Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

A - LE CONTROLE EFFECTIF DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE, ET SOUS UN COMMANDEMENT RESPONSABLE

En analysant de près le comportement des actions dans les mouvements insurrectionnels de 2011 en Libye et en Syrie, on observe qu'effectivement les insurgés comme l'exige le Protocole additionnel II, exercent leur contrôle sur une partie du territoire (1) et leur action est sous l'autorité d'un commandement responsable (2)

1 - Le contrôle effectif des insurgés sur une partie du territoire

La crise libyenne a débuté le 15 février 2011 avec l'arrestation d'un militant des droits de l'Homme, Fethi Tarbel. Cela déclenchera à Benghazi des émeutes qui se transformeront vite en une insurrection contre le régime de Mouammar Kadhafi, dont les manifestants réclament le départ. Le 17 février, l'opposition appelle à un « Jour de colère » contre le régime à travers des mouvements de révolte populaire porteurs de revendications sociales et politiques (plus de justice sociale, respect de la dignité humaine, des libertés et des valeurs démocratiques, départ du dictateur, etc.). En effet, outre cette "contagion" des pays voisins, d'autres ingrédients nourrissent la contestation contre Kadhafi. Chômage des jeunes, frustration sociale et manque de liberté d'expression. Dans le même temps, la main mise du clan Kadhafi sur l'appareil d'Etat irrite les tribus^174(*), qui constituaient la base du régime libyen actuel tant que Kadhafi parvenait à équilibrer leurs pouvoirs entre elles.

Les principaux mouvements ont lieu dans les villes de Cyrénaïque à l'Est du pays, à El Baïda, mais surtout à Benghazi, fief de l'insurrection. Partant de ces villes, ils s'étendront sur d'autres localités, notamment Tripoli, la capitale, et Misrata, ville portuaire et symbole de la résistance. Entre les 23 et 25 février 2011, des villes comme Tobrouk et Benghazi tombent dans les mains des insurgés. Il faut dire que les insurgés ont été pris de cours par le degré et l'intensité de l'insurrection, qui faut-il le rappeler n'était qu'à ses débuts soutenue par des revendications essentiellement sociales et des velléités démocratiques. Ils n'étaient visiblement pas préparés à gérer un mouvement de cette envergure. En dépit de ce facteur, et encouragés par la désertion des forces fidèles à Kadhafi dans les villes tombées entre leurs mains, les insurgés se lancent dans l'exercice des fonctions fiscales et administratives. Ils se substituent dans ces villes à l'Etat libyen et assurent les missions de maintien de l'ordre et des services publics.

Le scénario est vraisemblablement le même en Syrie. Après la Tunisie, l'Egypte, la Libye, le Bahreïn et le Yémen, la Syrie a été touchée par ce phénomène révolutionnaire. Mais le «printemps» syrien, expression d'un vrai mouvement populaire et d'une légitime revendication à la libéralisation politique, s'est rapidement transformée, à la fin du printemps, en raison de son incapacité à faire vaciller le régime, en une crise armée entre une opposition se radicalisant et un régime sécuritaire. L'abandon de plusieurs régions du pays par le régime syrien a fait passer celles-ci sous le contrôle de l'insurrection. Confrontée à des défis auxquels elle n'était absolument pas préparée, elle a dû improviser une police, exercer des fonctions juridiques, assurer certains services (distribution du pain, de l'essence, du gaz, ramassage des ordures). En outre, l'extension des zones contrôlées par l'insurrection oblige les forces rebelles à trouver de nouvelles ressources pour assurer leur fonctionnement. En l'absence de système de taxation, les combattants ont été amenés à vivre sur le pays et à rechercher de l'aide extérieure, avec pour conséquence une aliénation croissante des civils. Mais dans ces conditions, la légitimité du nouveau pouvoir est fragile dans les zones libérées.

* ¹⁷⁴ La Libye est fondée sur un système tribal et lignager assez dense qui se décompose en trois sous-ensembles

Ethno linguistes (la Cyrénaïque, la Tripolitaine, le Fezzan) sur lesquels se superpose un système tribal et lignager.