Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - INTERET PRATIQUE

Il est question ici de ressortir l'applicabilité et le bénéfice des travaux pour une meilleure santé des relations interétatiques. Cette étude obéit donc à ce postulat car, elle donne d'être fixée sur évènements qui peuvent être qualifiés d'insurrection. Sur la position du Droit international face à un cas d'insurrection qui surviendrait dans un Etat et de savoir ce qu'il prévoit dans une telle situation.

En effet, les interventions extérieures, les exactions auxquelles on assiste, et l'application mitigée ou à géométrie variable des règles de Droit international dans les cas d'insurrections à travers le monde plongent souvent dans une totale confusion les Etats qui en sont victimes. Ceux-ci pourraient conclure à tort ou à raison à une intrusion dans leurs affaires internes, à une entorse à leur souveraineté. Car, « le principe de souveraineté rendait absolument impensable pour un pays d'envisager un droit d'assistance dans un autre pays sans le consentement du pays concerné »^37(*). Ainsi, afin de lever toute équivoque dans la mise en oeuvre du Droit international en cas d'insurrection, il y a un grand intérêt à étudier les règles qui s'y appliquent. L'étude sur la recherche d'un régime juridique de l'insurrection en droit international au regard des cas libyen et syrien a un intérêt pratique certain. La similitude au niveau de leurs causes et la divergence quant à la réponse du droit international, mettent en vitrine les discordances de la société internationale relativement l'autorisation d'une intervention militaire par le Conseil de sécurité. Son « action en vertu du chapitre VII est de maintenir la paix et la sécurité internationale »^38(*). Cette discordance remet à l'ordre du jour, le débat sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies et particulièrement du Conseil de sécurité. Ce dernier est souvent victime de paralysie du fait du droit de véto des membres permanents, lesquels ne s'accordent pas quant à l'adoption d'une résolution avalisant ou non une intervention militaire. La Syrie fait malheureusement les frais de cette discorde.

La présente étude se veut donc, cette vitrine, ce référentiel pour connaître la position du Droit international relativement à l'insurrection.

* ³⁷ CLERC (A), « Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d'assistance à la lumière du Droit international humanitaire », R.Q.D.I, vol7, no2, (1993-1994), p.1.

* ³⁸ WECKEL (P), « Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de Sécurité. », A.F.D.I, vol37, 1991. p. 166.