Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

PARAGRAPHE II : L'INSURRECTION DES PEUPLES EN QUETE DE SOUVERAINETE ET DES PEUPLES SOUS OPPRESSION GOUVERNEMENTALE

Le Droit international est comme mentionné plus haut, implicitement opposé aux mouvements insurrectionnels car ils sont sources de tensions et d'insécurité à l'échelle internationale, mais surtout de déstabilisation des Etats. Il est des circonstances qui imposent un fléchissement de cette position. On peut citer à ce titre, l'insurrection des peuples en quête de souveraineté : c'est l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (A) Mais également l'insurrection des peuples sous oppression gouvernementale (B).

A - L'INSURRECTION EN VERTU DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES

Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, confondu au droit à l'autodétermination est un principe largement répandu, et dont l'ancrage dans le Droit international est fortement marqué. Il consiste pour un peuple soumis à la domination d'une puissance étrangère, de mener des actions armées contre celui-ci afin d'obtenir leur indépendance.

Ainsi, pour en lumière ce principe socle de mouvements insurrectionnels, il est convenant de tabler tout d'abord sur son contenu et ses fondements historico-juridiques (1) ensuite sur les problèmes de sa mise en oeuvre (2)

1 - Contenu et fondements historico- juridiques du principe

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est le droit reconnu à tout peuple de librement opérer ses choix et selon ses aspirations. C'est la révolution française qui pose ce principe. Mais ce droit des peuples n'avait pas au 19e siècle une valeur universelle tous les peuples des colonies en étant exclus. A l'issue de la première guerre mondiale, les 14 points de Wilson ne faisaient pas référence à l'expression du droit des peuples mais préconisaient néanmoins un arrangement libre dans un esprit large et absolument impartial de toutes les revendications coloniales. Par la suite, le pacte de la SDN évoque la décolonisation mais ne précise aucune obligation quant à la décolonisation. Il faut dire que ce principe réservé au contexte colonial et intéresse pour l'essentiel les peuples coloniaux. On peut ranger dans cette catégorie les mouvements de libération nationale à l'exemple de l'Organisation de Libération de la Palestine. Leur lutte s'inscrit dans le registre des conflits armés internationaux.

La valeur juridique de ce principe est aujourd'hui largement admise et un important arsenal de textes le consacre. La Charte des Nations unies mentionne à deux reprises le « principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes »^180(*). La résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 qui affirme que « tous les peuples ont droit à la libre détermination et qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivre librement leur développement économique, social, et culturel »^181(*) . Les Pactes de 1966 réitèrent « le droit de tous les peuples de disposer d'eux-mêmes » et qu'ils « peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance »^182(*). Toujours dans cette lancée de consécration du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes l'Assemblée Générale des Nations unies adopte le 24 Octobre 1970, la Résolution 2625 (XXV) relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats.

De son côté, la Cour international de justice a dans deux avis confirmé l'évolution du droit international. En 1971 dans son avis relatif à la Namibie et en 1975 dans celui du Sahara occidental. Ces avis ont été complétés par l'arrêt du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor oriental. Il soutient que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est opposable à tous les Etats, et qu'il s'agit d'un des « principes essentiels du droit international contemporain »^183(*)

Quels sont les problèmes de la mise en oeuvre de ce principe ?

* ¹⁸⁰ Art 1^er para2 et art 55, Charte des Nations unies, op.cit.

* ¹⁸¹ AG/NU, Rés 1514 (XV) art2, « L'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux » du 14 décembre 1960.

* ¹⁸² Art 1^er commun aux Pactes internationaux de 1966 sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques sociaux et culturels, op.cit.

* ¹⁸³ CIJ, 30 juin 1995, Rec., p. 90.