Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

A - LA VIOLATION PAR LES INSURGES LIBYENS ET SYRIENS DU PRINCIPE DE L'UNITE DE L'ETAT

Les constitutions libyennes et syriennes consacrent la forme unitaire de l'Etat. La Syrie s'identifie comme étant « une démocratie populaire socialiste et souveraine »^59(*) L'Etat unitaire peut se définir comme étant celui-là qui « comporte une seule organisation juridico-politique, disposant de la totalité des compétences étatiques et s'imposent uniformément à toute la population sur l'ensemble du territoire »^60(*). En principe dans un tel Etat, « le pouvoir politique est unifié ne comportant qu'un seul gouvernement et un seul parlement, au niveau national »^61(*). Les insurgés remettent donc en cause ce mode d'organisation de l'Etat, notamment le principe de l'indivisibilité de la République (1) et celui de l'indivisibilité du peuple (2)

1 - La remise en cause du principe de l'indivisibilité de la République

Le principe de l'indivisibilité de l'Etat interpelle à une unité des différents organes et institutions dans l'Etat, lesquels ne devraient par conséquent pas être séparés. Il devrait s'opérer une distinction entre les pouvoir exécutif, judiciaire, et législatif. Ces trois pouvoirs constitutionnels constituent les éléments d'un seul et même Etat. L'intérêt de ce principe est de pouvoir établir la responsabilité internationale de l'Etat du fait de l'un de ses organes par lequel l'Etat aurait méconnu ses engagements internationaux. Cela signifie que le principe d'indivisibilité de la République s'oppose à toute évolution des collectivités territoriales décentralisées qui aboutirait à un système fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'unité du pouvoir et le plein l'exercice des compétences politiques et juridiques sur l'ensemble du territoire. La souveraineté y est unique et réside dans la collectivité prise dans son ensemble. En ce sens, le principe d'invisibilité de la République offre un fondement constitutionnel à la forme unitaire de la République. Il interdit toute transformation d'une collectivité territoriale en État fédéré ou en Etat indépendant.

Dans le cadre des insurrections en Libye et en Strie, les insurgés ont ébranlé cette harmonie institutionnelle. A titre d'exemple, l'on assiste en Libye à deux Gouvernements qui se réclament la légitimité notamment le Gouvernement loyaliste et le Gouvernement des insurgés. Il apparait donc difficile au vu de ces circonstances, de savoir lesquels des insurgés ou des loyalistes devraient représenter valablement le peuple libyen, et répondre internationalement des dommages causés.

Que dire du principe de l'indivisibilité du peuple ?

* ⁵⁹ Art 1^er, Constitution syrienne, de 1973.

* ⁶⁰ TURK (P), théorie générale du droit constitutionnel, 3^ème éd, Paris, lextenso éditions, 2010, p.25.

* ⁶¹ Ibid. p.25.