Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

1 - Les facteurs de l'internationalisation

Une insurrection peut s'internationaliser dans deux hypothèses : soit parce que le conflit s'exporte à l'extérieur des frontières du pays qui en est victime, soit du fait de l'intervention des Etats tiers. En effet, il arrive que dans une insurrection les Etats tiers interviennent soit à travers une armée d'occupation ou tout simplement par des frappes aériennes. Ils peuvent agir ainsi en faveur soit des forces gouvernementales, soit en faveur des insurgés.

Les problèmes découlant de l'internationalisation de l'insurrection, ne peuvent pas trouver une réponse simple et sans équivoque eu égard à leurs nombreuses implications juridiques. Mais également en l'absence d'un cadre juridique international spécifique à cette forme de conflit mettant aux prises deux forces armées étrangères soutenant chacune une partie.

Il faut dire que cette internationalisation du conflit d'origine insurrectionnelle ne se fait pas sans mouvement des réfugiés vers les pays voisins.

2 - Le mouvement des réfugiés vers les pays voisins

On appelle refugié, « toute personne qui du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'évènements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays ou du pays dont elle a la nationalité »^149(*)

Un conflit armé de type insurrectionnel cause souvent de grands flux de réfugiés. C'est ce que l'on observe en Syrie avec beaucoup de consternation, en Libye après la chute du Colonel Kadhafi. On compte chaque jour des milliers de personnes qui la Syrie et la Libye, fuyant la violence des combats et les atrocités. Ces mouvements migratoires ne se font pas sans péril. L'actualité rapporte au quotidien les embarcations des réfugiés libyens et syriens qui s'échouent dans la mer méditerranée. L'on garde encore en mémoire, l'incident tragique sur l'ile Lampedusa en Italie en 2013, où près d'un millier de réfugiés avaient trouvé la mort. Plusieurs vagues de réfugiés déferlent actuellement à de proportions inquiétantes sur le continent européen à la recherche des lendemains meilleurs.

Douloureuse et déplorable situation qui démontre à suffisance s'il en était encore besoin, l'urgence d'une solution durable ou définitive au conflit syrien. Dans la même lancée, l'on peut évoquer les situations causées par Boko haram au Nigéria et la séléka en RCA qui sont à l'origine des foyers de réfugiés au Cameroun

Le champ conceptuel de la controverse sur la validation des insurrections libyenne et syrienne ne se limite pas seulement au problème qu'elles posent quant à savoir s'il s'agit de conflits armés internationaux ou de conflits armés non internationaux, mais également le statut juridique des insurgés.

* ¹⁴⁹ Art 1^er para2, Convention de l'Organisation des Etats africains sur les refugiés, 10 Septembre 1969.