Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

II - CADRE OPERATIONNEL DE L'ETUDE

A - PROBLEMATIQUE

 La problématique est l'interrogation première et principale que soulève un sujet. Elle éclaire sur le problème qui est posé. ANDRÉ LALANDE la définit comme «  le caractère d'un jugement ou d'une proposition qui peut être vraie mais que celui qui parle n'affirme pas expressément »^53(*).

Elle peut encore se définir comme, « l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. Elle est une manière d'interroger les phénomènes étudiés. Elle constitue une étape charnière de la recherche  »^54(*)

Abondant dans le même sens, Michel BEAUD l'appréhende comme étant « l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi » ^55(*)

La thématique sur le régime juridique de l'insurrection interpelle vivement à la réflexion et suscite maintes interrogations. En effet, les insurrections qui éclatent à travers le monde et les mécanismes mis en oeuvre pour en sortir, ne semblent pas toujours être les mêmes d'une insurrection à une autre. A titre illustratif, la réponse du droit face à l'insurrection en Syrie, n'est pas la même que celle qui a été donnée en Libye. Ceci en dépit de l'évidente similitude factuelle entre ces cas. Comme en Libye, la Syrie fait face à une insurrection dans laquelle le pouvoir en place a recourt systématiquement à la force contre les civils. Il se rend coupable des pires exactions, des violations graves et massives des Droits de l'Homme, et du droit international humanitaire. Tous ces évènements se déroulent sous le regard plutôt passif de la «communauté internationale ». Le cas syrien est fort éloquent. C'est à croire que les pouvoirs de l'OTAN et de la communauté internationale, s'annulent aux portes de Damas. Cet état de chose suscite quelques réflexions. Existe-t-il une sécurité juridique bien définie autour de la notion d'insurrection? Ses règles sont-elles muables ? Or, il est établit que la règle de droit est d'application générale et impersonnelle, c'est-à-dire sans égard pour les considérations particulières et subjectives. De ce qui précède, la question centrale qui se dégage de ce sujet est de savoir : Quel est le régime juridique applicable à l'insurrection ? Comme « la solution de toute question juridique passe par la détermination du droit qui lui est applicable »^56(*), il s'agira donc dans le cadre de ce travail, de faire la lumière sur les règles de droit qui encadrent le phénomène insurrectionnel.

* ⁵³ LALANDE (A) vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, 2002, pp. 835-836.

* ⁵⁴. QUIVY (R.), VAN CAMPENHOUDT (L.), Manuel de recherche en sciences sociales, 2^ème éd, Paris, Dunod, 1995, P. 85.

* ⁵⁵ BEAUD (M.), L'art de la thèse, Paris, La découverte, 2006, p.55.

* ⁵⁶ BUGNION (F), le comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de guerre, Genève, CICR productions, 2000, p. 351.