2 - La détermination
des peines
Les peines assorties aux infractions commises pendant le
conflit armé insurrectionnel, sont hautement sévères.
Elles peuvent être rangées dans deux catégories. L'on peut
distinguer les peines principales et les peines accessoires.
Les peines principales sont celles qui frappent directement
les insurgés reconnus coupables en vertu d'une décision de
justice. Ces peines sont prévues par le texte consacrant
l'incrimination. Il existe trois types de peines principales à
savoir : la peine de mort, l'emprisonnement, et les amendes. Les deux
premières sont les peines les plus fréquemment prononcées
à l''encontre des insurgés en vertu de leur
sévérité.
Il faut dire ici que les sanctions qui frappent les violations
graves des Droits de l'Homme, même si elles visent tout d'abord les
insurgés, s'appliquent aussi aux autorités gouvernementales. Ce
cas de figure se pose surtout lorsqu'au terme de l'insurrection, les
insurgés sortent vainqueurs. L'on assiste très souvent à
une justice de vainqueur dans laquelle, les insurgés passent pour des
justiciers, pour des fervents défenseurs de la République, les
sauveurs du peuple.
Une fois les sanctions pénales confirmées, il
ne reste plus qu'à présenter les coupables devant les
juridictions compétentes.
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