2 - Les problèmes
de la mise en oeuvre de ce principe
La mise en oeuvre de ce principe porteur de valeurs et
d'espoir pour les collectivités humaines animées de
velléités indépendantistes fait l'objet de
sérieuses difficultés. L'une des difficultés est de cerner
le contenu de la notion de peuple.
La notion de peuple est très difficile
à cerner car les peuples sont définis en tant que sujet de droit,
il ne s'agit donc pas forcément de la conception sociologique du peuple.
Sous l'angle juridique, le droit international reconnaît que toute
collectivité humaine n'est pas forcément un peuple de par la
distinction qui est faite entre le droit des peuples et le droit des
minorités. La conception juridique serait davantage proche de la notion
territoriale qui reconnaît le droit d'autodétermination aux
collectivités humaines se trouvant sur un territoire particulier comme
par exemple la domination coloniale ou étrangère,
fédération éclatée. Cette approche tient
également compte des peuples dans les Etats déjà
indépendants, l'ensemble des individus au sein d'un Etat constituant un
peuple. Ce principe se définit donc par les droits et obligations que
leur reconnaît le droit international, mais ces droits et obligations
sont différents selon les peuples. On peut toutefois faire une
distinction entre deux types de peuple : les peuples coloniaux et le
peuple rattaché à un Etat dont il est partie intégrante de
sa population.
Les premiers bénéficient allègrement du
droit à l'autodétermination car le droit international le leur
reconnait. La résolution 1514 (XV) a établi deux critères
permettent de les identifier. Le critère du détachement qui parle
de l'éloignement géographique entre le peuple colonial et l'Etat
sous la domination duquel le peuple se trouve. Ensuite le critère de
subordination entre l'Etat et le peuple colonial qui demande son
indépendance.
Le second quant à lui ne bénéficie pas de
ce droit car par principe, le droit international est opposé à
toute entreprise sécessionniste. Aussi, il se heurte au principe de
l'intangibilité des frontières et au droit des Etats de
défendre leur intégrité territoriale
Que dire de l'insurrection en vertu de l'oppression
gouvernementale validée par le droit international à la
lumière du cas libyen.
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