Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

C - CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE

Le préalable incontournable en droit comme pour toute autre discipline scientifique est de définir les concepts, d'opérer un cadrage sémantique, de lever les équivoques, afin de déboucher sur une bonne étude. Car « l'étude et la pratique du droit invitant à un incessant travail de définition »^17(*). C'est le lieu de procéder à une clarification du sujet pour une meilleure compréhension .C'est pour cette raison que le Professeur Bergel affirme que : «  le premier facteur de la praticabilité du droit consiste dans une suffisante définition. Un droit insuffisamment défini n'est point praticable, en ce sens que son application donnera lieu à des hésitations et à des controverses génératrices d'insécurité juridique ».Cela l'est d'autant plus vrai pour les termes de notre sujet. D'où l'intérêt de définir les notions suivantes : le régime juridique (1), l'insurrection (2)

1 - LE REGIME JURIDIQUE

Le régime se conçoit comme un « système de règles considéré comme un tout, soit en tant qu'il regroupe l'ensemble des règles relatives à une matière, soit en raison de la finalité à laquelle sont ordonnées les règles. »^18(*).

Le mot régime est largement employé et diversement appréhendé dans la langue française, notamment dans le langage du droit. C'est ainsi que l'on peut parler de régime politique en Droit Public pour désigner la forme de gouvernement d'un Etat. Très utilisé également en Droit privé pour évoquer  «l'ensemble des gouvernants certaines matières et institutions de droit privé. » On parle donc parler de régime légal, de régime hypothécaire ou encore de régime matrimonial. Ce substantif est aussi usité en droit pénal notamment en Droit pénal pénitentiaire : discipline qui s'intéresse aux règles qui visent l'organisation de l'exécution des peines.

Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution, une chose, quelle qu'elle soit « Un régime juridique s'applique lorsque ses conditions d'application sont réunies. L'application d'un régime suppose donc que, préalablement à l'application d'une règle, soit procédé à l'opération de qualification juridique. La qualification juridique consiste à attribuer une qualité juridique à une chose, une personne, une activité. Il s'agit, pour le juriste, de passer d'un élément de fait à une catégorie juridique, au moyen de critères juridiques. La qualification juridique indique naturellement le régime de droit applicable »^19(*).

De toutes ces acceptions, le régime juridique apparait au final comme un corpus de règles de droit qui s'appliquent à une situation, ou à une notion bien précise. C'est cette dernière appréhension de cette expression qui parait la mieux indiquée pour aider à comprendre l'insurrection en Droit international.

* ¹⁷ ABLINE (G) Sur un nouveau principe général du droit international : l'uti possidetis, Thèse de Doctorat en droit public, Université d'Anger, 2006, p.21.

* ¹⁸ CORNU(G), CAPITANT (H) vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2011 ,9^ème éd. pp.868-869.

* ¹⁹ Définition du régime juridique https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_juridique page consultée le 16 juin 2015 à 13heures 25