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Le régime juridique de l'insurrection : une étude à  partir des cas libyen et syrien

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par Joseph Marcel II MBAHEA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public international et communautaire 2013
  

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2 - la reconnaissance d'insurgés et de Gouvernement aux insurgés par les Etats tiers

La reconnaissance d'insurgés est l'acte par lequel un Etat, constate l'existence dans un autre Etat d'un conflit interne et accorde en conséquence aux insurgés une certaine protection humaine et donc il détermine de façon libre le contenu. Elle ne semble pas être sanctionnée par une règle de droit international général. La reconnaissance de Gouvernement quant à elle est l'acte par lequel un ou plusieurs Etats constate (ent) qu'une ou plusieurs personnes sont capables d'engager l'Etat qu'ils disent représenter, et traduisent leur désir d'entretenir avec qu'elle(es) des relations.

L'insurrection en Libye a vu la reconnaissance du CNT comme nouveau Gouvernement. Le discours officiel plaidait pour une intervention en faveur des victimes civiles dans les faits, l'on note un soutien apporté aux insurgés. En effet, dès le 10 Mars 2011, la France reconnait le Conseil de transition comme seul « représentant légitime du peuple libyen ». Suivie dans cette voie par le Qatar le 28 Mars, l'Italie le 04 Avril et sera d'ailleurs le premier pays à recevoir officiellement le Président du CNT MOUSTAPHA ABDEL JALIL. Ensuite la Gambie le 27 Avril, le Sénégal le 19 Mai, et enfin la Grande Bretagne le 17 Juillet. L'Union africaine a dans un premier temps, refusé de reconnaitre le CNT avant de finalement le faire le 20 Septembre, soit le même jour que l'Assemblée Générale de l'ONU.

La situation en Syrie est un peu différente. Juste quelques pays expriment implicitement leur soutien aux insurgés.

L'attribution et/ou la reconnaissance d'un statut juridique ne vont pas sans effets.

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