Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

B - HYPOTHESES DE RECHERCHE

L'hypothèse est une réponse provisoire à une question que l'on s'est posée, provisoire parce qu'elle reste à être infirmée ou confirmée à partir de la recherche et des développements subséquents. Ainsi, l'hypothèse majeure de cette étude est que le régime juridique applicable à l'insurrection est un régime juridique hybride partagé entre un encadrement par le droit interne et un encadrement par le droit international.

C - DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le cadre méthodologique de l'étude s'articule autour de deux axes majeurs à savoir : les méthodes de recherche (1) et la technique de recherche (2).

1 - METHODES DE RECHERCHE

La méthode est un « ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »^57(*). Aucune discipline scientifique ne peut se singulariser ni exister sans méthode, car celle-ci constitue avec l'objet, les éléments caractéristiques de toute science. Il est donc certain qu'aucun travail de recherche ne saurait faire fi de cet élément au combien fondamental qu'est la méthode.

Ø Méthode juridique

Fort de cette nécessité qu'impose la recherche scientifique, et eu égard du registre dans lequel s'inscrit notre étude notamment la recherche d'un régime juridique à l'insurrection, la méthode juridique nous semble ici la mieux indiquée. Celle-ci consiste en la détermination du droit en vigueur à travers l'étude et l'interprétation des textes juridiques (dogmatique) et en l'analyse minutieuse de la jurisprudence (casuistique).

La dogmatique est une méthode juridique positiviste portée sur l'étude des textes et de leur interprétation. Cette démarche commande de vivement se pencher sur la lettre et l'esprit des textes pour en ressortir toute la quintessence.

Cette approche servira de tremplin pour conduire à bien notre réflexion sur le régime juridique de l'insurrection en Droit international. En effet, elle permettra d'éplucher les conventions internationales qui traitent de près ou de loin des questions de conflits armés. Il s'agira de questionner entre autres la Charte des Nations Unies, les résolutions du conseil de sécurité sur la Libye, les quatre conventions de Genève de 1949, et leur protocole additionnel II de 1977 pour y trouver des éléments permettant de déboucher sur un régime juridique de l'insurrection.

Si la dogmatique peut permettre de s'enquérir du régime juridique de l'insurrection en Droit international, elle n'exclut pas pour autant la casuistique qui apparait ici d'une importante très significative pour notre étude.

La casuistique est un versant de la méthode juridique consistant en un examen approfondi des décisions de justice. Cette méthode est très importante, car elle donne de comprendre comment le droit est appliqué dans un espace géographique bien déterminé. Cette approche traduit l'aspect pratique du droit. En effet, l'étude juridique ne peut se confiner seulement dans la théorie car on le sait « la théorie sans la pratique est vaine ». D'où tout le grand intérêt que revêt les praticiens du droit.

A ce propos, cette étude, scrutera attentivement les décisions de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice et des tribunaux pénaux internationaux afin de déceler les traces d'un régime juridique de l'insurrection en droit international à la lumière des cas libyen et syrien ceci pour le grand bénéfice de la doctrine.

Ø Méthode comparative

La méthode comparative est une méthode connue des sciences sociales. Elle consiste à faire le parallèle, la comparaison entre des phénomènes, ou des faits localisés dans des sphères géographiques ou temporelles différentes. Il s'agira dans le cadre de ce travail, d'opérer une étude comparative entre les insurrections en Libye et en Syrie.

* ⁵⁷ GRAWITZ (M.), Méthode des sciences sociales, 8^ème éd, Paris, Dalloz, 1990, P. 34.