROUBLES, TENSIONS INTERNES ET CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL
      
      • 1- Les notions de troubles intérieurs et de tensions internes
        
      • 2 - L'inexistence d'une catégorisation conventionnelle des conflits armés de caractère non international
        
      • 1 - Les facteurs de l'internationalisation
        
      • 2 - Le mouvement des réfugiés vers les pays voisins
        
      • PARAGRAPHE II : LA PROBLEMATIQUE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS : COMBATTANTS OU SIMPLES HORS LA LOI
        
    • A - L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES : LA RECONNAISSANCE
      
      • 1 - La non reconnaissance du statut juridique de belligérants aux insurgés par les gouvernements légaux de Libye et de Syrie
        
      • 2 - la reconnaissance d'insurgés et de Gouvernement aux insurgés par les Etats tiers
        
    • B - LES EFFETS JURIDIQUES DE L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT DES INSURGES
      
      • 1 - les effets juridiques sur les insurgés
        
      • 2 - les effets juridiques sur les Gouvernements légaux et sur les Etats tiers
        
    • SECTION II : LE CADRE CONTEXTUEL DE LA CONTROVERSE
      
      • PARAGRAPHE I : L'ETATISME EN DROIT INTERNATIONAL
        
      • A - LA PREEMINENCE DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL
        
        • 1 - L'Etat, seul titulaire de la souveraineté internationale
          
        • 2 - La responsabilité de l'Etat en droit international
          
    • B - L'EXCLUSION DES ENTITES INFRA ETATIQUES DU DROIT INTERNATIONAL
      
      • 1 - La non-participation aux conventions internationales
        
      • 2 - Les limites à l'exclusion : l'octroi du statut d'observateur
        
      • PARAGRAPHE II : LE PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS
        
      • A - LA CONSISTANCE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS
        
        • 1 - L'uti possidetis juris, un gage présumé de la stabilité des frontières
          
        • 2 - La mise en oeuvre du principe
          
      • B - LA CONTROVERSE SUR L'EFFICACITE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS
        
        • 1 - L'ambiguïté du principe
          
        • 2 - L'idéalisation des attributs du principe
          
  • CHAPITRE  II :
    
  • 
    LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE :
    DEUX INSURRECTIONS VALIDEES PAR LE DROIT INTERNATIONAL
    
    • SECTION I : LES CATEGORIES D'INSURRECTIONS VALIDEES EN DROIT INTERNATIONAL
      
      • PARAGRAPHE I : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE, DEUX INSURRECTIONS REMPLISSANT LES CRITERES D'UN CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL
        
      • A - LE CONTROLE EFFECTIF DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE, ET SOUS UN COMMANDEMENT RESPONSABLE
        
        • 1 - Le contrôle effectif des insurgés sur une partie du territoire
          
        • 2 - l'action des insurgés sous un commandement responsable
          
      • B - LA CAPACITE DES INSURGES A MENER DES OPERATIONS MILITAIRES ET A RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
        
        • 1 - capacité de mener des opérations militaires continues et concertées
          
        • 2 - capacité de respecter le Droit international humanitaire
          
      • PARAGRAPHE II : L'INSURRECTION DES PEUPLES EN QUETE DE SOUVERAINETE ET DES PEUPLES SOUS OPPRESSION GOUVERNEMENTALE
        
      • A - L'INSURRECTION EN VERTU DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES
        
        • 1 - Contenu et fondements historico- juridiques du principe
          
        • 2 - Les problèmes de la mise en oeuvre de ce principe
          
      • B - L'INSURRECTION EN VERTU DE L'OPPRESSION GOUVERNEMENTALE : LA CONSOLIDATION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER DANS LE CONFLIT LIBYEN
        
        • 1 - Le contenu du principe
          
        • 2 - L'instrumentalisation du principe
          
    • SECTION II : LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERVENTION MILITAIRE  EN LIBYE ET EN SYRIE, LE ROLE PREPONDERANT DU CONSEIL DE SECURITE
      
      • PARAGRAPHE I : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
        
      • A - LA QUALIFICATION DES SITUATIONS EN LIBYE ET EN SYRIE EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
        
        • 1 - La situation en Libye, une menace pour la paix et la sécurité internationales
          
        • 2 - La situation en Syrie, une menace factuelle pour la paix et la sécurité internationales mais non qualifiée par le Conseil de sécurité
          
      • B - L'ADOPTION D'UNE RESOLUTION PAR LE CONSEIL DE SECURITE
        
        • 1 - Le principe dans l'adoption : l'unanimité des membres permanents
          
        • 2 - Les blocages dans l'adoption : le droit de véto
          
      • PARAGRAPHE II : LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
        
      • A - LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE AU REGARD DU DROIT DES CONFLITS ARMES
        
        • 1 - La conduite au regard du droit de Genève
          
        • 2 - La conduite au regard du droit de la Haye
          
    • B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
      
      • 1 - Sa responsabilité pré-conflictuelle : la prévention
        
      • 2 - Sa responsabilité post conflictuelle : la reconstruction
        
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
  • I - OUVRAGES
    
  • II - ARTICLES DE REVUE
    
  • III- THESES ET MEMOIRES
    
  • IV - TEXTES OFFICIELS
    
  • V - JURISPRUDENCES
    
  • VI - AUTRES DOCUMENTS
    
• ANNEXES 
  
• TABLE DES MATIERES