Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

PARAGRAPHE II : LE PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS

L'uti possidetis juris est un célèbre principe de droit international public. Il postule la consolidation des acquis dans le tracé des frontières en vue d'éviter pour l'avenir des différends frontaliers.

Ainsi pour comprendre ce principe, il importe tout d'abord de s'interroger sur sa consistance (A) ensuite la controverse sur son efficacité (B)

A - LA CONSISTANCE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS

La consistance du principe de l'uti possidetis juris est dense. Elle est un gage présumé de la stabilité des frontières (1) dans sa mise en oeuvre (2)

1 - L'uti possidetis juris, un gage présumé de la stabilité des frontières

Provenant du droit romain, le principe de l'intangibilité des frontières autorise une partie à contester et à réclamer un territoire qui a été acquis par la guerre. Le terme a été historiquement utilisé lors du retrait de l'Empire espagnol d'Amérique du Sud, au XIXe siècle. S'appuyant sur le principe de l'intangibilité des frontières, les nouveaux États cherchèrent à s'assurer qu'il n'y aurait pas de terra nullius en Amérique latine lors du retrait espagnol. Il s'agissait aussi de réduire la possibilité de guerres frontalières entre les nouveaux États indépendants. Cette politique ne fut pas totalement couronnée de succès, comme le prouva la guerre du pacifique (1879-1884)

L'uti possidetis juris (ou principe de l'intangibilité des frontières) est un principe de droit international par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les belligérants d'un conflit conservent leurs possessions pour l'avenir ou à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions d'un traité. L'expression provient de la phrase uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Vous posséderez ce que vous possédiez déjà »

La Cour internationale de justice dans l'arrêt Burkina Faso/ République du Mali retient ainsi comme « Le principe de l'intangibilité des frontières vise avant tout à assurer le respect des limites territoriales d'un État au moment de son indépendance. Si ces limites n'étaient que des limites entre divisions administratives relevant initialement de la même souveraineté, l'application du principe uti posseditis emporte leur transposition en frontières internationales proprement dites. »^163(*)

Ce principe permet difficilement aux insurgés qui veulent s'affranchir de l'autorité de leur Etat, et créer un nouvel Etat sur la partie du territoire sur laquelle ils exercent leur contrôle. Ils se heurteront à ce principe et ne pourront étendre leur territoire. A la rigueur, leurs limites administratives se transformeront en frontières internationales.

Cette transformation ne va pas sans difficultés. En effet, « Pour aborder le problème de la transformation des limites administratives (...) en frontières internationale, la doctrine se réfère généralement à l'avis n° 3 rendu par la Commission Badinter le 11 janvier1992 »^164(*)

Qu'en est-il de la mise en oeuvre de ce principe ?

* ¹⁶³ CIJ, Recueils, 1986, p. 566.

* ¹⁶⁴ DELCOURT (B), « L'application de l'uti possidetis juris au démembrement de la Yougoslavie : Règle coutumière ou impératif politique ? », R.B.D.I, Bruxelles, Bruylant, 1998, p.71.