Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LA CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE

Il est bien établi que la mission du maintien de la paix et de la sécurité internationale à l'échelle planétaire, incombe à titre principal au Conseil de sécurité des Nations unies. Il se doit de définir les mécanismes, les voies et moyens pour obvier tout conflit armé. Il s'agit de là de sa responsabilité pré conflictuelle (1). L'échec de ces mesures préventives contraint le Conseil de sécurité à initier une intervention militaire, et il est donc de sa responsabilité de reconstruire le pays après son passage (2)

1 - Sa responsabilité pré-conflictuelle : la prévention

L'intervention militaire devrait être l'ultime recours pour tout conflit. A cet effet, la Charte des nations unies invite « les parties à tout différend (...) à rechercher la solution avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage (...) ou par d'autres moyens de leur choix »^201(*) . Il s'agit pour le Conseil de sécurité d'inviter les parties à adopter ces modes de règlements pacifiques. Même si la Charte s'adresse aux Etats, elle prend le soin de mentionner qu'il est du devoir des parties à « tout différend » y compris les entités infra étatiques de privilégier les modes de règlement pacifique

Relativement au conflit en Libye, le Conseil de sécurité semble avoir fait profil bas sur ces procédés pacifiques de règlement des différends entre le pouvoir de Tripoli et les insurgés du CNT. A peine la crise avait débuté le 17 Février 2011 à Benghazi que déjà le Conseil de sécurité adoptait dès le 26 Février, soit neuf jours après la résolution 1970. Celle-ci inflige les premières sanctions sur le régime de Kadhafi entre autres l'embargo sur les armes et la saisine de la Cour pénale internationale.

La mise en oeuvre des procédés pacifiques de règlements de différend a été faible, courte et très brève. La plupart des actions et rencontres initiées par le « groupe de contact », cette coalition regroupant des pays de l'Union européenne, de la Ligue arabe, et de l'Union africaine, visaient uniquement à peaufiner les stratégies, organiser l'intervention.

L'on peut ainsi conclure que le Conseil de sécurité a résolu de manière hâtive à entamer une intervention militaire. Mais toutefois, elle n'est exemptée de sa responsabilité après l'intervention celle de la reconstruction.

* ²⁰¹ Art 33 para1, Charte des nations unies, op.cit.