Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

PARAGRAPHE II : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES COLLECTIVES

Les libertés collectives sont les libertés exercées par les individus en public ou en privé lesquels sont pris non individuellement, mais dans leur ensemble. Il s'agit des libertés exercées par un groupe d'individus considéré ici comme une entité unique.

Dans un contexte insurrectionnel, les libertés collectives font l'objet d'atteintes graves notamment la liberté de regroupement (A) et les libertés professionnelles (B)

A - LES ATTEINTES A LA LIBERTTE DE REGROUPEMENT

Les libertés de se regrouper désignent celles qui commandent pour leur exercice, la mise en commun des intérêts de plusieurs individus. Ces libertés sont des libertés publiques car s'exercent sur les lieux publics.

Il s'agit pour l'essentiel de la liberté de réunion, de manifestation et d'association (1) qui en Libye et en Syrie du fait du contexte insurrectionnel se sont dégradées (2).

1 - Les principales libertés de regroupement : liberté de réunion, de manifestation et d'association

« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.»^93(*).Les instruments internationaux des droits de l'homme, et les Pactes de 1966 en premier lieu reconnaissent le droit de réunion pacifique. La constitution syrienne reconnait « le droit de se réunir et de manifester pacifiquement dans le cadre des principes constitutionnels »^94(*).Les restrictions dont elles peuvent faire l'objet au terme de la loi, doivent être nécessaires, dans une société démocratique, pour l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publique ou les droits et les libertés d'autrui. La liberté de réunion constitue un élément essentiel de la vie politique et sociale d'un pays, comme la Commission européenne des droits de l'homme l'a relevé dans son rapport sur l'Affaire grecque^95(*).

La liberté de manifestation est la liberté reconnue aux individus constitués en groupe, de mener leurs actions sur l'espace public, de faire savoir leur mécontentement ou leur reconnaissance, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur

« Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, (...) »^96(*).Cette liberté d'association peut bien entendu faire l'objet de limitations habituelles prévues par la loi, dont la nécessité est avérée dans une société à orientation démocratique. Mais en outre, son exercice par les membres des forces armées et de la police peut être assujetti à des restrictions légales spécifiques.

* ⁹³ Art 20 al 1^er et 2, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 10 Décembre 1948, op.cit.

* ⁹⁴ Art 39, Constitution syrienne de 1973, op.cit.

* ⁹⁵ Cité par KAREL VASAK, Les dimensions internationales des droits de l'homme, Paris, Unesco, 1978, op.cit., p.181.

* ⁹⁶ Art 22 al 1^er, Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966, op.cit.