Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La conduite au regard du droit de la Haye

Le droit de la Haye s'applique aux confrontations militaires pendant lesquelles des personnes sont exposées aux effets directs des hostilités. Ce droit commande aux parties au conflit, des mesures restrictives et limitatives tant dans le choix des armes que celui des méthodes de conduite au combat. Car en effet, « dans tout conflit armé, le droit des parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité »^199(*)L'objectif recherché ici est de « protéger non seulement les civils mais également les combattants contre des maux superflus »^200(*) Ainsi, mener un conflit armé devient tout un art

A l'analyse, l'intervention militaire en Libye a montré des atteintes au droit de la Haye. L'important arsenal militaire déployé par la coalition internationale notamment les avions et navires de combat, les bombes, les armes incendiaires et autres charges explosives ont embrasé ce pays.

La situation en Syrie n'est pas plus reluisante. Bien que jusqu'à présent elle n'a pas connu d'intervention militaire car, le Conseil de sécurité ne s'est pas accordé quant à l'adoption d'une résolution l'avalisant. Plusieurs rapports d'enquête des Nations unies, d'ONG, font état de l'utilisation par le régime de Bashar El assad d'armes biologiques et de barils bourrés d'explosifs sur la population civile. Ceci en violation ostentatoire des lois et coutumes de guerre en vigueur.

Au final, l'on retient que l'intervention militaire en Libye en dépit de son succès indéniable car visant l'affranchissement du peuple libyen des exactions du régime de Kadhafi, et la chute de ce dernier n'éclipse pas pour autant les entorses au droit des conflits armés. Ceci pose de toute évidence, la responsabilité du Conseil de sécurité.

* ¹⁹⁹ Art 35 para 1 Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, op.cit.

* ²⁰⁰ Lieutenant Colonel CARIO (J), le droit des conflits armés, Panazol, Lavauzelle, 2002, op.cit. p. 73.