Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

A - L'APPRECIATION DISCRETIONNAIRE DU STATUT JURIDIQUE DES INSURGES : LA RECONNAISSANCE

« L'insurrection interne, parce qu'elle remet en cause l'unité nationale et l'effectivité gouvernementale (...) oblige fréquemment les Etats tiers à prendre position en vue de protéger leurs intérêts »^150(*). D'où la notion de reconnaissance. On entend par reconnaissance, « le procédé par le lequel un sujet du droit international, en particulier un Etat qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'un acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable (...) »^151(*) . L'exercice de cette compétence n'est assujetti à aucune contrainte, mais laissé à l'entière liberté des Etats sous réserve bien évidemment du respect dû aux normes impératives. Cette reconnaissance dans le cadre d'une insurrection peut donner lieu à une reconnaissance d'insurgés ou à une reconnaissance de belligérance.

Les insurrections en Libye et en Syrie n'ont donné lieu à aucune reconnaissance de belligérance aux insurgés de la part de leurs gouvernements respectifs (1) contrairement aux Etats tiers qui l'ont fait (2)

1 - La non reconnaissance du statut juridique de belligérants aux insurgés par les gouvernements légaux de Libye et de Syrie

La reconnaissance de belligérance est « l'acte par lequel le Gouvernement légal d'un Etat constate l'existence sur son territoire d'une situation de conflit interne et déclare en conséquence que les règles de la guerre sont applicables à ce conflit »^152(*). Que l'on soit en Syrie ou en Libye, les Gouvernements légaux ont été intransigeants avec les insurgés. Ils leur ont refusé ce statut de belligérants qui confèrerait à leurs actions, une certaine légitimité.

Le Président Bashar El assad de Syrie mène une répression contre les insurgés. Il matte dans le sang ce soulèvement avec une surenchère de violences et d'atrocité. Les querelles, divisions et dissensions au de l'opposition syrienne, fragilisent considérablement l'organisation et la conduite de leur riposte. Ainsi se sont créés, l'Armée Syrienne Libre (ASL), le Conseil National Syrien (CNS), et d'autres groupes armés. La règle est claire « on ne pactise pas avec la rébellion, on l'écrase »^153(*)

Souscrivant pleinement à cette logique, le Colonel Kadhafi avait également entrepris une vaste campagne de répression contre les insurgés du fait de s'être soulevé contre le pouvoir établi. Le CNT a reçu à plusieurs reprises et compris le témoignage du sort que réservait le Colonel Kadhafi aux insurgés. Il fut stoppé dans sa lancée aux portes de Benghazi par les frappes des rafales, les avions de chasse français. Ce qui marque d'une certaine manière la reconnaissance des Etats tiers.

* ¹⁵⁰ DAILLER (P.), FORTEAU (M) et PELLET (A.), Droit international public, op.cit., p. 632.

* ¹⁵¹ Ibid.

* ¹⁵² SALMON (J), dictionnaire de droit international public, op.cit., p. 942.

* ¹⁵³ MEYROWITZ (H), le principe de l'égalité des belligérants devant le droit de la guerre, Paris, A. Pedone, 1970, p. 129.