Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

B - LA CONTROVERSE SUR L'EFFICACITE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS JURIS

En dépit de l'apparence que peut présenter le principe de l'uti possidetis dans son compréhension, cette « apparente simplicité du principe se trouve en porte-à-faux avec la réelle complexité de la notion et de sa mise en oeuvre »^166(*). Il existe bien une controverse en droit international sur son efficacité. En effet, le contexte aujourd'hui n'est plus celui de la décolonisation. Mais il est fréquent de voir des entités infra étatiques, chercher leur indépendance par voie sécessionniste. Ce qui suscite aujourd'hui toute la controverse sur l'efficacité de principe, à garantir la stabilité des frontières d'une part, la paix et la sécurité d'autre part.

Ainsi, la controverse sur l'efficacité de ce principe est relative à son ambiguïté (1) et à l'idéalisation de ses attributs (2)

1 - L'ambiguïté du principe

Il est difficile aujourd'hui de donner un contenu fixe au principe de l'uti possidetis eu égard, des domaines dans lesquels il trouve à chaque fois une interprétation et une application différente. L'on ne sait avec précision si ledit principe devrait trouver matière à expression dans les querelles sécessionnistes. Aussi, ce principe est également confronte à celui du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. « La mise en oeuvre du principe fait prévaloir les intérêts de la paix et de la sécurité mondiale sur les aspirations a l'auto détermination ou sur les considérations de justice, d'équité si légitimes fussent t'elles » ^167(*)

L'uti possidetis est réduit à un principe général de droit. Son application n'est nullement soumise au respect d'un quelconque traité ou convention internationale. Il reste fortement tributaire du volontarisme étatique.

La flexibilité de la solution posée par l'uti possidetis tout en étant son principal atout demeure, pour nombre de ses pourfendeurs, sa plus grande faiblesse. Il s'avère pourtant que cette malléabilité est strictement encadrée par le jeu du consensualisme. Aucune modification ne peut se réaliser autrement que par convention15. Néanmoins, cette souplesse qui se manifeste par une variété d'applications concrètes obscurcit son intelligibilité en apportant une certaine complexité de ses effets.

Dans sa dimension institutionnelle, en tant que principe général, des obstacles se sont érigés à une bonne compréhension du principe. L'uti possidetis coexiste au sein d'un ordre juridique international qui progressivement se densifie et s'ordonne. Il faut poser la question des rapports de l'uti possidetis avec les autres principes fondamentaux ou directeurs de la société internationale, et autres normes impératives. L'étude de la nature de leur articulation renseignera principalement sur les caractéristiques réelles de ce principe. S'agit-il de relations de subordination, d'opposition, de conciliation ? Plus généralement l'uti possidetis sera un indicateur précieux pour mesurer la structure de l'ordonnancement juridique international. C'est un principe pour l'essentiel subsidiaire et dérogatoire.

La controverse sur le principe de l'uti possidetis porte non seulement sur le caractère ambigu de cette notion, mais aussi l'idéalisation qui est faite de ses attributs.

* ¹⁶⁶ Ibid., p.305.

* ¹⁶⁷ SALMON (J) (Dir), Démembrements d'Etats et délimitations territoriales : l'uti possidetis en question (s), Bruxelles, édition bruylant Université de Bruxelles, 1999, p.19.