Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

B - LES MANQUEMENTS AUX DROITS SOCIO ECONOMIQUES

Les droits et libertés publiques socio-économiques sont les prérogatives reconnues aux individus et qui ont pour finalité, de leur assurer le bien-être, les libérer de la crainte et de la misère.

Les droits socio-économiques de l'individu en cas d'insurrection comme en Libye et en Syrie sont mis en berne. Il s'agit du droit au travail (1), et du droit à la propriété (2)

1 - Les manquements dans l'exercice du droit au travail

« Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage»^87(*).

En tant que partie au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Libye et la Syrie se doivent de reconnaitre « le droit qu'à toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables »^88(*), et assurent notamment:

« a) La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs:

i) Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu'eux pour un même travail;

ii) Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte;

b) La sécurité et l'hygiène du travail;

c) La même possibilité pour tous d'être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes;

d) Le repos, les loisirs, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques, ainsi que la rémunération des jours fériés »^89(*)

Les conditions de travail se sont dégradées avec les insurrections. Le taux de chômage a gonflé. Une discrimination sur les minorités ethniques et religieuses est vécue en Libye. Elles n'ont pas facilement accès aux emplois, de même que les sunnites en Syrie groupe religieux majoritaire. Dans certaines localités, les travailleurs sont assujettis aux travaux forcés, en tout point de vue similaires à l'esclavage. Ils font l'objet de comportements humiliants, dégradants. La durée de travail est de loin supérieure aux standards internationaux. Cela accentue les clivages sociaux et la pauvreté dans un pays comme la Libye, jadis renommé pour sa prospérité.

Les manquements dans l'exercice du droit au travail en Libye et en Syrie, ne vont pas sans conséquences sur le droit de propriété.

* ⁸⁷ Art 23 al 1^er, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, op.cit.

* ⁸⁸ Art 7, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de 1966.

* ⁸⁹ Ibid., Art 7.