Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2- DELIMITATION TEMPORELLE

« La vie juridique se déroule dans le temps et ne peut ignorer ce support»^14(*).Cette position semble indiquer l'impérieuse nécessité pour toute étude juridique qui se veut laborieuse et sérieuse, de prendre en considération le facteur temps. C'est fort à propos que le Professeur ONDOA Magloire disait que « tout travail de recherche prend la forme et la valeur d'un commentaire et d'une systématisation théorique de l'état du droit à un moment donné, dans un contexte précis et sur un problème juridique déterminé »^15(*).La délimitation temporelle consiste à situer le sujet dans l'espace-temps. Il s'agira pour la présente étude, d'analyser et de sonder l'état de la jurisprudence, de la Cour Internationale de Justice, de la cour pénale internationale, et des tribunaux pénaux internationaux, dès l'adoption de la charte des Nations Unies de 1945 jusqu'à nos jours. Aussi examinera t- on l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, leur protocole additionnel II de1977 en rapport avec les évènements de 2011 en Libye et en Syrie.

3 - DELIMITATION GEOGRAPHIQUE

Pour le Professeur Jean Louis BERGEL, « le phénomène juridique se développe dans l'espace (...) il a d'abord besoin d'être localisé dans l'espace en un lieu donné, déterminé »^16(*).Il est évident que de par la formulation du thème, la délimitation de l'espace géographique peut s'effectuer. La présente étude a pour champ géographique d'investigation deux Etats bien précis à savoir : la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste. Elle est trivialement appelée Libye et se situe au nord du continent africain. Le second Etat est la République arabe syrienne également appelée Syrie, située au Moyen-Orient dans le continent asiatique. Le choix de ces deux Etats est justifié pour deux raisons. Premièrement, les deux Etats ont connu en 2011 des mouvements insurrectionnels. Secondement, la Syrie contrairement à la Lybie n'a jusqu'à ce jour connu aucune intervention militaire décidée par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Ceci en dépit de l'évidente similitude des situations juridiques dans ces deux Etats, et de leurs plausibles conséquences juridiques. D'où cette étude sur l'insurrection à la lumière de ces deux cas.

* ¹⁴ BERGEL(J.L), Méthodes du droit et théorie générale du droit ,4^ème éd, Paris, Dalloz, 2003, p.134.

* ¹⁵ ONDOA (M), cours de méthodologie de la recherche, DEA de Droit Public Fondamental, 2009-2010, op.cit

* ¹⁶ BERGEL (J.L), Méthodes du droit et théorie générale du droit ,4^ème éd, Paris, Dalloz, 2003, op.cit. p.131.