Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - l'action des insurgés sous un commandement responsable

Que l'on soit en Libye ou en Syrie, les insurgés se sont réunis autour d'un organe afin de mieux diriger et coordonner leur action contre les assauts du pouvoir central.

En effet, face à la résistance du régime en place, les opposants au colonel Kadhafi ont choisi de concentrer leurs efforts. Les principaux leaders de l'opposition, d'anciens officiers militaires, des chefs tribaux, des universitaires et des hommes d'affaires se sont regroupés au sein de ce qu'ils ont appelé le « Conseil National de Transition » (CNT), qui existe officiellement depuis le 5 mars 2011. C'est pour cette raison qu'il compte dans ses rangs des personnalités qui ont un profil soit militaire, soit politique. Il a pour devise : « Liberté, Justice, Démocratie ». Ses principes sont plus longuement explicités dans la « Déclaration constitutionnelle intérimaire du Conseil », présentée le 18 août comme une feuille de route comportant 37 articles pour l'après-Kadhafi. Celle-ci prévoit de remettre le pouvoir à une assemblée élue dans un délai de 8 mois maximum et l'adoption d'une nouvelle Constitution. Une certaine confusion a régné autour de ces annonces changeantes^175(*) Le 13 septembre, le CNT annonce que « l'islam sera la principale source de la législation » dans la nouvelle Libye et qu'il n'acceptera « aucune idéologie extrémiste de droite ou de gauche. Nous sommes un peuple musulman, à l'islam modéré et nous allons rester sur cette voie ». Les principales figures du CNT sont Moustafa Abdel Jalil, son Président, et Abdel Hafez Ghoga, son Vice-président et porte-parole. Moustafa Abdel Jalil est un juriste originaire de Cyrénaïque (est du pays), qui avait été nommé Ministre de la Justice par Saïf al-Islam, fils de Kadhafi.

« Initialement, le CNT n'avait pas pour vocation d'être un gouvernement provisoire »^176(*). Au départ chargé de coordonner l'insurrection des rebelles, sa fonction a évolué, par la force des choses, vers une vocation politique. Ceci explique l'évolution de son organisation interne autour d'un comité exécutif couvrant un large panel de matières allant des administrations locales à l'éducation, en passant par la justice et le bien-être social ; comité qui a été plusieurs fois remanié. Un organe législatif composé de représentants des différentes villes rebelles. De là découle également son rôle de leadership dans la formation du gouvernement libyen.

Mais en Syrie, on assiste à une composition hétérogène de l'opposition. L'opposition syrienne comprend trois composantes distinctes :

· Une opposition intérieure, ancienne et nationale, opposée à toute ingérence extérieure, mais opposée aussi au dialogue avec le gouvernement dont le départ est exigé : Le CNCCD, le Comité national de coordination pour le changement démocratique.

· Une opposition intérieure favorable au dialogue avec le gouvernement afin d'éviter le chaos par une sortie de crise négociée.

· Une opposition extérieure s'appuyant sur l'étranger et voulant une intervention militaire : le CNS, le Conseil National Syrien.

Que dire de l'autre critère pour qu'une insurrection qualifiée de conflit armé non international soit validée ?

* ¹⁷⁵ Mahmoud Jibril annonçait la formation d'un nouveau gouvernement dans les 10 jours en date du 11 septembre. Or, celui-ci a été présenté le 22 novembre.

* ¹⁷⁶ HOUBA Delphine, Etat de la question l'intervention militaire en Libye, Bruxelles, A. Poutrain, 2011, p. 13.