Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La remise en cause du principe de l'indivisibilité du peuple

« Le peuple d'un Etat est unique et indivisible, comme la souveraineté qu'il est chargé d'exprimer »^62(*) soutient le Professeur Pauline TURK.

Le droit interne en général, libyen et syrien en particulier condamne les initiatives et autres comportements mettant en cause le sacro-saint principe de l'unité du peuple.

L'on entend par peuple ici, l'ensemble des individus vivants ou non sur un même territoire, unis par le lien de nationalité et soumis au pouvoir politique d'un Etat. L'indivisibilité du peuple postule que tous les citoyens constituent une seule et même entité qui ne peut être fractionnée. A titre illustratif, l'on peut évoquer ici le Conseil constitutionnel français qui dans sa décision du 9 Mai 1991, a censuré « la référence au peuple corse en rappelant qu'il n'existe sur le territoire français qu'un seul peuple constitué de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race, ou de religion »^63(*) Ce principe de l'indivisibilité du peuple a pour corolaire, la notion de souveraineté nationale.

L'insurrection remet en cause ce sacro-saint principe de l'indivisibilité du peuple. En Libye par exemple, les insurgés se sont octroyé le qualificatif de peuple, affirmant représenter et parler pour le compte du peuple libyen. Quand on sait que les insurgés du CNT constituaient non pas l'ensemble du peuple libyen, mais une composante essentielle de la population de Benghazi fief de l'insurrection. Ainsi, se sont-ils arrogé la souveraineté du peuple tout entier.

Le principe de l'unité de l'Etat est un principe fondamental dont l'atteinte commande la mise en application des règles juridiques qui permettront de régler cette situation fort embarrassante pour l'Etat. Qu'il s'agisse du principe de l'indivisibilité de la République, de celui de l'indivisibilité du peuple. Mais l'atteinte à la sureté de l'Etat provoquée par les insurrections en Libye et en Syrie ne concerne pas uniquement l'entorse au principe de l'unité de l'Etat, mais aussi celle faite à l'intégrité du territoire.

* ⁶² TURK (P), théorie générale du droit constitutionnel, 3^ème, Paris, lextenso éditions, 2010, p.24.

* ⁶³ Ibid. p. 24.