Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La situation en Syrie, une menace factuelle pour la paix et la sécurité internationales mais non qualifiée par le Conseil de sécurité

La situation en Syrie est très préoccupante. «  Le dernier décompte officiel de l'ONU est accablant : le conflit syrien a fait plus de 100 000 victimes et on ne compte plus le nombre de déplacés en dehors des frontières du pays 160 000 en Jordan, 530 000 au Liban »^196(*). Le bilan ne cesse de s'alourdir chaque jour. Forces gouvernementales et insurgés se livrent une bataille sans merci. C'est la population essoufflée par les attaques multiples et autres exactions qui payent le lourd tribut.

A la lumière de ces faits, il est clair que la situation en Syrie constitue une menace pour la paix. Jusqu'à ce jour, cette n'a fait l'objet d'aucune qualification par le Conseil de sécurité. Il s'est pour le mieux, contenté de formuler des projets de résolutions, quelques recommandations qui on le sait n'ont aucune force contraignante sur le plan juridique.

Mis en parallèle avec le cas libyen, l'on peut légitimement s'interroger pourquoi face à des situations juridiques identiques la réponse du droit international n'est pas la même ? Ceci peut ouvrir la voie à des jugements de valeur et remettre en cause l'objectivité du Conseil de sécurité. Mais ces réponses différentes du droit international devant des situations juridiques similaires, fondent davantage l'intérêt de cette étude qui s'attèle à rechercher le régime juridique de l'insurrection.

Une fois la situation qualifiée conformément au chapitre VII, ne reste plus qu'à avaliser l'intervention militaire par une résolution.

* ¹⁹⁶ PELTIER (M), BOSSUT (N), « conflit syrien : Aux sources de l'immobilisme international », in Pax Christi, Bruxelles, juillet 2013, p.1.