Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

PARAGRAPHE II : LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE

La conduite de l'intervention militaire est une phase très importante. Il s'agit du volet politico-diplomatique de l'intervention. Elle est pilotée par le Conseil de sécurité qui peut le cas échéant la confier aux organisations régionales, sous régionales, ou aux Etats.

Ainsi, la conduite de l'intervention militaire peut s'analyser au regard du droit des conflits armés (A). Vu le rôle de premier ordre que joue le Conseil de sécurité dans la mise en oeuvre de l'intervention, il apparait importun d'établir ses responsabilités (B)

A - LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE AU REGARD DU DROIT DES CONFLITS ARMES

« Le droit des conflits armés a toujours axé ses textes sur la distinction entre combattants et non combattants »^197(*). Ainsi, la conduite de l'intervention militaire au regard du droit des conflits armés peut s'articuler autour de deux angles : sous l'angle du droit de Genève (1), et sous l'angle du droit de la Haye (2).

1 - La conduite au regard du droit de Genève

Le droit de Genève tend à protéger et sauvegarder les militaires lors des combats, ainsi que des personnes qui ne participent pas aux hostilités. Il est composé des conventions de Genève du 12 Aout 1949 et de leurs deux Protocoles additionnels de 1977.

L'opération militaire en Libye s'est faite en deux temps. Dans le premier temps, l'opération était conduite par une coalition internationale. Celle-ci est conduite essentiellement par les pays de l'Union européenne avec en tête de fil, la France et le Royaume Uni de Grande Bretagne. Elle a entrepris les premières frappes aériennes sur la Libye en même temps que se tenait le sommet de Paris le 19 mars 2011. Ensuite, c'est l'OTAN dans le cadre de l'opération « Unified Protector » qui prend la relève de l'opération et commence le 31 Mars s'achève le 31 Octobre 2011.

Il faut dire que la conduite de l'intervention en Libye a fait beaucoup d'entorses au droit de Genève. En effet, l'OTAN a commis beaucoup bavures. Plusieurs rapports accablants d'Organisations non gouvernementales font état frappes sur la population civile. Les insurgés se sont pris aux combattants de Kadhafi qui ne participaient plus aux combats. C'est ce qui expliquerait l'attaque du convoi du Colonel Kadhafi aux environs de Syrte, qui causa sa mort le 20 Octobre 2011. Cet acte constitue à l'évidence une violation de l'article 3 paragraphe 1 (a) commun aux conventions de Genève qui prohibe « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices »^198(*)

* ¹⁹⁷ Lieutenant Colonel CARIO (J), le droit des conflits armés, Panazol, Lavauzelle, 2002, op.cit., p.109.

* ¹⁹⁸ Art 3 para 1(a), commun aux Conventions de Genève de 1949, op.cit.