ANNEXES
ANNEXE 1 :
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des
conflits armés non internationaux
(Protocole II)
ANNEXE 2 :
Résolution du Conseil de sécurité des
Nations
Unies 1973 (2011) du 17 mars 2011 sur la Libye
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
i
DEDICACE
ii
AVERTISSEMENT
iii
REMERCIEMENTS
iv
RESUME
v
ABSTRACT
vi
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
I - CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
3
A - CONTEXTE
3
B - DELIMITATION DE L'ETUDE
5
1 - DELIMITATION MATERIELLE
5
2- DELIMITATION TEMPORELLE
7
3 - DELIMITATION GEOGRAPHIQUE
7
C - CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE
8
1 - LE REGIME JURIDIQUE
8
2 - L'INSURRECTION
9
D - INTERET DE L'ETUDE
11
1- INTERET THEORIQUE
11
2 - INTERET PRATIQUE
13
E - REVUE DE LA LITTERATURE
14
II - CADRE OPERATIONNEL DE L'ETUDE
19
A - PROBLEMATIQUE
19
B - HYPOTHESES DE RECHERCHE
20
C - DEMARCHE METHODOLOGIQUE
20
1 - METHODES DE RECHERCHE
21
2 -TECHNIQUES DE RECHERCHE
22
D - ANNONCE DU PLAN
22
PREMIERE PARTIE :
L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN
SYRIE PAR LE DROIT INTERNE
23
CHAPITRE I :
L'APPLICATION DU DROIT INTERNE DANS LES
INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
25
SECTION I : L'INSURRECTION, UNE ATTEINTE A LA
SURETE ET A LA STABILITE DES ETATS LIBYEN ET SYRIEN
26
PARAGRAPHE I : L'ATTEINTE A LA SURETE DES
ETATS LIBYEN ET SYRIEN
26
A - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET
SYRIENS DU PRINCIPE DE L'UNITE DE L'ETAT
27
1 - La remise en cause du principe de
l'indivisibilité de la République
27
2 - La remise en cause du principe de
l'indivisibilité du peuple
28
B - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET
SYRIENS DE L'INTEGRITE TERRITORIALE DE L'ETAT
29
1 - Le morcellement territorial de la Syrie du fait
des clivages tribaux et religieux
29
2 - Les velléités
indépendantistes de Benghazi en Libye
30
PARAGRAPHE II : LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET
EN SYRIE SOURCES D'INSTABILITE
31
A - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES
D'INSTABILITE POLITIQUE
31
1 - Instabilité de la politique
intérieure
31
2 - L'instabilité de la politique
extérieure
32
B - LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE SOURCES
D'INSTABILITE SOCIO ECONOMIQUE
32
1 - L'instabilité sociale
33
2 - L'instabilité économique
34
SECTION II : L'INSURRECTION, FACTEUR
PREJUDICIABLE POUR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN LIBYE ET
EN SYRIE
35
PARAGRAHE I : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES
DROITS ET DES LIBERTES INDIVIDUELLES
36
A - ENTORSES A L'EXERCICE DES LIBERTES
PUBLIQUES
36
1 - la violation des libertés sur
l'activité intellectuelle
37
2 - La violation des libertés physiques
38
B - LES MANQUEMENTS AUX DROITS SOCIO
ECONOMIQUES
39
1 - Les manquements dans l'exercice du droit au
travail
40
2 - Les manquements au droit à la
propriété
41
PARAGRAPHE II : LE PREJUDICE A L'EXERCICE DES
DROITS ET LIBERTES COLLECTIVES
42
A - LES ATTEINTES A LA LIBERTTE DE
REGROUPEMENT
42
1 - Les principales libertés de
regroupement : liberté de réunion, de manifestation et
d'association
42
2 - La dégradation des libertés de
regroupement
43
B - LES ATTEINTES AUX LIBERTES PROFESSIONNELLES
44
1 - La liberté syndicale
44
2 - Le droit de grève
45
CHAPITRE II : LA REPRESSION EN DROIT INTERNE
DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
47
SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS
PAR LE RECOURS A LA FORCE
48
PARAGRAPHE I : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES
AUTORITES GOUVERNEMENTALES
49
A - DROIT DE LEGITIME DEFENSE DES AUTORITES
GOUVERNEMENTALES LIBYENNES ET SYRIENNES CONTRE LES INSURGES
49
1 - La notion de légitime défense
49
2 - L'action des forces de défense et de
sécurité
50
B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES
51
1 - Les insurgés, des violateurs du droit
dans l'Etat
52
2 - L'interdiction de tout secours en faveur des
insurgés
53
PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES
PARTENAIRES ETRANGERS DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
54
A - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES
BILATERAUX
54
1 - Le recours à la force en vertu des
accords militaires
54
2 - Le recours à la force par le partenaire
bilatéral en vue de la défense de ses intérêts
55
B - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES
MULTILATERAUX
56
1 - Les organismes sous régionaux
56
2 - Les organismes régionaux
57
SECTION II : LA REPRESSION
JURIDICTIONNELLE DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
58
PARAGRAPHE I : LA REPRESSION PAR LES
JURIDICTIONS ENTIEREMENT NATIONALES
59
A - LES SANCTIONS PENALES APPLICABLES
59
1 - L'incrimination des faits
59
2 - La détermination des peines
60
B - LES JURIDICTIONS NATIONALES COMPETENTES
61
2 - Les juridictions d'exception : les
tribunaux militaires
62
PARAGRAPHE II : LA REPRESSION PAR LES
JURIDICTIONS MIXTES
63
A - LES TRIBUNAUX PENAUX AD HOC
63
1 - Perspectives sur la création des
tribunaux pénaux ad hoc pour la Libye et la Syrie
63
2 - Composition et procédure devant les
tribunaux pénaux ad hoc
65
B - LES JURIDICTIONS NATIONALES A COMPETENCE
UNIVERSELLE
66
1 - L'identification des juridictions nationales
à compétence universelle
66
2 - Les difficultés des juridictions
nationales à compétence universelle
67
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
68
SECONDE PARTIE :
L'ENCADREMENT DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN
SYRIE PAR LE DROIT INTERNATIONAL
69
CHAPITRE I :
LA CONTROVERSE EN DROIT INTERNATIONAL SUR LA
VALIDATION DES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
71
SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL DE LA
CONTROVERSE
72
PARAGRAPHE I LES INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN
SYRIE : CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX OU CONFLITS ARMES NON
INTERNATIONAUX ?
73
A- LA DIFFICILE DEMARCATION ENTRE TROUBLES,
TENSIONS INTERNES ET CONFLIT ARME NON INTERNATIONAL
73
1- Les notions de troubles intérieurs et de
tensions internes
74
2 - L'inexistence d'une catégorisation
conventionnelle des conflits armés de caractère non
international
75
1 - Les facteurs de l'internationalisation
76
2 - Le mouvement des réfugiés vers
les pays voisins
77
PARAGRAPHE II : LA PROBLEMATIQUE DU STATUT
JURIDIQUE DES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS : COMBATTANTS OU SIMPLES HORS
LA LOI
77
A - L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT
JURIDIQUE DES INSURGES : LA RECONNAISSANCE
78
1 - La non reconnaissance du statut juridique de
belligérants aux insurgés par les gouvernements légaux de
Libye et de Syrie
78
2 - la reconnaissance d'insurgés et de
Gouvernement aux insurgés par les Etats tiers
79
B - LES EFFETS JURIDIQUES DE L'APPRECIATION
DISCRETIONNAIRE DU STATUT DES INSURGES
80
1 - les effets juridiques sur les
insurgés
80
2 - les effets juridiques sur les Gouvernements
légaux et sur les Etats tiers
81
SECTION II : LE CADRE CONTEXTUEL DE LA
CONTROVERSE
81
PARAGRAPHE I : L'ETATISME EN DROIT
INTERNATIONAL
82
A - LA PREEMINENCE DE L'ETAT EN DROIT
INTERNATIONAL
82
1 - L'Etat, seul titulaire de la
souveraineté internationale
83
2 - La responsabilité de l'Etat en droit
international
83
B - L'EXCLUSION DES ENTITES INFRA ETATIQUES DU
DROIT INTERNATIONAL
84
1 - La non-participation aux conventions
internationales
84
2 - Les limites à l'exclusion :
l'octroi du statut d'observateur
85
PARAGRAPHE II : LE PRINCIPE DE L'UTI
POSSIDETIS JURIS
86
A - LA CONSISTANCE DU PRINCIPE DE L'UTI POSSIDETIS
JURIS
86
1 - L'uti possidetis juris, un gage
présumé de la stabilité des frontières
86
2 - La mise en oeuvre du principe
87
B - LA CONTROVERSE SUR L'EFFICACITE DU PRINCIPE DE
L'UTI POSSIDETIS JURIS
88
1 - L'ambiguïté du principe
89
2 - L'idéalisation des attributs du
principe
90
CHAPITRE II :
LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE : DEUX
INSURRECTIONS VALIDEES PAR LE DROIT INTERNATIONAL
92
SECTION I : LES CATEGORIES D'INSURRECTIONS
VALIDEES EN DROIT INTERNATIONAL
93
PARAGRAPHE I : LES EVENEMENTS EN LIBYE ET EN SYRIE,
DEUX INSURRECTIONS REMPLISSANT LES CRITERES D'UN CONFLIT ARME NON
INTERNATIONAL
94
A - LE CONTROLE EFFECTIF DES INSURGES LIBYENS ET
SYRIENS SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE, ET SOUS UN COMMANDEMENT RESPONSABLE
95
1 - Le contrôle effectif des insurgés
sur une partie du territoire
95
2 - l'action des insurgés sous un
commandement responsable
97
B - LA CAPACITE DES INSURGES A MENER DES OPERATIONS
MILITAIRES ET A RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
98
1 - capacité de mener des opérations
militaires continues et concertées
98
2 - capacité de respecter le Droit
international humanitaire
99
PARAGRAPHE II : L'INSURRECTION DES PEUPLES EN
QUETE DE SOUVERAINETE ET DES PEUPLES SOUS OPPRESSION GOUVERNEMENTALE
101
A - L'INSURRECTION EN VERTU DU DROIT DES PEUPLES A
DISPOSER D'EUX-MEMES
101
1 - Contenu et fondements historico- juridiques du
principe
101
2 - Les problèmes de la mise en oeuvre de ce
principe
102
B - L'INSURRECTION EN VERTU DE L'OPPRESSION
GOUVERNEMENTALE : LA CONSOLIDATION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER DANS LE CONFLIT LIBYEN
103
1 - Le contenu du principe
104
2 - L'instrumentalisation du principe
105
SECTION II : LA QUESTION DE LA MISE EN OEUVRE
DE L'INTERVENTION MILITAIRE EN LIBYE ET EN SYRIE, LE ROLE PREPONDERANT DU
CONSEIL DE SECURITE
107
PARAGRAPHE I : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE
L'INTERVENTION MILITAIRE
107
A - LA QUALIFICATION DES SITUATIONS EN LIBYE ET EN
SYRIE EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
107
1 - La situation en Libye, une menace pour la paix
et la sécurité internationales
108
2 - La situation en Syrie, une menace factuelle
pour la paix et la sécurité internationales mais non
qualifiée par le Conseil de sécurité
109
B - L'ADOPTION D'UNE RESOLUTION PAR LE CONSEIL DE
SECURITE
110
1 - Le principe dans l'adoption :
l'unanimité des membres permanents
110
2 - Les blocages dans l'adoption : le droit de
véto
111
PARAGRAPHE II : LA CONDUITE DE L'INTERVENTION
MILITAIRE
112
A - LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE AU
REGARD DU DROIT DES CONFLITS ARMES
112
1 - La conduite au regard du droit de
Genève
112
2 - La conduite au regard du droit de la Haye
113
B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS
LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
114
1 - Sa responsabilité
pré-conflictuelle : la prévention
114
2 - Sa responsabilité post
conflictuelle : la reconstruction
115
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
116
CONCLUSION GENERALE
117
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
119
ANNEXES
126
TABLE DES MATIERES
153
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