Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La dégradation des libertés de regroupement

Les libertés de regroupement sont des libertés promues par plusieurs pays et autres organisations internationales.

C'est le cas de l'Union européenne, qui est « ...est fermement opposée à toutes les restrictions injustifiées à la liberté de réunion pacifique(...) »^97(*). En dépit d'une volonté politique des Etats libyen et syrien de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine exprimée par la ratification des conventions internationales y afférentes, les droits à la vie, à la liberté de réunion, d'association et à la sécurité des citoyens n'y sont pas protégés. Certaines milices armées constituées pendant et après la révolution refusent le désarmement et continuent d'exercer un contrôle effectif sur certaines régions. Certains lieux de détention continuent à échapper au contrôle du gouvernement. Certaines milices armées procèdent elles-mêmes à des arrestations et disposent de leur propre lieu de détention. Alkarama qui a visité certains d'entre eux a relevé que les conditions de détention variaient d'une manière significative d'un lieu à l'autre. La situation des Droits de l'Homme dans la République arabe syrienne s'est considérablement détériorée. Au cours de l'année, les autorités syriennes ont commis de nombreuses violations des droits humains. Dans un climat d'impunité, il y a eu des cas d'exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires. Les violences contre les rassemblements, les manifestations Kurdes sont récurrentes. Les forces de sécurité ont arrêté et détenu des individus y compris des activistes et des opposants, au régime sans recourir à une procédure régulière. Les détenus sont régulièrement torturés et maltraités physiquement dans les centres de détention. Les détentions prolongées avant procès et les détentions au secret demeurent un problème grave. Le gouvernement a condamné à des peines d'emprisonnement, plusieurs défenseurs des droits de l'Homme connus. Le gouvernement a imposé d'importantes restrictions aux libertés d'expression, de presse, de réunion, d'association et de mouvement.

* ⁹⁷ Union européenne, Droits de l'Homme et démocratie dans le monde, Rapport sur l'Action de l'UE en 2011, 2012, p.77.