Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

SECTION II : LA REPRESSION JURIDICTIONNELLE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE

« Les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale »^121(*). La répression juridictionnelle consiste à traduire devant les juridictions compétentes, les personnes qui ont pris les armes contre le pouvoir de l'Etat, ainsi que celles des autorités gouvernementales qui dans le conflit armé les apposant aux insurgés se sont rendues coupables des crimes internationaux, des violations graves et massives des Droits de l'Homme.

La répression juridictionnelle des insurrections en Libye et en Syrie, peut donner lieu à un partage de compétences entre les juridictions entièrement nationales (Paragraphe I), et les juridictions mixtes (Paragraphe II)

PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES JURIDICTIONS ENTIEREMENT NATIONALES

« Il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux »^122(*). Devant le choc qu'ils causent à la conscience de l'humanité, les crimes internationaux ne sauraient pas rester impunis. Il appartient donc aux Etats libyens et syriens, de réprimer les exactions commises pendant le conflit.

Pour le faire, il faut tout d'abord déterminer les sanctions pénales applicables (A), avant de voir quelles sont les juridictions compétentes (B).

A - LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES

« Nullum crimen, nulla poena siné lege ». Cette maxime latine est un principe général de droit qui pose le principe de la légalité des peines et des délits. Ainsi, toute sanction pénale devrait être prononcée qu'en vertu d'une loi.

L'étude des sanctions pénales applicables en cas d'insurrection comme en Libye et en Syrie, passe préalablement par l'incrimination des faits (1), et la détermination des peines applicables (2).

1 - L'incrimination des faits

L'incrimination est une opération juridique qui consiste à ériger, à qualifier dans un texte des faits en infractions punissables. L'importance de cette opération est indéniable. Il faut que les auteurs de crimes ne prospèrent point du fait de l'impunité, que justice soit faite. Elle est source de sécurité juridique, et a également des vertus dissuasives. Elle donne le cas échéant aux individus qui nourrissent l'ambition de se rebeller contre l'autorité de l'Etat, ou qui l'ont fait de s'imprégner de la réalité du caractère illégale et hautement répréhensible de leur entreprise.

La constitution de la Syrie de 1973, consacre en son article 29 le principe de la légalité des infractions et des peines. Elle condamne fermement tout soulèvement populaire, toute insurrection, la qualifiant « ... d'atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Etat ». Parce que les insurgés sont des violateurs du droit de l'Etat et du droit dans l'Etat, les autorités leur nient le plus souvent la qualité de combattants. A cet effet, ils sont traduits en justice comme de simples délinquants de droit commun. Le code pénal syrien retient diverses infractions en fonction des actes que les insurgés auraient commis. Ils peuvent être poursuivis pour vol, viol, pillage en bande, de meurtre, d'assassinat, de destruction de biens. Mais aussi d'hostilité contre la patrie, quelques fois même de sécession. On assimile ici toute insurrection à une sécession. L'insurrection est également incriminée par plusieurs autres textes spéciaux.

En Libye également, le code pénal érigé en infractions punissables ces comportements. Il parle aussi d'hostilité contre la patrie, de remise en cause de la révolution.

Toutes ces infractions sont assorties de peines.

* ¹²¹ Préambule du Statut de la Cour pénale internationale.

* ¹²² Préambule du Statut de la Cour pénale internationale, op.cit.