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Le régime juridique de l'insurrection : une étude à  partir des cas libyen et syrien

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par Joseph Marcel II MBAHEA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public international et communautaire 2013
  

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2 - L'interdiction de tout secours en faveur des insurgés

Parce qu'ils sont des violateurs du droit, des hors la loi, des terroristes aux yeux des autorités tout secours en faveur des insurgés est interdit quand les forces gouvernementales exercent la répression. Tout secours est proscrit, qu'il soit d'origine interne ou externe.

En interne, le secours peut consister en des discours séditieux, l'éloge à l'endroit des insurgés, et des actes insurrectionnels, la contribution financière et matérielle à l'effort de guerre des insurgés. L'enrôlement dans les rangs des insurgés, le renseignement prévisionnel à leur avantage.

En externe, il peut s'agir pour un Etat d'offrir sur son territoire lieu de retraite ou d'entrainement aux insurgés. De les fournir l'équipement militaire, les former militairement aux techniques et méthodes de combat. En bref, toute ingérence est interdite.

Mais dans la pratique, ces exigences ne sont pas toujours respectées comme le témoigne à suffisance le conflit en Libye. En effet, les insurgés du CNT ont bénéficié de l'expertise militaire française quant à leur formation. La France a militairement et activement soutenu le CNT en lui fournissant les armes contre le régime de Kadhafi. Mais les insurgés peuvent toujours bénéficier de l'aide humanitaire du PAM, du CICR, du HCR et autres organisations internationales humanitaires, bien que leurs gouvernements respectifs s'y opposent farouchement.

En Syrie également, certaines factions de l'opposition jouissent du soutien des Etats unis, de la France en terme de formation et d'équipements militaires. Une coalition internationale menée par l'OTAN, conduit des opérations en soutient aux insurgés. En plus, ils ont le soutien de quelques pays arabes tels que l'Arabie saoudite, le Qatar. L'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL) encore appelé daesh, se joignant aux insurgés cause de sérieux dommages et mettent en difficulté le pouvoir de Damas. Il faut dire ici que la France et les Etats unis n'ont reçu aucun mandat ni du Conseil de sécurité, ni de Damas pour mener ces opérations. Mais il faut dire qu'il ne s'agit pas d'une interdiction absolue, exception faite bien entendu de l'aide humanitaire.

En réprimant l'insurrection, les autorités libyennes et syriennes le font parce qu'elles sont détentrices d'un droit de légitime défense contre les insurgés, et leur nient ainsi tout droit à la paix. Si elles se trouvent débordées, il leur est loisible de faire appel à leurs partenaires étrangers.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo