Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

B - LA NEGATION DU DROIT A LA PAIX AUX INSURGES

Le droit à la paix est le bénéfice reconnu à un sujet de droit de vivre paisiblement, sans faire l'objet d'une quelconque attaque ou agression. Le droit à la paix est corollaire de l'interdiction du recours à la force. Cette interdiction est consacrée par l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies, et concerne à priori les Etats. Il est donc établi que seuls les Etats disposent d'un droit à la paix. Conséquemment, les groupes armés ne peuvent s'en prévaloir. Dans l'ordre juridique interne, relativement au recours à la force, « ...le droit est du côté des forces gouvernementales (...) »^108(*). Ainsi donc, le droit à la paix est nié aux insurgés car, ils sont des violateurs du droit dans l'Etat (1), et tout secours en leur faveur est en principe interdit (2)

1 - Les insurgés, des violateurs du droit dans l'Etat

« La lutte armée contre les forces gouvernementales est (...) par principe une violation du droit interne »^109(*). La seule réponse qui est donnée aux individus qui ont pris les armes contre leurs gouvernants est la violence. Ils ont décidé de se mettre hors la loi, en marge de la société. Ils ébranlent la cohésion au sein de la collectivité étatique.

Une insurrection peut à l'analyse être fondée sur des motifs louables. Les insurgés peuvent revendiquer à leur bénéfice des droits, des libertés, l'égalité de tous les citoyens devant la loi, réclamer l'ouverture démocratique, le respect de l'Etat de droit, une équitable répartition des bénéfices de la croissance économique. Dans le même sillage, dénoncer les injustices sociales, la corruption, la mauvaise gouvernance. Les raisons qui soutiennent ce soulèvement peuvent à certains égards être justes. Mais parce que les insurgés n'empruntent pas la voie définie par le cadre normatif et institutionnel en vigueur pour faire prospérer leurs exigences fussent-elles légitimes, s'excluent du jeu politique, ils sont traités comme des brigands de droit commun.

Face à de tels agissements, les autorités gouvernementales que l'on soit en Libye ou en Syrie ne sauraient laisser dans la paix ou la donner à des individus qui eux ont ou veulent ôter la paix et la stabilité à l'Etat. Pour cette raison, ils sont combattus avec énergie jusqu'à leurs derniers retranchements. L'objectif affiché est d'anéantir, d'écraser l'insurrection de sorte que la violence avec laquelle les autorités répondent servent de témoignage et de mise en garde à ceux à qu'il passerait l'envie à l'avenir de s'y exercer ou de réitérer.

Par principe, le recours à la force des forces gouvernementales contre les insurgés interdit tout secours en leur faveur.

* ¹⁰⁸ ZAKARIA (D) « les groupés dans un système de droit international centré sur l'Etat », R.Q.D.I, vol93, Genève, No 882, juin 2011, op.cit., p. 88.

* ¹⁰⁹ Ibid., p. 88